Compte-Rendu - CR Verifié CM 12102020

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Compte-Rendu - CR Verifié CM 12102020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Verifié CM 12102020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Conseil municipal de la ville de Bauduen

Convocation du Lundi 12 octobre 2020 à 17h15

Secrétaire de séance désigné : Mr MARIA

Présents : Mr CALCHITTI Maire, Mme PELLOQUIN 1ère Adjointe, Mr BOULLERET 2ème adjoint, Mmes

SERAFINO, LIONS et MILLERIOUX, Mrs DESANTIS, MARIA et VEYRAC

Procuration de Mr GARILLON à Mr CALCHITTI

Absent : Mr POTTIER

Ouverture de séance : 17h15

1/ Approbation du CR de la réunion du 22 juillet 2020 :

Pas de remarque.

10 Votants 10 Pour : Approuvé à l’unanimité

2/ Un délégué supplémentaire à désigner pour l’ASPL :

Mme PELLOQUIN expose

Mr BOULLERET se porte candidat.

10 V 10 P : Elu à l’unanimité

3/ Devis pour l’assistance administrative et technique sur le projet du contournement du village :

Mr BOULLERET expose

Devis établi par la Sté SPL « ID83 » à la somme de 28051.20€.

10 V 10 P : Approuvé à l’unanimité

4/ Besoin de modifier le nombre de membre du CCAS à 8 personnes (4 Elus et 4 non Elus) :

Mme PELLOQUIN expose

- Elus : Mmes SERAFINO, LIONS et PELLOQUIN, Mr GARILLON ;

- Non Elus : Mmes DECOURS Annie, MOREAU Marie Claude et Mr PELLOQUIN jean Marc. Reste

à pourvoir une place de non élu ;

10 V 10 P : Approuvé à l’unanimité

5/ Subventions 2020 prolongé pour « Covid 19 » jusqu’au 31/10/2020 :

Mr BOULLERET expose

Cette demande pourrait porter sur le projet d’aménagement de la zone portuaire qui s’établirait de

la location « Alizée » jusqu’au théâtre de verdure, avec divers aménagements, création d’une

capitainerie démontable et un 2ème ponton.

Devis en 3 tranches : T1 : 42000€ HT, T2 : 37500€ HT, T3 : 43246€ HT soit un total de 122746€ HT.Vote pour la demande de subvention.

10 V 10 P : Approuvé à l’unanimité

6/ Demande d’un élu suppléant au PNR :

Mme PELLOQUIN expose

Mr BOULLERET se porte candidat.

10 V 10 P : Elu à l’unanimité.

7/ DIA :

Mme PELLOQUIN expose

- Concernant un bien situé au village, appartenant à Mr ROBERCAT pour 400000€ : pas de

préemption : 10V 10 P

- Concernant un bien situé au village dans la zone concernée par les éboulements de la falaise

appartenant à Mr ZIVIC pour 25000€ : pas de préemption, mais il est demandé d’informer les

acquéreurs de la zone où ils achètent : 10 V 10 P

8/ Autorisation d’ester en justice Mr le Maire :

Mr Le Maire expose

Affaire Mr BRUNEL ; 10 V 10 P

Affaire Mr BARRA ; 9 V 9 P 1 Mr DESANTIS ne participe pas a la discussion et ne participe pas au

vote.

9/ Tarifs location terrasses communales :

Mr Le Maire expose

Par suite de pandémie Covid 19 et à la suite de la rencontre des commerçants par une commission

d’élu :

Pas d’augmentation et paiement courant Octobre (fin de saison)

10 V 10P : Adopté à l’unanimité

10/Décision modificative Budget commune :

Mme PELLOQUIN expose

Pour donner suite à la demande de Mme Trésorière publique. Changement de ligne budgétaire sur

un montant de 950€ de la ligne « Chapitre 75 » au « Chapitre 77 »

10 V 10P : Adopté à l’unanimité

11/ Annulation titre recette logement communal :

Mr BOULLERET expose

Mr PETIT doit 2700€ à la collectivité et demande l’effacement de sa dette par suite de grosses

difficultés financière.

10 V 8 P 2 abstentions Mrs CALCHITTI et MARIA : Adopté12/Contrat de maintenance « CENTAURE système »

Mr BOULLERET expose

Devis 969€ HT. Les membres du conseil trouvent la prestation trop chère. Mr VEYRAC se propose de

voir afin de trouver une solution moins onéreuse.

Pas de vote

13/Programme 2020 Forêts communales :

Mr DESANTIS expose et au vu des coupes exagérées dans les mandats précédents, peu de coupes

seront faites les années à venir ;

- Coupe dans les chênes verts pour 15 Ha : 10 V 10 Contre ;

- Coupe dans le « Défens pour 9Ha : 10 V 10 P

- Travaux ONF sur divers sentiers et limite de commune pour 6880€HT : 10 V 10 C

Mme MALLET présente dans la salle se propose de voir avec son association de marcheur afin

d’effectuer des travaux sur les sentiers de la commune. Mr BOULLERET indique qu’elle sera contacté

à ce sujet.

14/ Subventions associations communales et exceptionnelle :

Mme PELLOQUIN expose.

Devant le manque de clarté et le manque de dossier de demande de subvention, il est demandé de

recontacter les associations afin de faire établir des dossiers adaptés à cette année particulière

(Covid 19)

Vote ajourné et reporté ultérieurement.

15/ Appel aux Dons :

Mr Le Maire expose

Même décision que le point 14.

16/Convention d’utilisation salles communales :

Mme PELLOQUIN expose

Caution augmentée à 300€

Gratuite pour tous les Bauduennois

Les demandes relevant des ERP ne sont plus acceptées.

10 V 10 P A l’unanimité

17/Avenant au bail « les rives du Lac » :

Mr Le Maire Expose

10 V 10 P : Adopté à l’unanimité

18/Demande d’acquisition parcelle communale par le camping « le vieux chêne » :

Mr Le Maire Expose ;Après débat la parcelle concernée pourrait être mise à la vente au prix de 12000€ + frais de bornage

revenant à l’acquéreur ;

10 V 10 P : Adopté l’unanimité

19/Modification de la délibération du CM du 25 mai 2020. Observation de Mr Le Préfet :

Mr Le Maire expose.

10 V 10 P : Adopté à l’unanimité

20/Transfert compétences Urbanisme CCLGV :

Mme PELLOQUIN expose

10 V 10 C : Refusé à l’unanimité

21/ Questions diverses :

- Mr BOULLERET prend la parole et indique que les subventions seront demandées

uniquement sur des projets structurants. Il nous demande de réfléchir à ces projets.

- Mr MARIA indique que le projet du Plan Communal de Sauvegarde est avancé. Demande

l’appui de l’équipe municipale pour compléter le document.

- Mr MARIA indique que le service public offert aux parents d’enfants scolarisé à encore

diminué cette année et qu’il à rendez-vous demain soir avec Mr Le Maire et ses adjoints.

-

Fin de séance à 21H20

Compte rendu établi par le secrétaire de séance désigné : Mr Michel Jean MARIA