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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 09 07 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 09 07 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. ts
Bo LG L ID : 030-200034601-20250709-D95_2025-DE
(au sses
evennes Eh N°95/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-
président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON
Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre,
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers Dre 18
Nombre de suffrages exprimés: 23 : ï . tn > ; un
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Abstention : | a 0 | Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 4 juin 2025
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 4 juin 2025.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 4 juin 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
1
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 205
ID : 030-200034601-20250709-D95_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUIL. 2025
I80ua { ID : 030-200034601-20250709-D96_2025-DE ausses >
N°96/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, 1er vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE,
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 18
Nombre de suffrages exprimés: 23
IPour: | de 23
pe Se enmnenn ï _.—
Abstentions 0 Objet : Attribution du marché de travaux de réhabilitation des réseaux AEP et AC rue
béal, barry - commune Val-d'aigoual
ne...
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1er janvier 2023 ;.
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du
9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec
l'Agence de l'Eau RMC et le conseil départemental du Gard ;
Vu la délibération de la commune de Val-d'Aigoual en date du 28/9/2022 relatif au projet de renouvellement
du réseau d'eau potable RD10b - rue béal - priorité 1 phase 2 - demande de subvention Département Agence de l'Eau
Considérant la conclusion du schéma directeur d'assainissement de la commune de Val-d'Aigoual réalisé
en décembre 2022 par le bureau d'étude OTEIS et qui formalise en priorité 1 les travaux de réhabilitation des réseaux AEP et AC rue béal, barry,
Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ouverte, le montant estimatif se situant au-dessous de la procédure formalisée,
Considérant qu'après publication dans le BOAMP le 16/05/2025, deux offres ont été reçues,
e Groupement solidaire SERRA (mandataire) / TRIAIRES FRERES / GERMAIN / LEGRAND
e Groupement conjoint SASU CISE TP (mandataire) / LAUPIE SAS groupe BRAJA VESIGNE
Considérant que l'analyse des offres effectuée par l'AMO, la commission d'appel d'offres s'est réunie le
Lundi 30 juin 2025 à 10h30 afin d'examiner cette analyse.
Considérant que la commission a validé le classement proposé, et a retenu l'offre du Groupement solidaire
SERRA (mandataire) / TRIAIRES FRÈRES / GERMAIN / LEGRAND pour un montant global de 727 777 EHT,
offre classée première suivant les critères prévus au règlement de la consultation.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Approuve la consultation réalisée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée ouverte pour le marché de travaux de réhabilitation des réseaux AEP et AC rue béal, barry - commune Val-d'aigoual ;
e Approuve le choix de la commission d'appel d'offres ;
e Approuve le marché à passer avec Groupement solidaire SERRA (mandataire) / TRIAIRES FRERES / GERMAIN / LEGRAND pour un montant global de 727 777 EHT ;
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 2025
ID : 030-200034601-20250709-D96_2025-DE e Autorise le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publiéle 445 JUIL. Zÿés ID : 030-200034601-20250709-D96_2025-DE Ga ova
evennes
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publéle 15 JUIL. 2075
1D : 030-200034601-20250709-D97_2025-DE
N°97/2025
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, 1er vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
en - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 18 |
Nombre de suffrages exprimés | 23 _
nu a —— ee nee an -
__—. msn nn 5 ……
fer rs nr Ha Objet : Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre de la construction de la STEP de Val-
d'Aigoual
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020, et transférant les compétences « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres
Solidaires (CACTS) à compter du 1er janvier 2023,
Vu la délibération n° 149/2023 de la Communauté de communes CACTS en date du 20 septembre 2023 relative à l'attribution du marché de maïtrise d'œuvre pour la réalisation de la future station d'épuration
(STEP) de Val-d'Aigoual,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 30 juin 2025, a donné un avis favorable à l'avenant selon les éléments d'explication mentionnés ci-après,
Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre, d'un montant initial de 91 031,60 € HT, notifié le 2 octobre 2023, a été établi sur la base d'un coût prévisionnel des travaux (Co) de 2 434 000 € HT, avec un taux de rémunération de 3,74 %,
Considérant que le coût définitif prévisionnel (C) des travaux a été réévalué, suite à la réalisation de l'Avant-Projet (AVP) du marché de travaux de construction de la STEP de Val-d'Aigoual, à hauteur de 3 177 625 E HT, sans modification du taux de rémunération (3,74 %),
Considérant que cette réévaluation entraîne un ajustement du montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre, soit une augmentation de 27 811,58 € HT, correspondant à une hausse de 30,55 % du montant initial du marché,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE de valider l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de la STEP de Val-d'’Aigoual d'un montant de 27 811,58 € HT ;
e AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces afférentes à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER. TT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la Présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Pubiéle 44 5 JUIL. 2075
ID : 030-200034601-20250709-D97_2025-DE DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUIL, 2025
ID : 030-200034601-20250709-D98_2025-DE
du
N°98/2025
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, ier vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 18.
Nombre de suffrages exprimés : a 23
D a —— pin PU
me U … … a re
ne a ET 5 | Objet : Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et remise aux normes des bâtiments de la station de Prat-Peyrot
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 20 décembre 2024,
Considérant le marché de maîtrise d'œuvre d’un montant de 196.468,00 € HT en date du 20 décembre 2024.
Considérant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'oeuvre à l'issue des études d'avant-projet d'après l’article 5.1.2 du CCAP.
Considérant la validation des études d'avant-projet en date du 08 avril 2025 pour un montant total de travaux de 2.272.900,00 € HT.
Considérant la demande d'avenant par le mandataire du groupement en date du 17 juin 2025,
Considérant la Commission d’appel d'offres réunie le 30 juin 2025.
Considérant la validation de la CAO d’un avenant au marché initial de +43.927,38 € HT, décomposé de manière suivante :
TF : +10.348,88 € HT
TO1 : +17.780,00 € HT
TO2 : +15.798,50 E HT
Soit une augmentation de 22,36 %, pour un nouveau montant de marché de 240.395,38 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE l'avenant,
e AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
{ -
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 1045 2
ID : 030-200034601-20250709-D98_2025-DE Gore
evennes
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 2075
ID : 030-200034601-20250709-D99 2025-DE
du
N°99/2025
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, 1er vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
te - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 18
Nombre de suffrages exprimés: 23 = D e ; sms]
contrer 0 posant _ u _…— = : ee | Objet : Avenant au marché de travaux lot 1- Terrassement/VRD/Clotures pour la
Construction de la crèche de Lasalle
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu le marché de travaux notifié le 02 avril 2024.
Considérant le marché de travaux lot n°1-Terrassement/VRD/Clotures d'un montant de 144 034,04 € HT
en date du 02 avril 2024
Considérant la demande d’avenant par l’entreprise Travaux Publics Cabrit en date du 23 juin 2025.
Considérant la Commission d'appel d'offres réunie le 30 juin 2025.
Considérant l'avis consultatif favorable de la CAO
Il est proposé un avenant de +9 833,38 € HT au marché initial, soit une augmentation de 6,83 %, pour un
nouveau montant de marché de 153 867,41 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE |3 demande d'avenant.
e AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le ler Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
| administratif pout être saïsi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfeclure le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 21085
ID : 030-200034601-20250709-D99 2025-DE DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 2075
ID : 030-200034601-20250709-D100_2025-DE
N°100/2025
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, 1er vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON
Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
Absents :
REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 18 |
Nombre de suffrages exprimés: 23° a LL _
a eo = ps
à nt = RE ENEIS ; Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
F D oozooomed dolllbe. 202 _2025-DE
Objet : Modification des tarifs des charges et contrats services pour résidences
« Les Ormeaux » à Lanuéijols et « Les Peupliers » à Trèves
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires gère, depuis 2000, des
logements collectifs, répartis en deux bâtiments :
e Résidence « Les Ormeaux » à Lanuéjols : 9 logements, à destination de personnes âgées (Maison en partage). Cette structure offre à la fois un mode de vie dans un logement individuel et la mise à
disposition de services individuels et collectifs rendus par le personnel de la structure où des prestataires extérieurs (contrat services).
e Résidence « Les Peupliers » à Trèves : 3 logements individuels.
