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Ordre du Jour - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Compte-Rendu - CR JUIN 2020 29092020111142
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUIN 2020 29092020111142)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAUDUEN
Arrondissement de Brignoles
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
04 JUIN 2020
Réunie en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur CALCHITI Emile, Maire en exercice, de la commune de BAUDUEN
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 MAI 2020
PRESENTS : PELLOQUIN Corine, BOULLERET Joël, POTTIER Jonathan, DE
SANTIS Philippe, LIONS Sabine, GARILLON Patrice, MARIA Michel, MILLERIOUX
Angélique, VEYRAC Alexandre, SERAFINO Eliane
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Emile CALCHITI, Maire, préside la séance
de ce jour ouvre la séance à 17 heures 30
Monsieur Emile CALCHITI demande aux membres du conseil municipal présents de
procéder à l'élection du secrétaire de séance.
Les conseillers municipaux présents décident à l'unanimité de désigner le secrétaire
de séance sans scrutin secret : Mme PELLOQUIN Corine est désignée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour :
-__ Renfort ECO-GARDES PNRV
- Création d’un poste saisonnier ASVP — d'un poste Occasionnel Secrétariat
- __ Convention pour un Distributeur automatique de billets
Accordé à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DELEGUES SYNDICATS
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués aux différents syndicats
Il demande donc de procéder à ces élections :
C.C.L.G.V.
Emile CALCHITI Titulaire
Corine PELLOQUIN Suppléante
SIVU COMMUNES DE CANJUERS
Philippe DE SANTIS Titulaire
Michel MARIA Suppléant
SYMIELEC
Alexandre VEYRAC Titulaire
Patrice GARILLON Suppléant SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR (EAU)
Emile CALCHITI — Jonathan POTTIER
Joël BOULLERET - Alexandre VEYRAC
ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES
Philippe DE SANTIS
Michel MARIA
O.N.F.
Philippe DE SANTIS
Michel MARIA
ASSOCIATION COMMUNES PASTORALES
Philippe DE SANTIS
Eliane SERAFINO
P.N.R.V
Corine PELLOQUIN
Patrice GARILLON
SIDEVAR
Emile CALCHITI — Angélique MILLERIOUX
Sabine LIONS
Membres élus à l'unanimité
Titulaires
Suppléants
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléante
Titulaire
Suppléant
Titulaires
Suppléante
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION CULTURE -— LOISIRS — FESTIVITES ASSOCIATIONS
J. POTTIER -— A. VEYRAC -— P. GARILLON —
S. LIONS
COMMISSION SECURITE
M. MARIA — P. GARILLON
COMMISSION PORT - PONTON -— ACTIVITES NAUTIQUES
A.VEYRAC -— J. POTTIER
COMMISSION PATRIMOINE -— URBANISME — LOGEMENT
P. DE SANTIS — À. VEYRAC COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL
À. VEYRAC - M. MARIA
COMMISSION ACTIVITES ECONOMIQUES -— TOURISME COMMERCE -
ARTISANAT
S. LIONS — P. GARILLON — A. MILLERIOUX
MAIRE -— C. PELLOQUIN -— J. BOULLERET dans toutes les commissions
REFERENT VERISURE : M. MARIA
AFFAIRES MILITAIRES — SDIS : M. MARIA
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU C.C.A.S.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de renouvellement des membres du CCAS et il propose conformément aux arlicles R 123- 10 et L 123-6 de nommer 4 membres; lui-même en étant membre de droit
-_ Madame SERAFINO Eliane
-_ Madame LIONS Sabine
- Madame PELLOQUIN Corine Vice-Présidente
- Monsieur GARILLON Patrice
- Monsieur CALCHITI Emile Maire-Président
Sont Elus à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de renouvellement des membres de la commission communale des impôts
Monsieur Philippe DE SANTIS
Monsieur Michel MARIA
Madame Corine PELLOQUIN
Monsieur Joël BOULLERET
Madame Angélique MILLERIOUX
Elus à l'unanimité RENOUVELLEMENT DELEGUES CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal les modalités afférentes à la composition du Comité de la Caisse des Ecoles et précise que le Conseil Municipal doit désigner en son sein trois délégués indépendamment du Maire membre de droit
Angélique MILLERIOUX -— Michel MARIA — Corine PELLOQUIN
Sont élus à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal les conditions de renouvellement des membres siégeant dans la commission d'appel d'offres. Il précise qu’en qualité de Maire il préside ladite commission.
