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Arrêté - ar 44 2025 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - ar 44 2025 0)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE ARRÊTÉ N°044-2025
1, place de la mairie -- 77160
Tel: 01 64 00 18 76 , | - à: meletehaleutrelpetie fe Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public pour les travaux de
restructuration de réseau HTA des rues du 27
août 1944 et de la Voie aux vins
Le maire de Chalautre la Petite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la nécessité de faire procéder à des travaux sur le domaine public pour la restructuration de réseau HTA ;
Vu la demande de Mr KARAKAS Volkan de l’entreprise JBTP représenté par Mr KARAKAS Hasan domiciliée à la Mée sur Seine (77310) ;
Vu la demande du bénéficiaire Mr FRANCONET Julien de l’entreprise ENEDIS domiciliée à Savi- gny le temple (77176) :
Considérant que ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public constitué sur les dudits rues du 27 août 1944 et la Voie aux vins et ses bas-côtés et qu’ils impacteront de facto les conditions de circulation et de stationnement dans ces rues ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre la réalisation de travaux de restructuration de réseau HTA de la rue du 27 août 1944 et de la Voie aux vins, la vitesse sera limitée à 30 km avec interdiction de dépassement pour les véhicules légers ainsi que pour les poids lourds et le stationnement automobile sera interdit dans ces rues.
Cette interdiction prendra effet du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026 à compter de 7 heures 00 et demeurera en vigueur jusqu’à la fin des travaux.
Un dispositif approprié de signalisation sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du maire de Chalautre la petite. Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun : - Soit, directement, en l’absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative ;
- Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l’absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en mairie.
Article 3 : Le maire de Chalautre la petite est chargé de l’exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté est transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement e Foi C commissariat de police de Provins, à l’entreprise JBTP et à Mr FRANCONET Juli LS fiu V4 Ë AR mr LS
Date de transmission de l'acte: 17/10/2025
Date de reception de l'AR: 17/10/2025
077-217700731-AR_44_2025-AR
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