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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 20240322104918
Document publié le Mercredi 6 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 20240322104918)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°33/2024
Ü DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture
le 12/03/2024
(ausses soua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024
évennes unie LT À MARS 2024 RRSPRRE ID : 030-200034601-20240306-33_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
————— | 1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
En EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers ;3 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
| présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 26
CETTE .L | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Pour | 26 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre: 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise ONE (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
. | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Obiet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 7 février 2024
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 7 février 2024.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 7 février 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
{7
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et info ñ © l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans éTai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°34/2024
À. DEPARTEMENT : GARD SOU a l ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
ausses éve nnes Reçu en préfecture le 12/03/2024
EE re Publié le .
| ID: co MARS QUE one Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
= 1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
! Nombre de Conseillers »g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en EXÉTCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - | . | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILATRE Jacques —- LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers ;3 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bemard - MONNOT Michel — ROLAND
pren Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
| VIGNE Alexandre -ZANCHIJ Nombre de suffrages 26 NE Alexandre - Z HI Jocelyne
CORTE | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice - LIRON Nathalie.
Pour . 29 | Absents : ANGELIT Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE c | 0 LATOUR Henri (procuration à BENFFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
ONE ©} (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
äibiclodtion : o | SAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obiet : Approbation du Compte de Gestion 2023 « Budget Principal »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 410 494,90 €
Section d'investissement : - 33 688,28 € Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
«
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 7 ÿ MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-34_2024-DE N°35/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 12/03/2024
(ausses = vi al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024
evennes Publié 4 f MARS 2024
RER Es ID : 030-200034601-20240306-35 _2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers > | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
LL | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
| VIGNE Alexandre - ZANCHI J | Nombre de suffrages G Exandre CHI Jocelyne
UE 26
SXPRIIES | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice - LIRON Nathalie.
Pour : : 2 | Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise gnnes | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 « Déchets »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de 1 ‘exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 79 989,20 €
Section d'investissement : -14 397,78 € Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomé-que-14 présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Pubiéle À 8 MARS 7024 ID : 030-200034601-20240306-35_2024-DE Grove
évennes
N°36/2024 DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 12/03/2024
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le
ID : 000.1 MARSADbe.36 2024-0€
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Contre :
Abstention :
28
23
26
26
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU frène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - | VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents : BOUTAVIN Candice —- LIRON Nathalie.
Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIÏZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 « Météosite Mt Aigoual »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font
apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 35 488,39 €
Section d'investissement : -8 136,84 € Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
7
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe ue-ta-pfésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu e LEUR le 12/03/2024
el Publié | MALS 2024
ID : 030-200034601-20240306-36_2024-DE @ U sses r Reçu en préfecture le 12/03/2024
N°37/2024
DEPARTEMENT : GARD s |
ISOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
évennes Publié le 1 8 MARS 2024 ID : 030-200034601-20240306-37_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - . | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
Re IGNE Al - ZANCHI lyne. Nombre de suffrages VIGNE Alexandre - ZAN Jocelyne
| | 26
exprimés : | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Pour : 26 | Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE C . 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise ne ‘ | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 « Maison de l’Eau »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que
l’état de L’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font
apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 0,00 €
Section d'investissement : 73,36 € Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité que le compte de gestion « Maison de
l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
+
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publiéle À 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-37_2024-DE N°38/2024
L DEPARTEMENT : GARD 8oual
(Gusses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoys en préfecure le 12/03/2024 even n es Reçu en préfecture le 12/03/2024
VEses a tdosees Publié le 1 8 MARS 202
Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240306-38_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
- | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nornibre de Conseillers :g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
mu | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
| VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages
an. 26
SXPTTÉS | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
pour do 26° || Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise _ 97 re : Co “| (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à 0 | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention :
Obijet : Approbation du Compte de Gestion 2023 « Filière Bois Energie »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font
apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 27 969,25 €
Section d'investissement : 12 446,34 € Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion « Filière Bois
Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 1 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-38 2024-DE N°39/2024 L DEPARTEMENT : GARD
(ausses ISOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
evennes_
Publié 4 MARS
ID : 030-200 MAR AE 0 2o24.0€
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
= : Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
| 1 EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU lrène - Non | | Nombre de Conseillers 23 MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- ROLAND
présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
_ VIGNE A dre - ZANCHI J | Nombre de suffrages GE | IGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
—— = | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice
—- LERON Nathalie.
