Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 42 2025 0
Arrêté - ar 31 2025 0
Arrêté - ar 41 2025 0
Arrêté - ar 45 2025 0
Arrêté - ar 44 2025 0
unknown - ar 39 2025 0
Arrêté - ar 38 2025 0
Arrêté - ar 35 2025 0
Arrêté - ar 49 2025 0
Arrêté - ar 46 2025 0
Arrêté - ar 47 2025 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - ar 47 2025 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE ARRÊTÉ N°47-2025
1, place de la mairie -- 77160
Tel: 0164 00 18 76 ei mirééchékutrepsttet Portant interdiction temporaire de la
circulation et du stationnement dans la rue
de l'arche du gué aux chevaux - travaux
d’élagage.
Le maire de Chalautre la Petite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la nécessité de procéder à l’élagage d’arbres situés sur la propriété de madame Brigitte GAR- DRAT, sise 46 rue de l’arche du gué au chevaux ;
Considérant que ces arbres sont situés à proximité immédiate de la rue et qu’il apparaît nécessaire pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des riverains, d’interdire la circulation et le statio- nement automobiles ainsi que la circulation piétonne dans ladite rue durant les travaux ; Vu la demande formulée par madame GARDRAT ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement des travaux d’élagage sur la propriété sise 46 rue de l’arche du gué aux chevaux, la circulation et le stationnement automobile ainsi que la circulation piétonne seront interdits dans la totalité de la rue de l’arche du gué aux chevaux le samedi 13 décembre 2025 à partir de 7 heures 00 et jusqu’à la fin du chantier qui devra intervenir au plus tard le même jour à 18 heures 00.
Un dispositif approprié de signalisation sera mis en place par la commune.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du maire de Chalautre la petite. Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun : - Soit, directement, en l’absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative ;
- Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l’absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en mairie.
Article 3 : Le maire de Chalautre la petite est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux concernés ainsi qu’à l'emplacement dédié à l’affichage administratif. Copie du présent arrêté est transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Provins, au commissariat de police de Provins et à madame GARDRAT.
Fait à Chalautre la Petite, le 11 décembre 2025
Date de transmission de l'acte: 11/12/2025
Date de reception de l'AR: 11/12/2025
077-217700731-AR 047 _2025-AR
AGEDI