Une convention Etat-Bailleur signée avec la préfecture du Gard a pour objet de fixer les loyers mensuels
maximum et de donner droit à l'APL pour les locataires. Les loyers sont révisables chaque année, le 1°° juillet, en fonction des variations de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du Coût de la Construction publié par l'INSEE.
Vu la convention Etat-Bailleur N°30.3.08.2000.,85.1231.2199 du 17 aout 2000 fixant les droits et obligations
des parties.
Vu les contrats de location.
Considérant qu'il nécessaire, au 1° juillet, de réviser les loyers, le montant des charges locatives et celui
des contrats services.
Considérant que les charges locatives n'ont pas été réévaluées depuis juillet 2023 et que les contrats services depuis juillet 2022,
Considérant les tarifs suivants au 30/06/25 :
e Charges locatives pour la résidence « Les Ormeaux » de Lanuéjols : 190 € e Charges locatives pour la résidence « Les Peupliers » de Trèves : 185 € e Contrat services pour une personne : 400 €
e Contrat services pour un couple : 600 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
e Décide de fixer le tarif, au 1er juillet 2025, des charges locatives pour la résidence « Les Ormeaux »
de Lanuéjols à 195 €.
e Décide de fixer le tarif, au 1er juillet 2025, des charges locatives pour la résidence « Les Peupliers » de Trèves à 190 €.
e Décide de fixer le tarif, au 1er juillet 2025, du Contrat services pour une personne à 405 €.
e Décide de fixer le tarif, au 1er juillet 2025, du Contrat service pour un couple à 608 €. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL, 2045
ID : 030-200034601-20250709-D100_2025-DE
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww-telerecours.fr | NE ausses
evennes
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
DEPARTEMENT : GARD
EXTRAIT
du
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL, 2075
19 : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
N°101/2025
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, 1er vice- président, en l’absence du président Gilles BERTHEZENE,
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALATZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 18.
Nombre de suffrages exprimés: 23 ae a PT pese _ "
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pen a - “= Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
EE Pée 5 JUIL. 207 ID : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
| Objet: Convention annuelle de moyens financiers 2025 - Pacte territorial France |
| Rénov’ - « Espace conseil France Rénov’ Causses Aigoual Cévennes »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration :
Vu l’article L612-4 du Code du Commerce ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son article 10 modifié :
Vu la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire reconnaissant notamment
l'utilité soclale des associations qui concourent à l'éducation à la citoyenneté, au développement durable et
à la transition énergétique ;
Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le Décret n°2001-495 en date du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2001-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la Délibération n° 2024-06 en date du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte Territorial
France Rénov’ (PIG) visant la mise en œuvre du service public de la rénovation de l'habitat ;
Vu les objectifs de déploiement du Pacte Territorial — France Rénov’ (PIG) par l'Anah à l'échelle nationale ;
Vu les statuts révisés de l'Association MNE-RENE 30 labellisée CPIE enregistrés auprès des services de l'Etat en date du 01 octobre 2020 ;
Considérant que le CPIE du Gard a pour objet d'accompagner les territoires à la transition écologique ;
Considérant que ladite Association anime le réseau des acteurs de l'éducation à l'environnement et au
développement durable dans le Gard et contribue à l'éducation à l’environnement et au développement
durable de tous les publics ;
Considérant l'avis favorable de la Commission locale pour l'amélioration de l'habitat pour le projet de
Pacte Territorial — France Rénov’ (PIG) pour le portage et l'animation de l'« Espace conseil France Rénov’
Causses Aigoual Cévennes » ;
Considérant que le CPIE du Gard a pour vocation d'organiser ces actions sur le territoire de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires ;
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires a décidé
d'encourager le développement du dispositif Espace conseil France Rénov’ sur son territoire ;
Considérant que compte tenu de l'intérêt suscité par ces échanges, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires a décidé d'apporter son soutien financier au CPIE du Gard en lui octroyant une subvention ;
Considérant que, dans ces conditions, il était opportun de formaliser ces échanges entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires et le CPIE du Gard par voie de convention de financement ;
Considérant que cette convention est conclue pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2025 ;
Considérant que pour l'année 2025, le montant de la subvention allouée à l'association est de 4071 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
e APPROUVE la convention ci-jointe ;
e APPROUVE le versement de la subvention d'un montant de 4071 € ;
e AUTORISE le Président à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER. [
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Au
| Le Président certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
je excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL, 2025
ID : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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1 Publié le 15 JUIL. 2025 ISOU a [ ID : 030-200034601-20250709-D102_2025-DE
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” N°102/2025 DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence dé Mr VIGNE Alexandre, 1er vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON
Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18 à
Nombre de suffrages DRE 23
ps SP E NT I RR a _
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——— RSS ES dr gi Objet : Convention de Pacte Territorial - France Rénov' - Animation de l'Espace
conseil France Rénov’ « Causses Aigoual Cévennes » 2025-2029 |
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1
et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), adopté en date du 5 décembre 2018 par arrêté du préfet du département et du président du
Conseil Départemental du Gard,
Vu le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté par le Conseil Départemental du Gard et l'Etat
le 17 juin 2013,
Vu la délibération du CA du CPIE du Gard en date du 29 avril 2025 acceptant le rôle de maître d'ouvrage
ainsi que le budget dédié à la présente convention,
Vu la dérogation du 12 décembre 2024 du délégué adjoint de l'Anah accordant la maîtrise d'ouvrage au CPIE, des volets « Dynamique Territoriale » et « Information, conseil et Orientation » du PIG Pacte
Territorial sur le territoire de la communauté de communes de Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du département du Gard, en application de
l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 24 juin 2025,
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du 16 juin 2025,
Considérant qu'afin d'apporter une continuité de service public de la rénovation de l'habitat, rénovation
énergétique mais aussi sur l'adaptation et la lutte contre l'habitat indigne, sur le territoire de Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires, le CPIE proposa à la Communauté de communes de porter le nouveau
Pacte territorial — France Rénov’ (PIG) de manière dérogatoire.
Considérant que la Communauté de communes n'a pas la compétence liées à l'habitat, au cadre de vie ou à l'environnement a demandé à titre dérogatoire que le dispositif PIG Pacte territorial France Rénov’ soit
porté par le CPIE du Gard.
Considérant que le dispositif se décline en 3 volets :
- Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels - Volet relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages (ECFR’)
- Volet relatif à l'accompagnement.
Considérant que la convention ci-jointe décrit l'accompagnement porté par le CPIE du Gard.
Considérant que la convention est conclue pour une période de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029.