|
four _— 25 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN
Candice) - DE
Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
on re: h (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
L. A GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane/ REMOND Audrey. Abstention : 0 |
Obiet : Approbation du Compte Administratif 2023 « Budget Principal »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre
aux voix le compte administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Budget Principal » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 410 494,90 €
e un déficit d'investissement de - 33 688,28 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif «Budget Principal», Îles décisions
modificatives de l’exercice 2023, le compte administratif « Budget Principal» dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l’exercice 2023, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le « Budget Principal » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1° Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le À 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-39_2024-DE N°40/2024
L DEPARTEMENT : GARD goual : Envoyé en préfecture le 12/03/2024
(ausses . ARRONDISSEMENT ° LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024
evennes Publié le À $ MARS 2024 PRES ID : 030-200034601-20240306-40_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BER THEZENE Gilles.
F——— | —— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
| Nombre de Conseillers »g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - LE _ | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - Nombre de Conseillers ,;3 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - |! VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. ——— _
| Nombre de suffrages 25
[primés Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
| [Pour $ 25 | Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE | Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
ontre : (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
| | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey, Abstention : 0
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 « Déchets »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle Le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre
aux voix le compte administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Déchets » de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 79 989,20 €
e un déficit d'investissement de -14 397,78 €
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Déchets » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.
Après s’être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de
l'exercice 2023, le compte administratif « Déchets » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023, les finances du budget « Déchets» en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le service « Déchets » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THIO
D. .
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Sarre délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 1 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-40_2024-DE N°41/2024
DEPARTEMENT : GARD O U a . Envoyé en préfecture le 12/03/2024
(ausses £ ARRONDISSEMENT ° LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024
SDS. Puniée 1 9 MARS 2024 ID : 030-200034601-20240306-41_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
7] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
[ | | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
| présents : | Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
D | VIGNE Alexandre - ZANCH lyne. Nombre de suffrages 25 Me RES l'Jocelyne
SRE | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
P OUT: do 25 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
One: CA | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Obijet : Approbation du Compte Administratif 2023 « Météosite Mt Aigoual »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre
aux voix le compte administratif 2023,
Considérant le compte administratif 2023 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 35 488,39 €.
e un déficit d'investissement de - 8 136,84 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions
modificatives de l'exercice 2023, le compte administratif « Météosite Mt Aïigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le « Météosite Mt Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Pubié le À 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-41_2024-DE N°42/2024
DEPARTEMENT : GARD
(Gusses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024
Se Publié le 8 MARS
ID: 0 MAR UE ee 2024.0€
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON En EXETCICE : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - : ! EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bemard - MONNOT Michel — ROLAND
présents : | Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
FT. | VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25 |
SXPPIMES | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Hour, 25 | absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
| "0 Te - _. | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : [1]
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 « Maison de l'Eau »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Maison de l’Eau » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un résultat de fonctionnement de 0 €.
e un excédent d’investissement de 73,36 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Maison de
l'Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.
Après s’être fait présenter le budget primitif « Maison de l'Eau», les décisions
modificatives de l’exercice 2023, le compte administratif « Maison de l’Eau» dressé par
l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023, les finances du budget « Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le budget « Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
e
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publiéle 1 & MARS 2074
ID : 030-200034601-20240306-42_2024-DE N°43/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 12/03/2024
( a usses = ÿ al ARRONDISSEMENT ; LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024
e vennes Publié le À ÿ MARS 2074 ID : 030-200034601-20240306-43_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exercice - | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
Fe . —| EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers ;3 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bemard - MONNOT Michel — ROLAND
PESSents | Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 25
exprimés : ‘| Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Four k : EL 25 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
One : | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à {|
. GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 « Filière Bois Energie »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre
aux voix le compte administratif 2023.
Considérant le compte administratif 2023 « Filière Bois Energie » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 27 969,25 €.
e un excédent d’investissement de 12 446,34 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 « Filière Bois
Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions
modificatives de l’exercice 2023, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le budget « Filière Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mais, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Pubié le 1 B MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-43_2024-DE N°44/2024
Ü DEPARTEMENT ‘ GARD Envoyé en préfecture le 12/03/2024
(ausses lsoua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024
évennes Publié le À 8 MARS 2024 Pr aa 1D : 030-200034601-20240306-44 2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERT HEZENE Gilles.
mm | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
En EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - —— EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
"| VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 26
exprimés : Suppléants présents : BOUTAVIN Candice - LIRON Nathalie.
