Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 04 avril 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 10 avril 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 3 juillet 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 20 juin 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du jeudi 05 juin 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du jeudi 11 septembre 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du jeudi 13 novembre 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du jeudi 09 octobre 2014
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 29 avril 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Conseil Municipal du vendredi 29 avril
2014,
Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le mardi 29 avril 2014, en mairie.
Les travaux débutent à 20 h 00.
Membres présents : Noémie Dubost, Catherine GEROME, Stéphane Guyod, Christophe Henny, Gilles Houillon, Isabelle Ludwig, Jean-Luc Magris, Thierry Mantion, Chantal Martin- Garcia, Caroline Patarrozzi, Jacques Rouèche, Patrice Sainty et Jean-Marc Tochon
Membres excusés : Emmanuelle Bohl (procuration à Noémie DUBOST), Victor Cabete (procuration à Patrice Sainty)
Secrétaire de séance : Jean-Marc Tochon
Le compte-rendu de la séance du 10 avril appelle une remarque de Catherine GEROME au sujet du car de ramassage scolaire. Le Maire informe qu’à compter du 5 mai le car passera à nouveau par la rue du Lavoir et plus par la rue de la mairie.
Pas de questions de la part des personnes présentes dans la salle.
Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 10 avril dernier.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes (tous les documents comptables sont présentés au vidéo projecteur) :
1. Délibérations :
1. Commission CCAS
6 membres extérieurs, tous volontaires, sont proposés par le Maire pour compléter la liste des 6 conseillers municipaux désignés lors de la dernière séance du Conseil Municipal : Manuel SIMOES, Lucienne LEBEUF, Eric CHAMPION, Agnès DUVERNOIS, Christiane BOUR et Catherine ROMERO. Vote favorable à l’unanimité. 2. Compte administratif 2013 – CCAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé R. à réaliser
Total dépenses
Total recettes
Excédent d’exécution
Déficit d’exécution
5 636,00 €
5 636,00 €
0 €
0 €
5 070,15 €
376,00 €
4 694,15
0
0
0
0
Excédent antérieur reporté 5 336,55 €
Excédent de clôture 642,40 €
Vote favorable à l’unanimité.
3. Compte de gestion 2013 – CCAS
Le conseil déclare que le compte de gestion du CCAS dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote favorable à l’unanimité.
4. Affectation du résultat 2013 – CCAS
642 euros de solde positif qui seront reportés en recettes sur le budget 2014. Vote favorable à l’unanimité.
5. Budget Primitif 2014 – CCAS
Les membres du CCAS n’étant pas encore installés dans leurs fonctions, ce sont exceptionnellement les membres du Conseil Municipal qui votent le budget 2014. Le Maire présente le budget primitif 2014 du CCAS qui prend en compte, en recettes, l’excédent 2013 (642 euros) et une subvention communale de 4 400 euros. Ce budget du CCAS s’équilibre, pour 2014, à 5 242 euros. Vote favorable à l’unanimité. 6. Compte administratif 2013 – Combeaux
SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé R. à réaliser
Total dépenses
Total recettes
Excédent
Déficit
489 856,36 €
489 856,36 €
0 €
0 €
5 756,08 €
5 756,00 €
0 €
0,08 €
0
0
0
0
SECTION D’INVESTISSEMENT Prévu Réalisé R. à réaliser
Total dépenses
Total recettes
Excédent
Déficit
329 467,44 €
329 467,44 €
0 €
0 €
5 756,00 €
2 878,00 €
0 €
2 878,00 €
0
0
0
0
TOTAL GENERAL Prévu Réalisé R. à réaliser
Total dépenses
Total recettes
Excédent d’exécution
Déficit d’exécution
819 323,80 €
819 323,00 €
0 €
0 €
11 512,08 €
8 634,00 €
2 878,08 €
0
0
0
0
Vote favorable à l’unanimité moins une voix contre (Gilles HOUILLON).
7. Compte de gestion 2013 – Combeaux
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur pour les Combeaux, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote favorable à l’unanimité moins une voix contre (Gilles HOUILLON).
8. Budget Primitif 2014 – Combeaux
Le budget primitif 2014 des Combeaux s’équilibre, pour 2014, à 452 758,26 euros en fonctionnement et à 324 345, 44 euros en investissement. Un terrain est vendu et l’acte de vente sera signé à la fin du mois de mai. L’objectif est de vendre rapidement le dernier terrain disponible pour pouvoir clôturer ce budget. Vote favorable à l’unanimité moins une voix contre (Gilles HOUILLON). 9. Compte administratif 2013 – Commune
Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de résultat de 511,28 euros en investissement et de 180 060,50 euros en fonctionnement. Vote favorable à l’unanimité.