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 45 JUIL, 102
ID : 030-200034601-20250709-D102_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Reçu en préfecture le 11/07/2025 Publié le 1 5 JUL. 2075
e APPROUVE la convention ci-jointe. ID : 030-200034601-20250709-D102_2025-DE
e Autorise le Président à signer la convention et tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le ier Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER. [
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Grove
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DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 6 JUIL. 05
ID : 030-200034601-20250709-D103_2025-DE
N°103/2025
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, ler vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELT Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON
Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
nmmonmessoi con
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Pour :
Contre :
Abstention :
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
28
18
23
23 Objet : Création Emploi permanent - Auxiliaire de puériculture à temps non complet | 1 30 heures - Poste de référent.e technique |
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Considérant le besoin de pourvoir le poste de référent.e technique de micro-crèche suite au départ d'un agent en congé de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juillet 2025,
Considérant que ce poste peut également être pourvu par un agent de catégorie B relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE de créer un emploi permanent - Auxiliaire de puériculture territorial - pour assurer le poste de
référent.e technique. Ce dernier ou cette dernière aura à garantir un accueil de qualité adapté aux jeunes enfants et à leurs familles, dans le respect de la réglementation et du projet éducatif, ainsi qu'à concevoir et co à conduire une action éducative au sein d'une équipe pluridisciplinaire, - à compter du 25 août 2025,
- à temps non complet de 30 heures,
- ouvert aux grades d'Auxiliaire de puériculture de classe normale et d'Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les
fonctions de référente.e technique de micro-crèche, relevant de la catégorie hiérarchique B.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :
- alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de
rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Auxiliaires de puériculture territoriaux, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUIL. 2025
ID : 030-200034601-20250709-D103_2025-DE
2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents. Reçu en préfecture le 11/07/2025 pubié le 49 5 JUIL. 2025
ID : 030-200034601-20250709-D103_2025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER. /
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| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Gore
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DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 2025
ID : 030-200034601-20250709-D104_2025-DE
N°104/2025
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, 1er vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre,
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard
REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 18
Nombre de suffrages exprimés: 23
(Pour: 2 a D ee _
Abstention : LL 0
- PERRIER-REILHAN Floriane - a — - nn
| Objet : Création Emploi permanent - Auxiliaire de puériculture à temps complet. |
Agent de crèche |
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
f
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Considérant la nécessité de créer un poste à temps complet d’agent.e de crèche sur les micro-crèches., compte tenu des besoins,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE de créer un emploi permanent - Auxiliaire de puériculture territorial - pour assurer le poste
d'agent.e de crèche. Ce dernier ou cette dernière aura pour missions l'accueil des enfants et des
familles, l'accompagnement de l'enfant dans l'acquisition de l’autonomie, la participation à l'élaboration
des différents projets, l'entretien des locaux, l'aménagement d'un espace d'accueil adapté à l'enfant :
- à compter du 25 août 2025,
- à temps complet - 35 heures,
ouvert aux grades d’Auxiliaire de puériculture de classe normale et d'’Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les
fonctions de référente.e technique de micro-crèche, relevant de la catégorie hiérarchique B.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de
la Fonction Publique :
- alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de
rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Auxiliaires de puériculture territoriaux, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 2025
ID : 030-200034601-20250709-D104_2025-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 2085
ID : 030-200034601-20250709-D104_2025-DE
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
FE ever 115 JUL 2075 180 ua | ID : 030-200034601-20250709-D105_2025-DE aUsses
N°105/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr VIGNE Alexandre, 1er vice- président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 18
Nombre de suffrages exprimés: 23 mn Se = sise
pue _ [ RE ———— : il
Abstentions 0 Objet : Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.5711-1, et
L.5211-20 :
Vu la délibération n°2025-51 en date du 20 mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et
ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire que :
e Les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le
23 mai 2015 ;
e Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les
statuts du SMEG portant sur les points suivants :
o Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats
d’Energie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de
marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d'Energie GARD-SMEG:;
Apporter des précisions sur les articles présents statuts :
La possibilité d'envisager des activités complémentaires.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil communautaire, décide à l'unanimité :
e D'accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat d’Electricité du Gard (SMEG).
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUL. 20
ID : 030-200034601-20250709-D105 _2025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1er Vice-président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 2075
ID : 030-2000346 *20250709-D102_2025-DE
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Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires
Convention de Pacte Territorial - France Rénov’ (PIG)
Animation de l'Espace conseil France Rénov’ (ECFR')
« Causses Aigoual Cévennes »
porté par le CPIE du Gard en partenariat et sur le territoire de la
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires
2025-2029 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 2075
ID : 030-200034601-20250709-D102_2025-DE
La présente convention est établie :
Entre
L'Association dénommée « MNE-RENE 30 - Maison de la Nature et de l'Environnement — Réseau
d'Éducation à la Nature et à l'Environnement du Gard », labellisée CPIE, dont le siège est situé au Pôle
Culturel et Scientifique 155 rue du Faubourg de Rochebelle - 30100 ALES, représentée par sa
Présidente, Magali CASTELLY, et dénommée ci-après « CPIE », maître d'ouvrage de l'opération
programmée,
L'État, représenté par M. le préfet du département du Gard, Jérôme BONET,
L'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra
75001 Paris, représentée par Monsieur Jérôme BONET, Préfet du Gard, délégué local de l’Anah dans le
département, agissant dans le cadre des articles R. 321-1 et suivants du code de la construction et de
l'habitation et dénommée ci-après « Anah »,
Et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires, représentée par Gilles
BERTHEZENE, et désignée ci-après « la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres
Solidaires » ou « La Communauté »,
ci-après définies collectivement, les « Parties Initiales ». Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 2025
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Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R.
321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD), adopté en date du 5 décembre 2018 par arrêté du préfet du département et du président
du Conseil Départemental du Gard,
Vu le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté par le Conseil Départemental du Gard et
l'Etat le 17 juin 2013,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité, en date du 11 décembre 2024
autorisant la signature de la présente convention,
Vu la délibération du CA du CPIE du Gard en date du 29 avril 2025 acceptant le rôle de maître
d'ouvrage ainsi que le budget dédié à la présente convention,
Vu la dérogation du 12 décembre 2024 du délégué adjoint de l’Anah accordant la maîtrise d'ouvrage
au CPIE, des volets « Dynamique Territoriale » et « Information, conseil et Orientation » du PIG Pacte
Territorial sur le territoire de la communauté de communes de Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du département du Gard, en application
de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 24 juin 2025,
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du 16 juin 2025,
I! a été exposé ce qui suit : Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
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Table des matières
Préambule 5
Chapitre ! — Objet de la convention et périmètre d'application... ierrnnrenene 6
Article 1 —- Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux... 6
1.1 Dénomination de l'opération... 6
1.2 Périmètre et champs d'interventions 6
Article 2 — Enjeux du territoire... ii snrrrennnnnrnnraeeeenrnneeeninrese 6
Chapitre IIl — Description du dispositif et objectifs de la convention PIG PT FR 7
Article 3 — Volets d'actions... siennes 7
3.1 Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels... 7
3.2 Volet relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages (ECFR')...u 8
3.3 Volet relatif à l'accompagnement 9
Article 4 — Objectifs quantitatifs globaux de la convention... 10
Chapitre IV - Financements de l'opération et engagements complémentaires... 11
Article 5 -Financement des partenaires de l'opération... ner 11
5.1 Règles d'application... 11
5.2 Montants prévisionnels... ner 11
Chapitre V — Pilotage, animation et évaluation... 12
Article 6 — Conduite de l'opération... diner 12
6.1 Pilotage de l'opération... siennes 12
6.2 Mise en œuvre opérationnelle... unes 13
6.3 Evaluation et suivi des actions engagées... nn 13
Chapitre VI — Communication... iiinenenrmenneennnenneernnerrneernrnerernneneee 13
Article 7 — Communication... sinennnenrnnsnnnncenenennnnnnnenerneneerrnnrnnrnnne 13
Chapitre VII — Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation... 14
Article 8 — Durée de la convention... 14
Article 9 — Révision et/ou résiliation de la convention... 15
Article 10 — Transmission de la convention... EI SAT 15 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
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Préambule
La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires se situe sur les contreforts
sud du Massif Central. Entre Causses et vallées cévenoles, le territoire compte 5 337 habitants répartis sur
15 communes.