Pour : do 26 . Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
One ; (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
Abstention : 0 |! GAUTHIER
Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Résiliation du marché de maîtrise d'œuvre de remise des bâtiments et de
requalification de la station de Prat-Peyrot
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 24 février 2021,
Considérant que l’acheteur dispose toujours du droit de résilier unilatéralement le marché public pour motif d’intérêt général et ce, même en l’absence de clause contractuelle en ce sens,
Considérant que la conjoncture actuelle pousse la Communauté de communes à réviser l'ambition de mise en tourisme de la station de Prat-Peyrot compte-tenu des évolutions socio-économiques et de gouvernance du site depuis la publication du marché public,
Il est proposé de résilier le marché de maîtrise d’œuvre pour motif d’intérêt général.
Après délibération le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Valide la résiliation,
- Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Publié le À & MARS 2024 ID : 030-200034601-20240306-44 2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gus ove
évennes
N°45/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le Ÿ 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-45_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Contre :
Abstention :
28
26
0
0
: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
! EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND ,
Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE
! LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
! GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Demande de subvention Agence de l’eau Adour Garonne
Considérant que la Communauté de communes est lauréate de 1’ AMI Eau et Climat de l’agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Cela va permettre la création d’un poste de chargé de mission et Le
financement d’études pour accompagner les agriculteurs du territoire, versant méditerranéen, face au changement climatique et à la diminution de la ressource en eau.
Considérant que cette mission est financée pour 2 ans.
Considérant que pour maintenir l’équité du territoire, des démarches ont été lancées auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne pour étendre ce projet au versant atlantique.
Considérant que la répartition du temps de travail du chargé de mission se fera en fonction du
nombre de communes soit :
- 60 % (9 communes) versant méditerranéen ;
- 40 % (6 communes) versant atlantique.
Considérant le plan de financement suivant concernant le financement du poste par l’agence de l’eau Adour Garonne : Plan de financement
Chargé de mission Agriculture et eau
Versant atlantique
Dépenses Recettes
Cout salarial total 37 764,41€ |AE Adour Garonne (70 %) 38 022,11 €
Frais de structure indirects 7 552,88 € |CD 30 (10 #) 5 431,73 €
Dépenses de frais de mission 5 000,00 € Autofinancement (20 %) 10 863,46 €
Communication 4 000,00 €
Total 54317,30€ |Total 54 317,30 €
Après délibération à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- _Approuve le plan de financement présenté ci-dessous ;
- Autorise le Président à solliciter l’ Agence de l’eau Adour Garonne et le département du Gard pour obtenir des financements ;
- _ Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 1 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-45 _2024-DE Grove
evennes
N°46/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024
ne co0 DB MARS UE ed aop4 ve
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
+ Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON . 28 |
ent EXETCICE: | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - Po _. … | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - Nombre de Conseillers >3 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - DS | VIGNE Al dre - ZANCHI Jocelyne. | Nombre de suffrages 26 SXANTE CHI Jocelyne
SXPTIMES : _ | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
PRO : Co 17 | Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre : 1 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise : ONLFE 4 Co (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à . GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 8
Obiet : Modification du règlement et des prix du service d’eau potable
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération N°76/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant l’approbation des règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu la délibération N°67/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant l’approbation des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement ;
Considérant que le règlement de service d’eau potable et assainissement définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers ;
Considérant que dans le règlement de service eau potable et assainissement, il est fait mention de la grille tarifaire des interventions actée par délibération ; Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
oce0 DAMARS 20 2024-DE
Considérant que les tarifs des prestations ont été uniformisés afin d’harmoniser les pratiques au travers d’une grille tarifaire mettant en avant les prestations eau potable, assainissement, PFAC et les prestations générales ;
Considérant qu’à l’intérieur des prestations générales, il est mentionné ouverture et fermeture de contrat ;
Considérant la différence entre un compteur/branchement qui est affecté à la bâtisse et qu’un contrat est nominatif et affecté à la bâtisse en question, le contrat est voué à être ouvert et fermé en cas de vente, location, mise en place d’un premier compteur ;
Considérant qu’à chaque changement, un coût est facturé à l’usager via la grille tarifaire des prestations, selon la prestation ouverture et fermeture de contrat ;
Monsieur le Président propose :
- De modifier le règlement d’eau potable comme suit :
o Àrticle 8 — fermeture et ouverture du branchement à la demande de l’abonné « les frais relatifs à la fermeture et à l'ouverture de l'alimentation en eau sont à la charge de l’abonné. Ils sont fixés forfaitairement par délibération de la collectivité. La fermeture de l'alimentation en eau suspend le paiement de l'abonnement. »
Est remplacé par
« Deux situations sont possibles dans le cas d’une ouverture et fermeture d'un compieur :
“Un abonné qui souhaite fermer son compteur pour des raisons personnelles pourra le demander au fontainier de la collectivité. Cette prestation est gratuite. L'abonné continuera à payer son abonnement au service d'eau potable.
