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Arrêté - ar 41 2025 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite. Lien du pdf (Arrêté - ar 41 2025 0)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Date de réception de l'AR: 13/10/2025

ARRONDISSEMENT DE PROVINS x 077-217700731-20251013-AR_41_2025-AR

Les | o

MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE ARRETE N 41 -2ZU25

1, place de la mairie -- 77160

Tel: 0164 00 18 76 dE ; ï z © : matisSchalautrélapetitefr Portant autorisation d'occupation temporaire

du domaine public pour les travaux rue aux

Taillands, rue des moulins, rue du Bouchot.

Le maire de Chalautre la Petite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la nécessité de faire procéder à des travaux sur le domaine public pour la réhabilitation par

Chemisage des anomalies constatées lors de l’inspection télévisuelle des canalisations,

Rue aux Taillands (tronçon entre R13 et R12, Rue des Moulins, (tronçon entre R24 et R25),

Rue du Bouchot, (tronçon entre R39 et R38),

Vu la demande de l’exécutant des travaux de Mr David PARIS de l’entreprise DEBOUCH

VISIO.NET Services domiciliée à Sainte Savine (10300) :

Considérant que ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public et qu’ils impacteront de facto les conditions de circulation et de stationnement dans ces rues ;:

ARRÊTE

Article 1 : Pour permettre la réhabilitation par chemisage des anomalies constatées lors de l'inspec- tion télévisuelles des canalisations sera limitée à 30 km/h avec interdiction de dépassement pour les véhicules légers ainsi que pour les poids lourds et le stationnement automobile sera interdit sur le domaine publie Rue aux Taïllands (tronçon entre R13 et R12, |

Rue des Moulins, (tronçon entre R24 et R25),

Rue du Bouchot. (tronçon entre R39 et R38), :

Cette interdiction prendra effet le vendredi 10 octobre 2025, mard 2025, vendredi 17

octobre 2025, lundi 20 octobre 2025 et mardi 21 octobre 2025 et ce sur résiais émaillés à compter de 7 heures 00 et demeurera en vigueur jusqu’à la fin des travaux.

Un dispositif approprié de signalisation sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux. P P

Article 2: Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d’un recours gracieux auprès du maire de Chalautre la petite. Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun :

- Soit, directement. en l'absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative :

- Soit, en cas de recours gracieux. dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l'absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en mairie.

Article 3 : Le maire de Chalautre la petite est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Copie du présent arrêté est transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Provins. au

commissariat de police de Provins, à l’entreprise DEBOUCH'VISIO.NET Services (10).

Fait à LChalautré la Petite,

3 octobre 2025

È pe (CP ELLACHE

Se