Territoire rural composé d’une majorité de résidences secondaires {54,4 %) et d’un habitat ancien, 48,7 %
des résidences principales ont été construites avant 1919. Le parc de logement a un fort besoin de
rénovation, sachant que le taux de pauvreté est important, 28,3 %, bien supérieur à la moyenne
départementale (20 %) et nationale (14,5 %). Ainsi, accompagner les habitants dans une démarche de
rénovation énergétique des logements est indispensable.
C'est pourquoi, depuis 2021, dans le cadre du programme Rénov'Occitanie animé sur le territoire par le
CPIE du Gard, des permanences étaient organisées régulièrement afin de conseiller de façon neutre et
gratuite les ménages. Ainsi, entre 2021 et 2024, ce sont 261 logements qui ont bénéficié de conseil, soit 4
% du parc.
La Communauté de communes fait partie du PETR Causses et Cévennes qui porte actuellement la création
d’un SCoT dont l'approbation est prévue en juin 2025. Ce dernier fixe l'objectif de réduire de 25 % la
consommation d'énergie liée aux bâtiments.
Depuis 2003, l’association MNE-RENE 30 porte la mission de service public sur la maîtrise de l'énergie dans
le bâtiment sur le département du Gard, intitulé « Espace INFO>ÉNERGIE », service public porté au niveau
national par l'ADEME et en partenariat avec l’ancienne Région Languedoc-Roussillon et le Conseil
Départemental du Gard. Par la suite, l’association a porté ce service plus généralement sur le nord du Gard,
notamment sur Alès et les Cévennes, car l'association le CAUE du Gard a géré la partie «sud» du
département.
En 2020, avec au national le lancement du service public de l'habitat et du programme SARE, la Région
Occitanie lança un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour le déploiement de ses Guichets Uniques du
Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) sur l’ensemble de son territoire. Le CPIE
répondit à l’AMI et fût lauréat sur un territoire bien défini sur 5 Communautés de de communes du nord
du Gard qui sont: Pays d’Uzès, Piémont Cévenol, De Cèze Cévennes, Pays Viganais et Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires. Ce Guichet Unique fut animé par le CPIE de 2021 à 2023, puis en 2024 grâce
à un avenant à la convention avec la Région.
Afin d'apporter une continuité de service public de la rénovation de l'habitat, rénovation énergétique mais
aussi sur l’adaptation et la lutte contre l'habitat indigne, sur le territoire de Causses Aigoual Cévennes —
Terres Solidaires, le CPIE proposa à la Communauté de communes de porter le nouveau Pacte territorial —
France Rénov’ (PIG) de manière dérogatoire. La Communauté de communes n'ayant pas de compétences
liées à l’habitat, au cadre de vie ou à l’environnement, son conseil communautaire ayant délibéré le 11
décembre 2024 et autorisa le Président de la Communauté de communes à demander à titre dérogatoire
que le dispositif PIG Pacte territorial France Rénov’ soit porté par le CPIE du Gard sur le territoire de la
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires.
À l'issue de ce constat il a été convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
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Chapitre | — Objet de la convention et périmètre d'application
Article 1 —- Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux
1.1. Dénomination de l'opération
Le CPIE, l'État et l'Anah décident de réaliser le programme d'intérêt général Pacte territorial France
Rénov’ de l'Espace Conseil France Rénov’ « Causses Aigoual Cévennes ».
1.2. Périmètre et champs d'intervention
Le périmètre d'intervention se définit comme suit :
L'ensemble des communes de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres
Solidaires (CACTS). Voici la liste des communes : Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Revens, Saint-
Sauveur-Camprieu, Trèves, Saint-André-de-Majencoules, Val-d’Aigoual, Lasalle, L'Estréchure, Les
Plantiers, Peyrolles, Saumane, Saint-André-de-Valborgne et Soudorgues.
Les champs d'intervention sont les suivants :
Du fait que la Communauté de communes CACTS ne peut pas directement porter le Pacte territorial
France Rénov’ sur son territoire, le CPIE étant déjà ECFR’ depuis la création des ECFR’, le CPIE de
manière dérogatoire sera donc en charge de la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ sur
ce territoire. il portera les volets d'animation de la dynamique territoriale et de l’information-conseil-
orientation.
Concernant l'accompagnement des ménages, un PIG « Habiter Mieux » est déjà porté par le Conseil
Départemental du Gard sur tout son territoire. || devait se terminer le 31 décembre 2024, mais il est
finalement reconduit jusqu’au 31 décembre 2025. C’est donc le Département qui portera la mission
d'accompagnement sur 2025. Pour les ménages non éligibles ou ne souhaitant pas être accompagnés
dans le cadre du PIG « Habiter Mieux », ils pourront être accompagnés par les accompagnateurs
agréés « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR) en diffus.
FIGURE 1 — CARTE DU TERRITOIRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ BOQTE PAR LE CPIE ou GARD
SUR LA COMMUBAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES — TERRES SOLIDAIRES
Chapitre Il — Enjeux de la convention de PIG PT-FR’
Article 2 — Enjeux du territoire Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Le territoire d'action de l’ECFR’ de Causses Aigoual Cévennes est un territoire géographiquement très
rural et montagneux. La densité de population étant très faible, avec un statut d'occupation assez bas
{beaucoup de résidences secondaires ou logements vacants), et les villages étant très éloignés les uns
les autres, il est difficile pour la population d’avoir un accès de proximité aux services publics. Le
territoire compte 7 078 logements dont 2 790 résidences principales (soit 39,4%), pour un total de
5 337 habitants (source INSEE 2021).
Il y a aussi une présence importante de logements anciens (construits avant 1948) qui ne sont occupés
pour beaucoup que sur une partie de l’année et dont les bâtiments sont assez énergivores (pas de
systèmes de chauffage, pas d’isolation...).
Les habitants ont aussi une problématique d'accès au numérique, ce qui peut aussi être un frein à
certains projets de rénovation ayant besoin de demander des aides financières. De plus, près de 42,8%
des habitants du territoire ont plus de 60 ans (source INSEE 2021) et donc peuvent rencontrer des
difficultés d’utilisation du numérique.
Ce taux est en augmentation sur les dernières années et génère donc aussi une demande de plus en
plus importante sur les travaux d'adaptation du logement liés à l’âge afin que les habitants puissent
rester le plus longtemps possible dans leur logement durant leur retraite.
Il y a également une problématique liée au nombre d'artisans qualifiés RGE, ils sont peu nombreux sur
ce territoire éclaté et rural.
Il n’y a pas de plans stratégiques locaux mis en place par la Communauté de communes car elle n'a
aujourd’hui pas de compétences sur l'habitat ou le cadre de vie.
D'où l'importance de conserver cette mission de service public de la rénovation au cœur du territoire
avec la continuité de service assuré ces dernières années par le CPIE dans le cadre de
« Rénov'Occitanie », avec notamment la présence d’une permanence physique sur deux localisations
du territoire en alternance, et des autres actions de conseil et de sensibilisation pour ce territoire.
Chapitre li! — Description du dispositif et objectifs de la convention PIG PT-FR’
Dans le cadre de cette convention PIG PT-FR', le CPIE du Gard a pour objectifs d'assurer l’ensemble
des volets d'actions obligatoires dans le cadre de l’animation de l’Espace conseil France Rénov’, avec
les missions de dynamique territoriale et d’information, conseil et orientation sur le territoire d'action.