* Un abonné qui souhaite déposer son compteur d'eau potable afin de ne plus payer l'abonnement au service, pourra faire la demande au fontainier de la collectivité. Cette prestation est gratuite. La demande de repose du compteur est fixée forfaitairement par délibération de la collectivité au même titre qu'un nouveau branchement d'eau potable »
-__ De supprimer dans la grille tarifaire des prestations les lignes suivantes,
© La ligne 20 portant sur les frais d’ouverture du contrat d’un montant de 70€EHT
o La ligne 21 sur les frais de fermeture du contrat d’un montant de 70€HT
© La ligne 22 portant sur la réinstallation d’un compteur suite à une demande de suppression (habitation inoccupée) d’un montant de 1 50€HT ;
Le Conseil communautaire, après délibération avec 17 voix pour, 8 abstentions et 1 contre :
e APPROUVE la modification du règlement de service d’eau potable ;
e APPROUVE la modification de la grille tarifaire des prestations ; Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le À & MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-46_2024-DE
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
€
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°47/2024
2 DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 12/03/2024
(@u sses Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024
évennes Publiée 1 8 MARS 2024 ares fSSfthaere ID : 030-200034601-20240306-47_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers »g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
=— | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
! VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 26
EE | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Pour : = _| Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE
c . 0 | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
_ ontre : (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
: | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 1
Objet : Subvention à l’Association Initiative Gard
Considérant que l'association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux entreprises du territoire gardois sous la forme d’une expertise et d’un financement à taux 0%.
Considérant que sur le territoire de la Communauté de Communes, en 2023, 1 entreprise a bénéficié du soutien d’Initiative Gard à travers 20 000€ prêtés à 0%. Depuis 1999, Initiative Gard a
soutenu plus de 2 000 entreprises via près de 24 millions d’euros de prêts à taux 0% ayant permis la création ou le maintien de plus de 6 500 emplois sur le département.
Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à l’Association Initiative Gard.
Considérant qu’afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une subvention à hauteur de 2 140 € (40 cts/hab). Cette participation a une double finalité, financer le fonds d'animation et d'accompagnement de l’association et abonder le fonds d’intervention, directement réinjectés sur votre territoire.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré avec 25 voix pour et 1 abstention : - Décide de subventionner, l’association Initiative Gard pour un montant de 2 140 €.
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le & MARS 2024
{D : 030-200034601-20240306-47_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
/
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infarme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°48/2024
Vi DEPARTEMENT : GARD goual Envoyé en préfecture le 12/03/2024 (ausses = ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 12/03/2024 évennes Publié le 1 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-48_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
———————————— EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 ! MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
| présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
‘ 7 | VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 26
exprimés : | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
| Pour : 26 | Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
OnITe (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
| ue . ! GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Cession BOM Renault CF-805-JN
Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de retirer de la circulation le véhicule CF-805-JN. Les coûts de réparation de cette benne à ordures ménagères de 2004 étant très élevés. Déconstruction Automobiles Ruegger, domicilié 2052 Rte de Nîmes - BP 28 - 30560 St Hilaire de Brethmas, s’est porté acquéreur pour un montant de 500€.
Après délibération et à l’unanimité, Monsieur le Président demande aux conseillers
communautaires de l’autoriser à :
- Céder le véhicule pour un montant de 500€ et sortir le véhicule de l’inventaire.
- Signer tous les documents liés à cette vente.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION
V4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infarmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet muw.telerecours.fr ufr Gus ova
évennes
N°49/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le $ MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-49_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers 23
présents :
{Nombre de suffrages Le |
exprimés :
Pour : 26
Come: 0.
| Abstention : 0 |
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU lTrène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE
LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Création d’un emploi permanent — Directeur-trice des Ressources humaines - à temps complet
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération du 09 novembre 2022 créant le poste de responsable des ressources humaines à 24h30 de catégorie B,
Vu la fin de contrat de l’agent en poste au 30 juin 2024 à temps non complet à raison de 24h30,
Considérant que le bon fonctionnement de la collectivité implique la création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur-trice des ressources humaines,
Le Conseil communautaire à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 18 MARS 2024
Après en avoir délibéré, ID : 030-200034601-20240306-49_2024-DE
DECIDE de créer 1 emploi permanent — Directeur-trice des ressources humaines, - à compter du 13 mai 2024.