10. Compte de gestion 2013 – Commune
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur pour la commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote favorable à l’unanimité.
11. Affectation du résultat de fonctionnement 2013 – Commune
Pour mémoire :
Excédent antérieur
reporté
140 081,03
€
Résultat de l’exercice :
Excédent de
fonctionnement
180 060,50
€
Déficit
Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire 180 060,50 €
A l’apurement du
déficit
d’investissement
RI.1068
A l’affectation du
résultat de
fonctionnement
capitalisé RI.1068
Solde disponible RF002 0,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT Prévu Réalisé R. à réaliser
Total dépenses
Total recettes
Excédent d’exécution
Déficit d’exécution
850 883,79 €
850 883,79 €
0 €
0 €
550 254,28 €
550 765,56 €
511,28 €
0 €
17 044,55 €
42 299,60 €
0 €
0 €
Déficit antérieur reporté 272 550,79 €
Déficit net de clôture 272 039,51 €
Vote favorable à l’unanimité.
12. Taux d’imposition 2014
La promesse de campagne était de baisser les taux pour que la part communale des impôts locaux payés par les habitants du village n’augmente pas. Mais le temps imparti pour voter le budget (4 semaines) ne permettait de procéder à cette baisse (opération complexe). Ce point sera revu pour la préparation du budget 2015. Le Maire propose donc de maintenir les taux en 2014 au niveau de ceux de 2013. Vote favorable à l’unanimité.
Pour information, l’état de la dette de la commune se présente ainsi : pour 2014, la commune doit rembourser 9 259,95 euros d’intérêts et 35 186,41 euros de capital, soit un total de 44 446,36 euros. Ces chiffres correspondent à 2 emprunts qui s’achèveront en 2017 et 2022. En plus de ces emprunts un prêt de 150 000 euros a été contracté en décembre 2013, mais il ne sera pas débloqué pour le moment.
Une ligne de trésorerie est ouverte pour 97 000,00 euros depuis l’année dernière pour laquelle la charge d’intérêt trimestrielle s’élève à 541,00 euros.
13. Travaux en forêt 2014
Différents travaux d’entretien sont programmés en 2014, en accord avec l’ONF, pour un montant de 9 820,43 euros. Vote favorable à l’unanimité.
14. Budget Primitif 2014 – Commune
Le budget primitif 2014 de la commune s’équilibre à 539 600 euros en dépenses de fonctionnement et à 539 600 euros de recettes de fonctionnement. Pour l’investissement, le budget prévoit 501 592,51 euros de dépenses et 501 592,50 euros de recettes. Le Maire précise que le temps très court de préparation de ce budget n’a pas permis d’affiner les dépenses d’investissement. Des décisions modificatives seront sans doute à prendre cet automne. Le budget 2015 sera plus affiné. Deux tendances se dégagent dans ce budget 2014 : La volonté de réduire le budget de fonctionnement sans diminuer la qualité du service
offert aux habitants. Cet effort d’économies sur le budget de fonctionnement sera encore poursuivi dans les prochaines années.
Ce budget étant un budget de transition, il n’y aura aucun emprunt contracté cette
année pour financer les travaux projetés.
Des réponses sont apportées par le Maire à toutes les questions posées. Vote favorable à l’unanimité.
15. Commission CCID
Le Maire propose 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels le Directeur de Impôts choisira 6 titulaires et 6 suppléants. La liste est ainsi constituée :
Titulaires : Isabelle LUDWIG, Patrice SAINTY, Jean-Marc TOCHON, Caroline
PATTAROZZI, Catherine GEROME, Simone HOUILLON, Thierry ROMERO, Michel LEBEUF, Jean-Michel LIBLIN, Alain CEFIS, Michèle LEPAUL, Michel VIELLARD (propriétaire forestier extérieur à la commune).
Suppléants : Emmanuelle BOHL, Noémie DUBOST, Christophe HENNY, Chantal
MARTIN-GARCIA, Jean-Luc MAGRIS, Jacques ROUECHE, Alain HUMBERT, Claudine JACQUES, Josiane CREUX, Odile CHEVILLOT, Michel ROYER, Pascal BOUDIN.
Vote favorable à l’unanimité.
16. Modification de délégation au RPI MMS
Thierry Mantion, proposé membre du syndicat de gestion du RPI MMS, ne peut en faire partie puisqu’il est rémunéré par le syndicat. Stéphane Guyod propose sa candidature. Vote favorable à l’unanimité.
2) Questions diverses :
La gestion du Fort, que Jacques ROUECHE ne veut plus assumer, est confiée à Gilles
HOUILLON. Celui-ci propose que le Conseil Municipal affecte un budget consacré essentiellement à un complément de vaisselle et à la confection de trousseaux de clés : Accord du CM.