Article 3 — Volets d'action
3.1. Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
3.1.1 Descriptif du dispositif
La mobilisation des ménages :
Le CPIE du Gard animera chaque année des actions de sensibilisation à destination des ménages
autour de la thématique de la rénovation des logements mais aussi dans le but de faire connaître le
service France Rénov’. Ces animations pourront être réalisées sous la forme de réunion
d'informations, d'ateliers pratiques ou d'animation de stands passant lors d'événements locaux.
A ces occasions, le CPIE du Gard distribuera des plaquettes de sensibilisation thématiques autour de la
rénovation (réalisées par l’Anah et l’Ademe) afin de renseigner au mieux les ménages.
Le CPIE du Gard se chargera aussi de la mise en page et de la diffusion de supports de communication
numériques (sites, réseaux sociaux) et imprimés (affiches, flyers, ..) afin de communiquer sur les
actions de sensibilisation du grand public. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
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La mobilisation des publics prioritaires :
Pour pouvoir cibler les publics prioritaires, le CPIE du Gard propose de sensibiliser les acteurs du social et
médico-social qui sont déjà en contact avec ces publics, à l’aide d’ateliers d'échanges thématiques autour
des économies d'énergie et de la rénovation. Il pourrait aussi être envisagé d’animer de petits ateliers
{économies d'énergie, qualité de l’air intérieur, …) dans des quartiers ou zones prioritaires pour sensibiliser
directement ce type de public.
Le CPIE du Gard pourra aussi participer aux comités et groupes de travail dans le cadre du SLIME animé par
le département du Gard actif sur l’UTASI Cévennes Aigoual, territoire dont font partie les communes de
Causses Aigoual Cévennes. Il est important que l’ensemble des acteurs de l'habitat et du social puissent
connaitre et échanger avec les conseille-ères de l’ECFR.
La mobilisation des professionnels :
Dans la continuité de ses actions et des partenariats réalisés ces dernières années, le CPIE du Gard propose
de renforcer les actions auprès des fédération d'artisans : la CAPEB et la FFB du Gard. Cette sensibilisation
s'envisage au niveau départemental afin de pouvoir toucher un public plus large. Le CPIE du Gard est en
lien avec Envirobat, acteur majeur de la mobilisation et de l’information auprès des acteurs professionnels.
De plus, il serait également possible de solliciter les services de développement économique de la
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes pour envisager des actions plus ciblées auprès des
entreprises du bâtiment du territoire notamment pour les informer sur les actualités de la rénovation, les
aides, le label RGE mais aussi auprès d’autres acteurs en lien avec la rénovation (professionnels de
l’immobilier, du milieu bancaire, ..).
3.1.2 Indicateurs et Objectifs
Le CPIE du Gard propose les indicateurs et objectifs suivants sur ces volets d’action :
- Nombre d'actions de sensibilisation auprès des ménages : 2 animations par an
- Nombre de ménages sensibilisés : 30 personnes par an
- Taux de transformation en rendez-vous de conseil personnalisé : 30%
- Nombre de plaquettes de sensibilisation distribuées : 50 par an
- Nombre de participation aux CLIME du SLIME du Gard : 2 par an
- Nombre d'actions en lien avec les acteurs locaux (notamment avec les maisons France
Services de Val-d’Aigoual (Valleraugue) et Lasalle) : 2 par an
- Nombre d'actions de mobilisation auprès des professionnels : 1 par an
- Nombre de professionnels sensibilisés : 30 par an
3.2. Volet relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages (ECFR’)
3.2.1 Descriptif du dispositif
Dans la continuité de l’ancien service, le CPIE du Gard poursuit ses permanences sur le territoire afin
de pouvoir répondre à la demande du territoire.
Un accueil unique « France Rénov’ » sera mis en place par le CPIE du Gard sur le territoire, avec des
permanences :
-__ Téléphoniques : mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, avec répondeur et possibilité
de laisser un message, au 04 66 52 78 42
- Par mail : sur la semaine à l'adresse conseil.energie@cpiegard.fr
- Physiques : 1 fois toutes les 2 semaines, en alternance entre L’Espérou (Val d’Aigoual) et
Lasalle, le jeudi matin, sur rendez-vous uniquement.
- En visioconférence : possibilité sur les mêmes créneaux que les permanences physiques Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Ces permanences pourront être articulées avec les partenaires de la convention tels que la
Communauté, et les acteurs qui agissent sur le territoire, telle que la maison France Services de Val
d’Aigoual (Valleraugue) ou Lasalle, et les services départementaux tels que le SLIME, l'ADIL du Gard, le
CAUE du Gard, et aussi les associations de consommateurs (UFC Que Choisir Alès let la CLCV).
Missions d'informations :
Ces informations seront délivrées principalement par téléphone où par mail afin de donner les
premières informations au ménage ou de le réorienter vers le bon interlocuteur.
Missions de conseil personnalisé :
Ces conseils seront principalement délivrés lors des permanences physiques ou en visioconférence,
afin d'apporter des précisions sur les travaux techniques, sur les aides financières et les
accompagnements disponibles.
Missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat :
Pour des raisons de besoins de territoire, cette mission facultative ne sera pas prévue par le CPIE du
Gard dans le cadre du Pacte.
3.2.2 Indicateurs et Objectifs
Le CPIE du Gard propose les indicateurs et objectifs suivants sur ces volets d’action :
- Nombre de conseils d'informations délivrés : 50 par an
- Nombre de conseils personnalisés délivrés : 30 par an
- Typologie de ménages : occupants, bailleurs, syndic de copropriété
- Typologie de bâtiment : maison, appartement, logement en copropriété
- _ Typologie de ressources (très modestes, modestes, intermédiaires ou supérieures)
- Délai moyen entre la première prise de contact et le rendez-vous de conseil personnalisé
- Nombre d’orientations vers des accompagnements aux travaux :
o Mon Accompagnateur Rénov’ prestations obligatoires et renforcées, AMO
MaPrimeAdapt’, AMO LHI
o MaPrimeRénov’ Copropriété (dans le cadre du volet accompagnement facultatif du
PIG Pacte territorial France Rénov’ où dans le cadre Région Occitanie
« Rénov'Occitanie »)
3.3. Volet relatif à l'accompagnement
Le CPIE du Gard n’animera pas de volet « accompagnement ». Entre le 1°’ janvier 2025 et le 31
décembre 2025, c'est le Département du Gard qui porte ce volet dans le cadre de son PIG « Habiter
Mieux » du Gard. icle 4- Obj ntitatifs gl x de la convention
Les objectifs quantitatifs prévisionnels de répartition annuelle de la convention sont définis dans le tableau ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préleclure le 11/07/2025
sos "15 JUL. 2025 ID : 030-200034601-20250709-D102_2025-DE
Objectifs prévisionnels de répartition annuelle du volet Information conseil et orientation de la convention (obligatoire)
2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
Volet 3.2. information-conseil-orlentation des ménages
Nombre de ménages effectuant une demande d’information 50] 50] 50 50 50] 250
Nombre de ménages bénéficiant d’un conseil personnalisé 30 30 30! 30 30 150
Dont copropriétés 1 1 1 1 1 5
Nombre de ménages bénéficiant d’une mission d'appui au parcours (facultatif) 0! 0 0! 0 0
Dont copropriétés Q 0 0 0 0 0
Ces objectifs permettent une vision indicative des volumes d’information et de conseil réalisés chaque année.