- à temps complet
- de catégorie A ou B, ouverts aux grades d’Attaché territorial, de Rédacteur, Rédacteur principal 2°" classe, Rédacteur principal 1% classe, accessible selon les conditions de
qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Responsable des services et assurer les missions de direction de la communauté des communes sous l’autorité du président.
Ces emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
Les agents recrutés par contrat exerceront les fonctions définies précédemment. Le niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi de Rédacteur ou du grade d’Attaché selon le diplôme et l’expérience de l’agent, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr @
| Nombre de suffrages 26
N°50/2024
DEPARTEMENT : GARD
ISOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
USSeS Reçu en préfecture le 12/03/2024 évennes Publié le $ MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-50_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ _ ——— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXÉTCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - | —— EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 3 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bemard - MONNOT Michel —- ROLAND
présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| exprimés : __| Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Pour : 26 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
| Contre : - 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
. GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : CDD Maison de l’eau / 6 mois / 32 heures hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I’ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service de la Maison de l’Eau pour la période du 01/04/2024 au 30/09/2024,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Après en avoir délibéré, Publié le4 ÿ MARS 2024
1D : 030-200034601-20240306-50_2024-DE
DECIDE :
- la création d’un emploi d’adjoint d’animation contractuel,
- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité précité, - à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,
- pour une durée de 6 mois, à compter du 1% avril 2024 jusqu’au 30 septembre 2024, - avec une rémunération mensuelle correspondant au 1% échelon du grade d’adjoint d’animation en vigueur, les heures complémentaires et les congés payés
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
/
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°51/2024
DEPARTEMENT : GARD 80 U al ARRONDISSEMENT - LE VIGAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
ausses ! Reçu en préfecture le 12/03/2024
evennes Publié le] 8 MARS 2
ID : 030-200034601-20240306-51_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
| Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers ;3 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
présents : Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
| VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages
Fu 26
CAPRAIESE | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Pour : 26 | absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE ne 7 | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
Contre : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à D | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0 |
Obijet : Modification rémunération journalière contrat d’engagement éducatif
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
Vu la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
Considérant qu’en prévision de la fréquentation des accueils de loisirs il est nécessaire de renforcer les services pour les périodes de vacances scolaires,
Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes vacances et donc le besoin en personnel, Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
puoié 1 À MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-51_2024-DE
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à accroissement saisonnier d’activité,
Le Président informe l'assemblée :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant l'accueil et l’encadrement collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :
- Le caractère non permanent de l'emploi (besoin occasionnel),
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif.
Il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées.
Les CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;
- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;
- Hors séjour, il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
- En cas de séjour, la période minimale de repos quotidien est supprimée (lorsque l’agent doit être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien se fait comme suit :
| Durée du Fee Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur
De 1 à3 jours | Le repos est accordé à l’issue du séjour.
8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être 4 jours fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.
12h de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnée par période d’au moins 4h consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l’issue 5 jours de l’accueil.
Ou 2 nuits de repos compensateur de 10h/ nuit + 1nuit de 11h le 5% jour + 24h (soit 1 jour) de repos compensateur
Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois le montant du taux horaire du SMIC. Il s’agit bien d’un minimum, l’employeur peut prévoir un taux supérieur. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
Smic horaire brut : 11,65€ au 01/01/2024
F | Obligation légale | Rémunération brute / jour onction . L :
/ jour proposée pour l’année 2023
Directeur BAFD 25,63€ 97,00€
Directeur adjoint 25,63€ 90,00€
ne SON 25,63€ 81,00€ équivalent
Stagiaire BAFA 25,63€ 73,00€
Non diplômé 25,63€ 66,50€
M. le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter la mise en place du Contrat
d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels assurant l’animation et l’encadrement des
enfants mineurs présents à l’ALSH durant les périodes de vacances scolaires.
