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Arrêté - ar 46 2025 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - ar 46 2025 0)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE PROVINS A r _— © MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE ARRETE N°46-2025 1, place de la mairie -- 77160
Tel: 01 64 00 187 na : : + Re DATE. Portant autorisation d'occupation temporaire @ : mairie@chalautrelapetite.fr à : du domaine public pour les travaux rue du
CA Stade
Le maire de Chalautre la Petite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la nécessité de faire procéder à des travaux sur le domaine public pour la création d’une grille EP, pose de CCI et réalisation d’un gravillongae
Vu la demande de l’exécutant des travaux de l’entreprise Anthony PREVOTS domiciliée à Balloy (77118) ;
Vu la demande du responsable de projet de Mr CHOMET Fréderic de l’entreprise PEPIN SAS domiciliée à Provins (77160) ;
Considérant que ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public rue du Stade et qu’ils impacteront de facto les conditions de circulation et de stationnement dans cette rue ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre la création d’une grille EP, pose de CCI et réalisation d’un gravillongae, la vitesse sera limitée à 30 km/h avec interdiction de dépassement pour les véhicules légers ainsi que pour les poids lourds et le stationnement automobile sera interdit dans la rue du Stade. Cette interdiction prendra effet le jeudi 4 décembre 2025 et ce pour une durée de 15 jours à compter de 7 heures 00 et demeurera en vigueur jusqu’à la fin des travaux.
Un dispositif approprié de signalisation sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 2: Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du maire de Chalautre la petite. Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun : - Soit, directement, en l’absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative ;
- Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l’absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en mairie.
Article 3 : Le maire de Chalautre la petite est chargé de l’exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté est transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Provins, au commissariat de police de Provins, à l’entreprise PEPIN SAS et à l’entreprise PREVOTS.
Fait à Chalautre la Petite,
Le 02 décembre 2025
Chant£iBEL A: rÉ RS :
Date de transmission de l'acte: 02/12/2025
Date de reception de l'AR: 02/12/2025
077-217700731-AR 046_2025-AR
AGEDI