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Chapitre IV — Financements de l'opération et engagements complémentaires
Article 5 — Financements des partenaires de l'opération
Afin de financer ce Pacte territorial, le CPIE du Gard fera appel à un cofinancement de l’Anah et de la
Communauté.
5.1. Règles d'application
5.1.1. Financements de l'Anah
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de
calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'Anah, c'est à dire
du code de la construction et de l'habitation, du règlement général de l'agence, des délibérations du
conseil d'administration, des instructions du directeur général, des dispositions inscrites dans le(s)
programme(s) d'actions et, le cas échéant, des conventions de gestion passées entre l'Anah et le
délégataire de compétence.
Pour les travaux de rénovation énergétique réalisés par des ménages aux revenus « Intermédiaires ou
supérieurs » les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les
modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent du décret n°2020-26 et de
l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ainsi que de l'arrêté du 17
novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et
prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
Les conditions relatives aux aides de l'Anah et les taux maximaux de subvention sont susceptibles de
modifications, en fonction des évolutions de la réglementation de l'Anah.
5.1.2 Financements du maître d'ouvrage
Le CPIE du Gard assure uniquement un autofinancement sur la première année sur le budget proposé.
Les autres années, le financement de l'animation de l’ECFR' sera uniquement co-financé par l’Anah et
la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires.
5.1.3 Financements par les autres partenaires
Ce Pacte animé par le CPIE du Gard sera cofinancé avec l’aide de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires et l’Anah.
| sera à hauteur de 50% maximum du montant du projet pour l’Anah et 50% maximum du montant du
projet pour la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
5.2. Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 23 366
€.
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement du maître d'ouvrage pour l'opération sont
de 330€.
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Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires à l'opération est de 23 036 €.
Ces montants sont répartis, de manière prévisionnelle, selon l'échéancier suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
Missions de Anh 1320€ | 1360€ | 1401 1443€ | 1486 7 009 € dynamique 401€ : L territoriale Maître
(obligatoire) d'ouvrage
99 € - € - € - € - € 99 €
Autres
| 1221€ 1360 € 1401 € 1 443 € 1486 € 6910 € partenaires
DS 2 3 081 3173 € 268€ € 467 6356€ d'informations, € 1 3 3 366 È € 2°
conseils Maître
FO RSen d'ouvrage 231€ : € - € 16 - € 231 € (obligatoire)
Autres
partenaires 2850€ 3173 € 3268 € 3366€ 3 467€ 16125 €
Missions Anah - € - € - € - € - € - €
d'accompagnement | Maître
(facultatif) d'ouvrage r € r € - € - € - € €
Autres
. - € - € - € - € - € - € partenaires
Aides aux Anah - € - € - € - € - € - € travaux Maître
(facultatif) d'ouvrage r € - € - € r € r € r €
(Déclinaison Autres
possible par partenaires type - € - € - € - € - € - €
d'intervention)
Total Anah 4 401 € 4 533 € 4 669 € 4 809 € 4953 € 23 366€
Maître
d' 330 € - € - € - € - € 330 € ouvrage
Autres
. 4071€ 4533 € 4 669 € 4 809 € 4 953 € 23 036€ partenaires
Chapitre V — Pilotage, animation et évaluation
Article 6 — Conduite de l'opération
6.1. Pilotage de l'opération
6.1.1. Mission du maître d'ouvrage
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Publié le 15 JUIL. 2075 tD : 030-200034601-20250709-D102_2025-DE
Le CPIE du Gard est le pilote de l'opération et assure directement les missions du Pacte dans le cadre
de l'ECFR.
6.1.2. Instances de pilotage
Le CPIE du Gard assurera l'animation d’un comité de pilotage stratégique une fois par an, et
l'animation de plusieurs comités de pilotage techniques (1 fois tous les 3 mois), avec les partenaires de
l'ECFR.
Le comité de pilotage stratégique sera composé de :
- Représentant du CPIE du Gard,
- Représentant de la Communauté,
- Représentant local de l'Etat,
- _ Représentant local de l’Anah,
- DDTM du Gard,
- Département du Gard,
- Représentant des France Services du territoire,
- Opérateur du PIG Habiter Mieux du Département du Gard (volet accompagnement sur tout le
Gard)
Le comité de pilotage technique sera composé de :
- Représentant(s) du CPIE du Gard,
- _ Représentant(s) de la Communauté.
6.2. Mise en œuvre opérationnelle
6.2.1. Recours éventuel à des partenariats de mises en œuvre ou de prestataires
Le CPIE du Gard assure en interne toutes les missions du Pacte territorial ECFR’ et ne fait donc pas
appel à un partenaire de mise en œuvre où de prestataires extérieurs.
6.3. Évaluation et suivi des actions engagées
6.3.1. Indicateurs de suivi des objectifs
La présente convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux articles 3 et 4. Les
objectifs seront suivis grâce aux indicateurs de résultats définis pour chaque volet.
Le CPIE du Gard pourra proposer d’autres indicateurs de suivi en fonction des indicateurs qui pourront
être extraits à partir du logiciel ConseilRénov’.
6.3.2. Bilans et évaluation finale
Un bilan au moins annuel et un bilan final de l'opération seront réalisés et présentés par le CPIE en
comité de pilotage stratégique. Ils seront aussi adressés aux différents partenaires de l'opération.
Dans ces bilans, le CPIE fera état de l’ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre des volets
dynamique territoriale et information, conseil, orientation des ménages. || mettra aussi en avant les
analyses de ces actions réalisées et les perspectives pour les années suivantes.
Chapitre VI —- Communication
Article 7 —- Communication
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Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 205
ID : 030-200034601-20250709-D102_2025-DE
Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et les structures en charge de la mise en œuvre
opérationnelle des actions de la présente convention s'engagent à mettre en œuvre les actions
d'information et de communication présentées ci-dessous.
L'ensemble de la communication locale à destination du grand public autour des missions prévues par
la présente convention devra s’articuler autour de la marque nationale du service public de la
rénovation de l'habitat : France Rénov’ et dans le respect de sa charte graphique. L'usage de marques
locales est possible sous condition d'affichage d’un logo afférent « avec France Rénov’ ».
Le maître d'ouvrage du programme et les signataires porteront également le nom et le logo de
l'Agence nationale de l'habitat composé de la Marianne de l'Etat et du logo type Anah sur l'ensemble
des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l'Etat. Ceci implique tous les supports
d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, sites internet ou
communications presse portant sur le périmètre de la présente convention.
Les structures en charge des missions relatives à un service d’information et de conseil en matière de
rénovation de l’habitat auprès des ménages prévues au 3.2 de la présente convention appliqueront dans tous les supports de communication le logo de l’émetteur principal de cette communication associé au logo « avec France Rénov’ ».
Les documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public
devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de
prendre attache auprès du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles (PCCRI) de
l'Anah afin de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste des travaux
recevables, dépliants sur les aides, etc.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée
à solliciter le maître d'ouvrage et les structures en charge de la mise en œuvre des actions en vue de
réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou fiimographiques destinés à nourrir ses
publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en
valeur du programme.
En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de
communication relatifs à la présente convention, ils s'engagent à les faire connaître au PCCRI de l'Anah
et les mettre à sa disposition, libres de droits.
Enfin, le maître d'ouvrage et les structures de mise en œuvre assurant les missions de suivi-animation
dans le secteur programmé s'engagent à informer le PCCRI de l'Anah de toute manifestation
spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information.
Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles d'usage) sont à
disposition sur l'extranet de l'Agence (ExtraRénov’).
Chapitre VII — Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de cinq années calendaires.
