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Compte-Rendu - CR du 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2019
Réunie en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CALCHITI Emile, Maire en exercice, de la commune de BAUDUEN
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2019
Présents : Emile CALCHITI, Corine PELLOQUIN, Eliane SERAFINO, Stéphane MAIREY, Philippe DE SANTIS, Joël BOULLERET, Alix PRIETO-BAGARRY.
Absents : Frédéric RAGACHE, Roland ROUX, Jonathan POTTIER.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Emile CALCHITI, Maire, préside la séance de ce jour ouvre la séance à 09 heures 45.
Monsieur Emile CALCHITI demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l'élection du secrétaire de séance.
Les conseillers municipaux présents décident à l'unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret,
Mme PELLOQUIN Corine est désignée secrétaire de séance.
- __ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion :
Monsieur Emile CALCHITI soumet au conseil municipal le P.V. de la précédente séance du conseil municipal pour approbation.
Le conseil municipal à l'unanimité des présents approuve le procès-verbal de la précédente réunion.
Monsieur Emile CALCHITI informe le conseil municipal qu'un point est ajouté à l'ordre du jour :
- Maintenance radars pédagogiques
Monsieur Emile CALCHITI rappelle au conseil municipal les points figurant à l'ordre du jour:
- Contrat A.S.V.P.
- Subvention aux associations
- Communauté de communes des Lacs et Gorges du Verdon: Fixation du nombre et de la
répartition des sièges du Conseil Communautaire.
- _ MAPA : Hangar des Services techniques
- _ MAPA: Parking des Aires - Voie de délestage tranche 1
- _ Convention d'occupation du domaine public :
e Centre Nautique
+ Société Des Régates à voile
- Convention Parc Naturel Régional du Verdon / Commune pour la surveillance du site de Sulagran.
- Transports scolaires
+ Convention Région/Commune ;
+ Remboursement participation aux familles.
- _ Rapports annuels de la DSP Eau/Assainissement :
- Questions diverses
Le conseil municipal à l'unanimité des présents approuve l'ordre du jour de la séance.
Maintenance Radars pédagogiques :
Monsieur le Maire annonce que le contrat de service des radars pédagogiques
Evolis Solution est arrivé à échéance.
QU'il est proposé 20 % de remise sur toute signature d'un contrat de service Soit 199 € HT par an par radar.
Compte-rendu du 25 juin 2019 - BAUDUEN Le Conseil Municipal ouf l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
ACCEPTE la proposition de la Société ELAN CITE
Vote : 7
- Contrat A.S.V.P.
Monsieur le maire annonce que Mr Tourpe a mis Un terme à son contrat d'A.S.V.P.
Madame PELLOQUIN dit qu'il faut annuler la délibération N° 2019/04/16 concernant l'emploi saisonnier.
Monsieur lé maire annonce qu'il a contacté plusieurs candidats.
Après avoir étudié les candidatures, il informe avoir contacté Mr Xavier VINCENT.
ll prendra ses fonctions le O1 juillet 2019 pour 3 mois (soit du 01/07/2019 au 30/09/2019).
AU grade d'Adijoint technique 1 échelon faisant Fonction ASVP.
35 Heures par semaine.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents : DECIDE d'annuler la délibération n° 2019/04/1é.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un Adjoint technique au 1® échelon de ce grade du 01/07/2019 au 30/09/2019 au fonction d'A.S.V.P. 85h/semaine.
Vote : 7
2) Subvention aux associations :
Monsieur le maire rappelle le montant global attribué aux associations décidé lors du conseil municipal du 12 avril 2019 : 30 000 €.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions des
subventions aux associations pour l'année 2019 :
Nom de l'Association Montant proposé
A.A.P.P.M.A. 100.00 €
Club Nautique de Bauduen 2 000.00 €
Dame du Lac 600.00 €
Divers 12 600.00 €!
La Joie de Vivre 1 300.00 €
Le Plancher des Chèvres 2 000.00 €
LE PRE AUX ROSES 600.00 €
Renaissance de l'Oliveraie 9 500.00 €
Rénovation de l'Eglise 500.00 €.
TOTAL 29200€ |
Le Conseil Municipal ouï l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019.
