Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 42 2025 0
Arrêté - ar 31 2025 0
Arrêté - ar 47 2025 0
Arrêté - ar 41 2025 0
Arrêté - ar 45 2025 0
Arrêté - ar 44 2025 0
unknown - ar 39 2025 0
Arrêté - ar 35 2025 0
Arrêté - ar 49 2025 0
Arrêté - ar 46 2025 0
Arrêté - ar 38 2025 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - ar 38 2025 0)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Dâte de récéption dé l'AR: 2508/2025
DÉ PARTEMENT DE SEINE ET MARNE 077-217700731-20250925-AR_ 38 2025-AR SERRES DE PROVINS . , o nn |
MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE ARRETE N°38-2025
1, place de la mairie -- 77160
Tel: 0164 00 18 76
© : mairie@chalautrelapetite.fr Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les travaux Place de
la Mairie.
Le maire de Chalautre la Petite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants :
Vu le code de la voirie routière :
Vu la nécessité de faire procéder à des travaux sur le domaine public pour la réalisation d’une tranchée pour la mise à la terre la borne de recharge véhicules, Place de la Mairie.
Vu la demande de l’exécutant des travaux de Mr FOURREAU Frederic l’entreprise EQUANS domiciliée à Lieusaint (77127) :
Considérant que ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public Place de la Mairie et qu'ils impacteront de facto les conditions de circulation et de stationnement dans cette rue :
ARRÊTE
Article 1: Pour permettre la réalisation de la tranchée pour mise à la terre la borne de recharge véhicules, la vitesse sera limitée à 30 km/h avec interdiction de dépassement pour les véhicules légers ainsi que pour les poids lourds et le stationnement automobile sera interdit sur La Place de la Mairie. Cette interdiction prendra effet le lundi 29 septembre 2025 et ce pour une durée de 30 jours à compter de 7 heures 00 et demeurera en vigueur jusqu'à la fin des travaux.
Un dispositif approprié de signalisation sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 2: Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du maire de Chalautre la petite. Il pourra également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun : - Soit, directement, en l'absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative :
- Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l'absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en mairie.
Article 3 : Le maire de Chalautre la petite est chargé de l'exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté est transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Provins, au commissariat de police de Provins. à l'entreprise EQUANS à LIEUSAINT (77).
Fait à Chalautre la Petite.
Le 25 septembre 2025
Chantal BELLACHE