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Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 2025
ID : 030-200034601-20250709-D102_2025-DE
Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l'Anah du
01/01/2025 au 31/12/2029.
Article 9 — Révision et/ou résiliation de la convention
Si l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, ou de l'opération (analyse
des indicateurs de résultat et des consommations de crédits), le nécessite, des ajustements pourront
être effectués, par voie d'avenant.
Toute modification des conditions et des modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet
d'un avenant.
La convention peut faire l’objet d’une résiliation anticipée en cas d'arrivée à échéance d’un dispositif
d'OPAH ou de PIG en vigueur sur le territoire au moment de sa conclusion pour intégrer les
prestations réalisées par ces dispositifs.
La convention de PIG Pacte territorial France Rénov’ peut être prolongée ou modifiée par avenant.
L’avenant de prolongation intègre un bilan de l'exécution et un prévisionnel d'objectifs/contenu des
missions de la convention.
La présente convention pourra être résiliée, par le maître d'ouvrage ou l'Anah, de manière unilatérale
et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé
de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation.
L'exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées
jusqu’à la date de prise d'effet de la résiliation.
Article 10 — Transmission de la convention
La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, au signataire de la convention de cadrage du service public de la rénovation de l'habitat dans laquelle s'inscrit le territoire ainsi qu'au délégué de l'Agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
Les éventuels avenants à la présente convention seront transmis dans les mêmes conditions.
Le délégué de l’Anah dans le département est chargé de l'intégration des informations de la
convention dans Contrat Anah.
Fait en 3 exemplaires à Nîmes, le
Pour le maitre d'ouvrage, Pour l'Etat,
Mme la Présidente du CPIE du Gard, M. le Préfet du Gard
Magalie CASTELLY Jérôme BONET
Pour l'Agence nationale de l'habitat, Pour la Communauté de Communes
M. le Préfet du Gard, délégué départemental Causses Aigoual Cévennes
Jérôme BONET M. le Président Gilles BERTHEZENE
15/13 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL, 075
ID : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
@ Soual ausses =
évennes Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 109
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1D : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires, représentée par Gilles BERTHEZENE, Président en exercice dûment habilité à signer la présente convention suite à la délibération
et agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires,
et désignée ci-après « la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires » ou « La Communauté »,
D'une part
Et
L'Association dénommée « MNE-RENE 30 - Maison de la Nature et de l'Environnement - Réseau d'Education à la Nature et à l'Environnement du Gard, labellisée CPIE », association régie par la loi du 1°’ juillet 1901 (n° SIRET 401 259 056 00026), dont le siège est situé au Pôle Culturel et Scientifique 155 rue du Faubourg de Rochebelle - 30100 ALES, représentée par sa Présidente, Magali CASTELLY, dûment autorisée à signer la présente, Association déclarée sous le n°W301002456
Coordonnées :
Tél : 04-66-52-61-38 Mail : contact@cpiegard.fr
Personne à contacter : Grégory SAVIT, directeur de l'association
et désignée ci-après « le CPIE du Gard » ou « l'Association »
D'autre part Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le |
ID: 020006 20 2025.0e
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
Vu l'article L612-4 du Code du Commerce ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son article 10 modifié ;
Vu la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire reconnaissant notamment l'utilité sociale des associations qui concourent à l'éducation à la citoyenneté, au développement durable et à la transition énergétique ;
Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le Décret n°2001-495 en date du 06 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n°
2001-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la Délibération n° 2024-06 en date du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte
Territorial France Rénov’ (PIG) visant la mise en œuvre du service public de la rénovation de l'habitat ;
Vu les objectifs de déploiement du Pacte Territorial — France Rénov’ (PIG) par l’Anah à l'échelle nationale ;
Vu les statuts révisés de l'Association MNE-RENE 30 labellisée CPIE enregistrés auprès des services de l'Etat en date du 01 octobre 2020 ;
Considérant que le CPIE du Gard a pour objet d'accompagner les territoires à la transition écologique ;
Considérant que ladite Association anime le réseau des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le Gard et contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable de tous les publics ;
Considérant que ladite Association a co-signé une convention de Pacte Territorial — France Rénov’ (PIG) pour le portage et l'animation de l'« Espace conseil France Rénov' Causses Aigoual Cévennes » avec l'Anah, l'État et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires ;
Considérant que le CPIE du Gard a pour vocation d'organiser ces actions sur le territoire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires ;
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires a décidé d'encourager le développement du dispositif Espace conseil France Rénov’ sur son territoire ;
Considérant que compte tenu de l'intérêt suscité par ces échanges, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires a décidé d'apporter son soutien financier au CPIE du Gard en lui octroyant une subvention ;
Considérant que, dans ces conditions, il était opportun de formaliser ces échanges entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires et le CPIE du Gard par voie de convention de financement ; Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUIL. 2075
ID : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
IL A ETE CONVENU ET STIPULE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les contributions logistiques et financières liées au partenariat entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires et le CPIE du Gard qui unissent leurs efforts pour encourager le déploiement du dispositif Espace conseil France Rénov’ « Causses Aigoual Cévennes » dans le cadre du Pacte Territorial — France Rénov’ (PIG) sur le territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires.
Par la présente convention, la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires s'engage à soutenir financièrement via l'attribution d'une subvention le CPIE du Gard.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, elle entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Le partenariat défini entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires et le CPIE du Gard s’appuie sur des échanges réguliers entre les deux parties.
TITRE 1: OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES - TERRES SOLIDAIRES
Pour aider le CPIE du Gard à poursuivre les objectifs cités à l'article 1 et sous la condition expresse qu'elle remplisse toutes les obligations mentionnées à la présente convention, La Communauté lui apporte un soutien financier et logistique, défini annuellement. Les modalités logistiques et le montant financier sont fixés en fonction du programme d'actions et des objectifs définis.
ARTICLE 3 : CONCOURS FINANCIER ET MODALITES DE VERSEMENT
Pour permettre au CPIE du Gard d'une part, de mener à bien les objectifs fixés et d'autre part de respecter les engagements de la présente convention, La Communauté attribue une subvention à l'Association, dont le montant est ajusté chaque année en fonction des objectifs et programmes à développer.
Pour l'année 2025, il a été convenu d’un partenariat sur la mise en place, la coordination, l'animation et le fonctionnement de |’ «Espace conseil France Rénov’ Causses Aigoual Cévennes » sur le territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires.
Vous retrouverez la fiche projet détaillée en Annexe 1 de la présente convention.
Pour l’année 2025, le montant de la subvention allouée à l'Association est de 4 071 €.
Le montant de cette subvention est votée en Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publiéle À 5 JUIL. 2025
ID : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
ll correspond à 46,24% de l'estimation budgétaire de l'action 2025 sur le territoire de la
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires.
La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur selon les modalités suivantes :
- un 1° acompte de 50 % à la signature de la présente convention
- un 2è"e acompte de 30% en Juin 2025
- le solde sur présentation du compte-rendu des activités et du bilan financier des opérations faisant l'objet du subventionnement.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
ASS MAISON NATURE ENVIRONNEMEN
N° IBAN |F|R 1716 | 1116161101 1710013] 14191118]
1112211171 13161614/|15|181]S1]
BIC |C|IC|IB|PIFIRI|IP|IPIPIPIG]
L'ordonnatrice de la dépense est Magali CASTELLY (Présidente).
ARTICLE 4 : CONCOURS LOGISTIQUE ET MODALITES
Pour permettre au CPIE du Gard d'une part, de mener à bien les objectifs fixés et d'autre part de respecter les engagements de la présente convention, La Communauté mettra à disposition du CPIE du Gard une salle pour les permanences physiques, avec accès à l'électricité et au réseau internet.