3 ) Communauté de communes des Lacs et Gorges du Verdon : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les
modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Compte-rendu du 25 juin 2019 - BAUDUEN Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes des Lacs et Gorges
du Verdon pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux :
e Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de
plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la
plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 II! et des sièges de « droits »
attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra
respecter les conditions cumulatives suivantes :
— Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
— Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
— Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
— La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de
— 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres,
sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du 1 de
l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver
une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,
par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 aout
2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la
communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette
majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population
est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes
membres de la communauté.
À défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 aout 2019, selon la procédure légale [droit
commun], le Préfet fixera à 35 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil
communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il, IH, IV et V de
l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres
de la communauté un accord local, fixant à 34 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le
nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux
principes énoncés au 2°) du 1 de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
. . Nombre de Populations municipales .
Nom des communes 1, conseillers {*ordre décroissant de .
membres . communautaires population) no Ve
titulaires
REGUSSE 2615 8
AUPS 2181 7
VILLECROZE 1 442 5
TOURTOUR 587 2
ARTIGNOSC SUR VERDON 328 1
BAUDUEN 316 1
MOISSAC-BELLEVUE 292 1
AIGUINES 274 1
LES SALÉES SUR VERDON 255 1
Compte-rendu du 25 juin 2019 - BAUDUEN BAUDINARD SUR VERDON 223 1
LA MARTRE 213 1
TRIGANCE 182 1
CHATEAUVIEUX 87 1
LE BOURGUET 31 1
BRENON 31 1
VERIGNON 10 1
Total des sièges distribués : 34
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces
éléments, fixer, en application du 1 de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des
sièges du conseil communautaire de la Communauté de de Communes Lacs et Gorges du Verdon.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents REFUSE de :
FIXER, à 34 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de
l'accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire Communes des Lacs et Gorges du
Verdon, réparti comme suit :
Populations Nombre de
Nom des communes municipales (*ordre conseillers
membres décroissant de communautaires
population) titulaires
REGUSSE 2 615 8
AUPS 2181 7
VILLECROZE 1 442 5
TOURTOUR 587 2
ARTIGNOSC SUR 328 1
VERDON
BAUDUEN 316 1
MOISSAC-BELLEVUE 292 1
AIGUINES 274 1
LES SALLES SUR 255 1
VERDON
BAUDINARD SUR 223 1
VERDON
LA MARTRE 213 1
TRIGANCE 182 1
CHATEAUVIEUX 87 1
LE BOURGUET 31 1
BRENON 31 1
VERIGNON 10 1
— AUTORISE Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
1. MAPA : Hangar des Services techniques :
Monsieur le maire annonce que l'architecte
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre des travaux de construction du hangar des
Compte-rendu du 25 juin 2019 - BAUDUEN services techniques communaux, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises.
Le montant des travaux est estimé inférieur à 90 .000 €.
Compte tenu du montant des travaux, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à la dite consultation selon la procédure adaptée.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
Autorise Monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de construction du hangar des services techniques selon la procédure adaptée ;
Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces et le marché correspondant à la dite consultation.
Vote 7
MAPA : Parking des Aires - Voie de délestage tranche 1
QUESTION AJOURNEE
Convention d'occupation du domaine public :
Société Des Régates à voile
Mr le maire rappelle que deux conventions à titre gracieux pour le centre nautique et la société des régates à voile sont à renouveler.
La question est posée sur la gratuité.
Pour plus de d'équité envers les autres associations qui règlent une location annuelle il est décidé d'établir une nouvelle convention pour occupation du domaine publique d'un montant de 1 000 € pour la commune et 250 € pour EDF par an.
Centre Nautique
Pour le Club nautique association bauduenoise à but non lucratif où l'adhésion donne droit à des accès à plusieurs services (stages, compétition de la FFV ....} à ce titre l'assemblée décide de renouveler à titre gracieux
Mme pelloquin dénonce le fait que des certaines associations se font plaisir entre eux jusqu'a present la commune ne faisait pas payer par contre ce que je trouve pas trop normal c'est que dans cette etat desprist il y a ceux qui se font plaisir sur | eau, ceux qui se font plaisir en mangeant on leur prete un local et on leur verse Une subvention veux qui se font plaisir en faisant de la peinture on leur prete Un local on leur donne une subvention et eux on va leur faire payer l'équivalant du local
Mr Boulleret répond qu'à la différence que les régates est Une grosse association ou il y antre des sous et que les petites associations n'ont pas de moyens.
Vote: 6 Abstention : 1 PELLOQUIN CORINE
Convention Parc Naturel Régional du Verdon/ Commune pour la surveillance du site de Sulagran.
Monsieur le Maire explique que la présente convention a pour objet de régir les relations enire la
commune de Bauduen et le Parc Naturel du Verdon dans le cadre de la réalisation de patrouilles liées
à la police de l'environnement sur le site de Sulagran.
Cette convention est conclue pour une durée comprise entre le 1 juin 2018 et le 30 septembre 2019. Tout prolongement d'exécution du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant.
Compte-rendu du 25 juin 2019 - BAUDUEN Monsieur le maire explique que les 10 patrouilles d'une durée effective de deux heures s'effectueront en plus de temps passé par les éco gardes en temps normal sur le site dans le cadre de mission de police judiciaire (police de l'environnement).
Le montant global de cette prestation pour la réalisation des patrouilles est de 3000 € TTC (Trois mille euros)
Il donne lecture de la convention et invite ie conseil à en délibérer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve la convention annexée à la présente délibération.
AUtorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier;
Vote : 7
5. Transports scolaires
+ Convention Région/Commune ;
+ Remboursement participation aux familles.
Suite à une première étape de dématérialisation en 2018 et soucieux de faciliter les démarches des familles, la Région souhaite généraliser l'inscription et le paiement en ligne des usagers scolaires à la rentrée 2019-2020. Un nouveau site internet sera en capacité de procéder à l'inscription de l'ensemble des familles y compris celles bénéficiant d'un revenu modeste grâce à Une interface automatique avec le service de la CAF.
Mr le Maire explique que dans ce contexte les modalités de coopération Région- Commune dans l'organisation de la rentrée se trouvent impactées ce qui nécessite de réviser la convention dite « convention de l'A.O.2 ».
En conséquence, il est proposé de poursuivre le partenariat en signant une nouvelle
convention sur les nouvelles modalités relatives à l'inscription des élèves et à la participation familiale à savoir : L'inscription des élèves s'effectue par une saisie en ligne des familles sur le site d'inscription au transport scolaire régionale, au tarif déterminé par la Région. L'Autorité Organisatrice de second rang (Commune) peut décider librement de prendre en charge tout ou partie du montant de la participation forfaitaire des familles pour l'attribution du titre de transport scolaire régional dont le tarif est déterminé par la Région. I! appartient à l'Autorité Organisairice de second rang (Commune) de mettre en place des dispositions de remboursement direct aux familles.
Concernant les dispositions de remboursement direct aux familles, Monsieur le Maire propose d'appliquer le remboursement total du titre de transport scolaire annuel aux familles sur justificatif du paiement effectué sur le site internet.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
Autorise Mr le Maire à signer la convention entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Commune de Bauduen {convention annexée à la délibération).
Accepte la proposition du remboursement total aux familles du titre de transport scolaire
annuel sur présentation d'un justificatif de paiement sur le site internet dédié à l'inscription des élèves.
Vote : 7
6. Rapports annuels de la DSP Eau/Assainissement ;
Mme PELLOQUIN annonce que les rapports annuels de la DSP eau/assainissement sont à
disposition en mairie.
7. Questions diverses
Compte-rendu du 25 juin 2019 - BAUDUEN Travaux bruyants durant l'été ;: tronçconnage etc...
Suite à plusieurs plaintes reçues en mairie et afin de respecter le voisinage, Mme PELLOQUIN explique
qu’il faut réglementer les horaires concernant le tronçonnage tôt le matin.
Il est décidé de : faire un rappel à la loi sur les nuisances sonores nocturnes et diurnes .
QTS
Mr le maire donne lecture du courrier de la Ste QTS qui demande d'autoriser la location de pédalos.
Après discutions, il est rappelé qu'aucune protection est exercée sur les élus pour obtenir des concessions pluriactivités, et qu'à l'heure actuelle il n’est pas possible de modifier en cours de
concession le cahier des charges car pour une offre d'activité la plus plurielle possible les cahiers des charges comportaient des domaines particuliers pour chaque concession.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance.
FIN DE SEANCE à 13 HO5.
Compte-rendu du 25 juin 2019 - BAUDUEN