Le conseil municipal procède à l'élection :
Messieurs Joël BOULLERET -— Philippe DE SANTIS — Jonathan POTTIER Alexandre VEYRAC -— Patrice GARILLON
Sont élus à l'unanimité
COMMISSION DE CONTROLE LISTE ELECTORALE
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres pour la commission de contrôle de la liste électorale
Madame Sabine LIONS
Est élue à l'unanimité
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur le
montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des
églises communales
Le montant plafond de l'année 2019 s'élève à :
- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune
- 120,97 pour un gardien ne résidant pas dans la commune
Le Conseil municipal ouï l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE à l'unanimité d'approuver les montants plafonds proposés ci-dessus. CARTES DE CHASSE CANJUERS
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal les conditions d'attribution des cartes de chasse pour CANJUERS et donne la liste des personnes qui en ont fait la demande
et dont les conditions d'attribution sont remplis :
- __ PRIETO Marc Quartier brun 83630 Bauduen
- _ MEDECIN Pierre 3 Rue du petit four 83630 BAUDUEN
- MARIA Michel 50 chemin Font castellan La calade de Fabre 83630 BAUDUEN
- BERGONZI Laurent Quartier Font Castellan La Calade de Fabre 83630 BAUDUEN
- _ BOURGARD Sylvain 420 Hameau de Bounas 83630 BAUDUEN -__ BRONTE Joseph Font Castellan 83630 BAUDUEN
- __COTTURA Philippe 475 Font Castellan 83630 BAUDUEN
-__ DUSORT Philippe Rue du Grand Four 83630 BAUDUEN
- ROSE Gilles 419 chemin de bounas 83630 BAUDUEN
- __MANZONI Laurent 672 avenue des contents 83630 REGUSSE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (Mr MARIA Michel ne
participe pas aux vote) des présents :
ADOPTE la liste présentée.
REDEVANCES TERRASSES ET LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que compte tenu de la crise sanitaire
COVID 19, il a été saisi par plusieurs commerçants locataires de la commune des
difficultés rencontrés.
IL demande au conseil municipal de se prononcer sur les paiements des redevances
des terrasses et locaux commerciaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (Mme Angélique
MILLERIOUX ne participa pas au vote) des présents :
DECIDE le report des paiements des terrasses et locaux commerciaux au mois
de septembre 2020
REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ENEIDIS
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’il convient de l'autoriser à accepter la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et distribution d'électricité pour 2020 ; celle-ci s’élevant à 212 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
ADOPTE La proposition qui lui est faite CESSION / REGULARISATION PROPRIETE MME MAYNARD
Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi d'une demande de régularisation d’une
partie de la parcelle communale G 121 (11 m2) incluse dans une propriété privée, rue
du Grand Four, appartenant à Mme MAYNARD Arlette.
Il convient pour régulariser cet état de fait d'autoriser le Maire à signer le document
d'arpentage de changement de limite de propriété présenté, ainsi que tous les actes
notariés correspondants — cette cession sera effectuée moyennant le prix de 100 €
Les frais notariés restant à la charge de l'acquéreur
Le Conseil Municipal oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à régularisation auprès
du notaire désigné
DIT que cette cession se fera au prix de 100 €
CREATION POSTES SAISONNIERS ET OCCASIONNELS
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer pour :
- Période saisonnière (du 15 juin au 30 septembre 2020)
1 poste d’'ASVP à 35 heures modulables
- Pour accroissement d'activités au Service administratif (08 juin au 15
septembre)
1 Poste d’adjoint administratif à 20 heures
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
AUTORISE la création de ces deux postes et à les pourvoir
CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - DISTRIBUTEUR
AUTOMATIQUE DE BILLETS
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu'il a reçu une proposition pour mise à disposition d'un emplacement aux fins d'installation d'un Distributeur Automatique de Billets pour la période du 15 juin au 30 septembre, moyennant une participation
annuelle pour la commune de 2500 € HT.
Il donne lecture de la convention d'occupation du domaine public qui serait établie pour une durée de 5 ans.
Le site D.A.B. serait installé Rue des Jardins à proximité du parking communal sur la
promenade de bord du Lac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents : ACCEPTE la proposition qui lui est présentée et AUTORISE le Maire à signer la convention à passer avec la Société EURONET 360 FINANCE LIMITED DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de la commune
PARTICIPATION PROJECTION « ECRAN DU LAC «
Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi d'une proposition de soirée Ecran du Lac à
Bauduen avec au programme le nouveau documentaire "Il était un Verdon” en
présence des réalisateurs Nelly Kars et Bruno Lambert. La participation s’élèverait à
700 €
Le Conseil Municipal oui l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette projection
ACCEPTE la participation à hauteur de 700 € et DIT que les crédits seront prévus au budget primitif de la commune
RENFORT ECO-GARDES
Accord de principe est donné par le Conseil Municipal
La convention sera validée dès réception
LA SEANCE EST LEVEE A 20 h 20