Création d’emplois non permanents et recours au CEE
M. le Président propose au Conseil Communautaire la création des emplois non permanents
suivants sur des contrats d'engagement éducatif :
Nombre de CEE année 2024
Hiver Printemps Eté Automne
5 CEE 11 jours soit
55jrs
5 CEE 11 jours soit
S5ijrs
5 CEE 37 jours soit
185jrs
5 CEE 10 jours soit
S0ijrs
1 CEE Dir adjoint
1 CEE Dir adjoint
15jrs et Dir 19jrs + 1 CEE Dir adjoint
10jrs 3jrs prépa 10jrs
ALSH Lasalle 1 agent ménage 1 agent ménage 1 agent ménage 1 agent ménage
25h/hebdo 25h/hebdo 25h/hebdo 25h/hebdo 3 CEE 27 jrs soit 81 |3 CEE 6 jrs soit 18
ALSH Valleraugue 3 CEE 6 jrs soit 18jrs [3 CEE 6 jrs soit 18jrs {jrs jrs
ALSH Les farfadets de
L'Aigoual Camprieu,
Lanuéjols, L’Espérou 2 CEE 11 jrs soit 22jrs 2 CEE 11 jrs soit 22jrs
2 CEE 32 jrs soit 64
jrs
2 CEE 10 jrs soit 20
jrs
Total nombre de jrs
CEE : 665 jrs annuel 95 jrs 105 jrs 367 jrs 98 jrs
Le nombre d’animateurs et d’encadrant recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins.
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Pubié le À 8 MARS 2024
ID : 030-200034601-20240306-51_2024-DE Le conseil communautaire, à l’unanimité DECIDE Ü . : 9 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
- d’adopter la proposition du Président, Publié le ÿ MARS 2024
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. ID : 030-200034601-20240306-51_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°52/2024
DEPARTEMENT : GARD
SOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
auss e S , Reçu en préfecture le 12/03/2024
eve n nes Pubié le] 8 MARS 2024
MEL ID : 030-200034601-20240306-52. 2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 6 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
ETIEXEIGICEE | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - | | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers »3 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — ROLAND
présents : | Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand -
. _ n | l - . Nombre de suffrages 26 VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
Soon ____ | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice — LIRON Nathalie.
Pour : 26 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - DE ! Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
| on Te: Co L | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - ODDOS Robert (donne procuration à
| GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Résultat marché de travaux — Construction crèche à Lasalle
Considérant que le 5 décembre 2023 a été lancé le marché public de travaux de la construction de
la crèche à Lasalle pour un montant total estimé à 1 081 116 € HT. Il s’est clôturé le 19 janvier
2024.
Considérant que le ler mars 2024, le Maître d’Oeuvre a présenté devant la commission d’appel d’offre le rapport d’analyse des offres afin qu’elle émette un avis consultatif. Le montant total des offres est de 1 149 891.23 € HT.
A la suite de cette réunion avec le maître d’œuvre il est proposé ce qui suit :
“ Lot 1 : Terrassement / VRD / Clôtures : attribution à l’entreprise « Travaux publics Cabrit »
pour un montant de 144 034.04€ HT
“ Lot 2: Gros œuvre / ravalement/ Bardage Bois: Une seule offre qui a été classée
irrégulière. Lot infructueux à relancer.
= Lot 3 : Charpente bois / Couverture acier / Etanchéité : attribution à l’entreprise « SARL
Simon Fernand et fils » pour un montant de 90 476.52€ HT.
= Lot 4 : Menuiseries extérieures alu / serrureries : attribution à l’entreprise « Créa fer » pour
un montant de 70 979.65€ HT. “ Lot 5: Doublage / Cloisons / FPF / Menuiseries intérieures / Mobiliers: attribution à l’entreprise « Solelec » pour un montant avec les prestations supplémentaires éventuelles de 164 000.00€ HT.
* Lot 6 : Chape / Sols souples /Peintures /Signalétiques /nettoyage : attribution à l’entreprise « Valy Pascal » pour un montant de 69 846.50€ HT.
“ Lot 7 : Plomberie / CVC : attribution à l’entreprise « Agniel » pour un montant de 93 000€ HT.
" Lot 8 : Electricité CF CF / Panneaux photovoltaïques : attribution à l’entreprise « Agniel » pour un montant de 79 920€ HT avec les prestations supplémentaires éventuelles.
“ Lot9: Ascenseur : attribution à l’entreprise « Otis » pour un montant de 21 000€ HT.
Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
” Valide ces choix.
* Autorise le Président à signer les documents nécessaires à la continuité de la procédure du marché.
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
: : : TN: « L Reçu en préfecture le 12/03/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pubré te À 8 MARS 2074
1D : 030-200034601-20240306-52_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr