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Compte-Rendu - cr internet n 10 du cm du 12102020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr internet n 10 du cm du 12102020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
( EXTRAITS )
L'an deux mille vingt,
Le douze du mois d’octobre à 20 Heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/10/20
Présents : M. LACHET Jean, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M. ENJALBERT Maxime, M.
GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe, Mme LITRE Alexandrine M.
PANIS Didier, Mme POUGET Sandrine.
Absent excusé : M. ANGLES Julien a donné pouvoir à ENJALBERT Maxime.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil :
Madame Sandrine POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
NOYES : Dissimulation des réseaux (électricité/télécom/éclairage public) : compte rendu de la réunion du SIEDA du 28/09/20
Le réseau électrique actuel du Village de Noyés n'est plus conforme aux normes
d'acheminement d'EDF; La mise en conformité aérienne est prise en charge en Totalité et sera
faite dans les prochains mois (années...).
Le SIEDA Syndicat de l'énergie de l'Aveyron propose un accompagnement pour l'enfouissement
des réseaux : - Electrique mais aussi - le réseau téléphonique et pour finir - l'éclairage public (à
noter que l'assainissement n'est pas compris ; il doit être prévu en cas d’enfouissement afin de
synchroniser les travaux
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 12 OCTOBRE 2020
A 20H
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.fr *Gestion du Budget : la première échéance devrait être réglée environ en « 2022 » au vu des
délais des chantiers. L’ensemble des travaux doit être réalisé en même temps.
Le Conseil municipal a décidé de mettre en suspens les travaux d’enfouissement des réseaux
électriques/télécom et éclairage public de Noyès, afin d’étudier deux points importants à
savoir :
1- Etude de la capacité financière de la commune pour ce projet
2- Etudier en parallèle le dossier assainissement du village de Noyès.
Dossier déploiement de la fibre : compte rendu de la réunion du 28/09/20 par le SIEDA
L’état d’avancement du réseau est consultable par tous sur le site : www.all-fibre.fr
TRAVAUX Montant
global HT
% de
subventions
Coût HT
pour la
commune
Réseau
Electrique
115 440,00
€
80,00% 23 088,00 €
Réseau
Téléphonique
31 543,00 € 50% 15 771,50 €
Eclairage Public
(Coût Estimatif
Maîtrise
Ouvrage
commune)
12 000,00 € 30% 8 400,00 €
TOTAL HT 158 983,00 € 47 259,50 €
COÛT ANNUEL
* sur 10 ans
prêt à 1% sans
apport sur le HT
Prévoir
l'avance de
la TVA
5 013,60 €
COÛT des
Intérêts
d'emprunts du
Crédit
5 013,60 €
COÛT GLOBAL
SUR 10 ANS
50 136,00 € Bilan visite secteur Noyès du 26/09/20
Une trentaine de personnes ont répondu présent à cette rencontre avec les élus. Cette
première expérience a été positive. L’ensemble des remarques et idées des administrés sont
notées dans un registre, tenu à jour à chaque visite.
1. Sujets d’actualité
Suivi des actions en cours :
o Consultation des contrats d’assurances
Une consultation comparative auprès de 2 groupes d’assurance a été faite.
Après l’étude des propositions, le conseil municipal a décidé de souscrire le contrat
« Responsabilité civile, bâtiments, protection juridique, catastrophes naturelles… » auprès de
la SMACL et de maintenir à Groupama le contrat du tracteur tondeuse.
Concernant la garantie statutaire du personnel communal, le dossier est à l’étude.
o Travaux à prévoir par l’agent intercommunal
Une liste de panneaux à sceller ou à accrocher a été constituée.
o Voirie
- Les travaux du Chemin du Devès à Camboulazet ont été réalisés, les travaux de
goudronnage restent à faire.
- Le curage du fossé à Pruns a été fait.
- Travaux à prévoir sur la voirie communale en 2021 : inventaire des voies les plus
nécessiteuses afin de faire établir des devis.
- Devis demandé pour l’achat de piquets réfléchissants. (Mise en sécurité des points
dangereux en bordure de voies communales avant travaux et chantiers en cours).
o Déplacement de la limite d’agglomération :
au village de Camboulazet : il est possible de déplacer la limite
d’agglomération d’un village lorsqu’un secteur s’est urbanisé en limite
proche de l’agglomération. C’est le cas du secteur « La Rivière », le
Lotissement « Bounafouzen » et « La Lande ». Cette demande sera
faite auprès du Conseil Départemental afin de préparer l’arrêté du
Maire indiquant les nouveaux points kilométriques. Tous ces projets
d’agrandissement de zone d’agglomération seront envoyés au
service du Conseil Départemental pour conseil et avis.
au du village de Noyès : Suggestion d’agrandir la zone d’agglomération
aux trois maisons qui ont été construites en bordure de voie
communale. Réflexion en cours.
o Aménagement bureau Maire et secrétariat :
Amélioration de l’agencement des locaux pour les rendre plus fonctionnels. o Occupation du domaine public sans autorisation : la mairie a sollicité le service
juridique d’Aveyron ingénierie pour connaitre la procédure à suive.
Sujets nouveaux :
- Commande de végétaux effectuée à la pépinière départementale de Salmiech.
- Eclairage public :
o Devis changement des lampes éclairage du stade.
o Demande éclairage public supplémentaire Route de la Mothe par un administré :
Le Conseil municipal se prononcera sur cette demande après avoir fait chiffrer un
devis pour l’installation d’un luminaire supplémentaire.
- Demande du Sport Quilles : Réfection de la clôture du terrain de quilles. La commission patrimoine prend en compte cette demande et va proposer un projet d’aménagement global pour le printemps 2021. La clôture du terrain de foot sera à intégrer dans ce projet.
- Demande d’un administré de déplacer un chemin rural à La Cabane. Dossier à l’étude sur la faisabilité du projet.
- Travaux à l’Eglise : devis validé pour évacuation des eaux pluviales.
2. Informations :
- Frais de déplacement élus : une délibération a été voté par la précédente équipe
municipale concernant le remboursement des frais aux agents et aux élus.
Les membres du Conseil Municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces
justificatives, d’un état de frais et d’un ordre de mission, à la prise en charge des frais de
transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements (plus de 10kms
aller) pour le compte de la Mairie.
- Socle endommagé de la vierge à Camboulazet : un constat amiable sera établi et un
devis de réparation sera demandé .
- Place du Fangas à Noyès : Signature d’actes notariés portant sur la régularisation.
Questions diverses
- Le conseil municipal est favorable au maintien de la distribution de chocolats aux personnes de plus de 80 ans en fin d’année.
- Le site internet de la mairie devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année. DELIBERATION OBJET : APPEL A SOLIDARITE AUX COMMUNES SINISTREES DES ALPES MARITIMES
Suite à la tempête « Alex » du 02 octobre 2020 qui a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices, le Conseil Municipal souhaite apporter une aide financière, en soutien aux communes sinistrées, afin de contribuer à la réparation des nombreux dommages subis.
Ainsi le Conseil Municipal :
- Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300€,
- Dit que cette somme sera mandatée à l’article 6574 sur le budget 2020 et versée sur le compte de l’Association des Maires des Alpes Maritimes, en charge de centraliser les dons aux profits des communes sinistrées du département.