TITRE il : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION CPIE DU GARD
ARTICLE 5 : BILAN DES ACTIVITES ET CONTROLE
Au titre de l'article L1611-4 du CGCT, le CPIE du Gard peut être soumis au contrôle des délégués de la collectivité qui a accordé cette subvention.
Le CPIE du Gard est tenu de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité.
Le CPIE du Gard rendra compte de ses activités relatives à l'année écoulée (à titre de bilan d'ensemble quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de l'action) en adressant à La Communauté un compte rendu d'exécution de son action dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice concerné.
La Communauté pourra demander des explications sur le bilan annuel de cette action, l'évaluation portant notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné et sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt public local.
Pendant et même au terme de la convention, La Communauté pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes qu'elle aura mandatés pour s'assurer du respect de ses engagements vis à vis de la Communauté de communes. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 205
ID : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au
décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur
communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-
loi du 2 mai 1938.
L'Administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l'article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, l'Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d'un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES
Le CPIE du Gard s'engage à :
1) Adresser à la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes -— Terres Solidaires les bilans et le compte de résultats détaillés des 2 derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année à venir conformément à l'article 3 du décret du 04 Septembre 2001.
2) Fournir annuellement un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
3) Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, à tenir une comptabilité rigoureuse et à respecter le principe, au sein de l'Association, de l'ordonnateur (celui qui décide la dépense) et du comptable (celui qui est autorisé à en effectuer le paiement). La Structure budgétaire et comptable de l'Association, devra permettre d'individualiser ce qui a été subventionné par La Communauté au regard du total des financements accordés.
4) Rechercher par ses propres moyens des recettes propres aussi importantes que possibles (cotisations, sponsors, subventions).
5) S'interdire la redistribution des fonds publics à d'autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvre comme stipulé dans le décret-loi du 02 Mai 1938 et dans le code général des collectivités territoriales (article L1611-4).
6) S'obliger à la plus grande vigilance sur les dépenses relatives aux frais généraux, aux frais de déplacement, aux avantages en nature pouvant être servis aux dirigeants et au personnel.
7) Restituer à La Communauté les subventions perçues si leur affectation n'était pas respectée, et ce conformément aux dispositions réglementaires.
La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires pourra procéder à tout contrôle ou investigations qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes qu'elle aura mandatés pour s'assurer du respect des différentes obligations du présent article. Le CPIE du Gard s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents permettant de mener à bien ces contrôles.
8) À fournir dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 10%
1D : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
- le rapport d'activités,
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L612-4 du
code de commerce, ou le cas échéant, la référence de leur publication au JO.
TITRE Ii! : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 7 : AVENANT
Toute modification ou complément du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci avec l'accord des signataires.
ARTICLE 8 : RESILIATION
Il est expressément convenu qu'en cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, La Communauté se réserve le droit de résilier unilatéralement cette convention par lettre recommandée avec AR valant mise en demeure.
ll en est de même pour ce qui concerne les cas de force majeure ou de troubles à l'ordre public.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution du CPIE du Gard.
Par ailleurs, les parties auront chacune la possibilité de résilier de plein droit la présente
convention, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir :
- sous réserve respective d'un préavis de 1 mois suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse
- et si résiliation de la part de l'Association, selon les conditions de restitution de tout ou partie des sommes versées selon la date de résiliation et des engagements à tenir.
ARTICLE 9 : CONCILIATION
En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire un recours contentieux, les parties s'obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable dans un délai raisonnable.
Cette conciliation ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l'exercice des voies de recours juridictionnels.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige dans l'exécution des présentes, les parties saisiront la juridiction compétente en cas de non conciliation. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 205
ARTICLE 11 : NATURE DE LA CONVENTION ID : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
La présente convention n'a pas pour effet de faire perdre à l'aide accordée son caractère de subvention dans la mesure où la contrepartie exigée réside essentiellement dans l'adéquation entre les résultats des actions entreprises par l'Association, bénéficiaire, prises à son initiative et les objectifs d'intérêt public local attendus par La Communauté.
ARTICLE 12 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de La Communauté, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires en informe le CPIE du Gard par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention est établie en 1 exemplaire original qui sera dématérialisé puis transmis à la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires et au CPIE du Gard.
Fait à Alès, le 26/06/2025
La Présidente du CPIE du Gard Le Président de la Communauté
de communes Causses Aigoual
Cévennes — Terres Solidaires
Magali CASTELLY Gilles BERTHEZENE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 2085
ID : 030-200034601-20250709-D101_2025-DE
ANNEXE | : LE PROJET
Obligation :
L'association s'engage à mettre en œuvre le(s) projet(s) suivant comportant des « obligations
de mission de service public » destinées permettre la réalisation du(des) projet(s) visé(s) à
l’article 1er de la convention :
Projet : Pacte Territorial - France Rénov' (PIG) « Espace Conseil France Rénov' Causses
Aigoual Cévennes »
Charges du projet : 8 802 euros
Subvention de : 4 071 euros
Somme des financements publics (affectés au projet) : 8 472 euros
a) Objectif(s) : Animer le service public de la rénovation de l'habitat privé « Espace Conseil
France Rénov' Causses Aigoual Cévennes » afin de conseiller et accompagner les ménages et
les professionnels du territoire.
b) Public(s) visé(s) : Ménages et professionnels
c) Localisation : la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres
Solidaires.
d) Moyens mis en œuvre :
0,14 Equivalent Temps Plein (comprenant plusieurs postes au CPIE du Gard)
Outils de conseil, d'animation et administratif
Locaux du CPIE du Gard (bureaux)
Locaux mis à disposition par le territoire pour les permanences délocalisées et les lieux
d'animation
Budget global du projet : 8 802 euros Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Regçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 2075
ID : 030-200034601-20250709-D99_2025-DE
EE = É
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE LASALLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES-AIGOUAL-CEVENNES
1 du titulaire dù marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL CABRIT TP
Le Lauret, 30270 SAINT JEAN DU GARD
Tél : 04.66.85.31.13 - Mail : daniel.cabrit.t(p@wanadoo.fr
SIRET 350 573 911 000 12
et du marché public
» Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE DE 30 BERCEAUX A LASALLE
Lot 01 - TERRASSEMENTS / VRD / CLOTURES
. Date de la notification du marché public : 14/06/ 2024
Durée d'exécution du marché public : .15 mois ou jours.
» Montant initial du marché public :
“Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 148 488,70 €
s Rabais HT 3% : 4 454,66 €
* Montant HT avec rabais 3%: 144 034,04 €
" Montant TTC: 172 840,84 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. CONSTRUCTION CRECHE 30 8 UX A LASALLE JE ‘Avenant Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUL. 2095
ID : 030-200034601-20250709-D99_2025-DE
D - Objet de l'avenant
# Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Articles du CCTP lot 01 modifiés ou complétés :
CHAPITRE 02 : TERRASSEMENTS GENERAUX
- 02.3 B Déblais mis en remblais
Moins-value pour cet article : - 34 €HT
Reprise des m3 au réél.
CHAPITRE 03 : VOIRIE
- PN 8 : Gazon synthétique
Plus-value pour cet article : + 980 €HT
Prestation supplémentaire au niveau du cheminement extérieur entre escaliers bois à la demande de la PMI.
- 03.8 A : Bordures Type T1
Plus-value pour cet article : + 96 €HT
Reprise des linéraires au réél.
- PN 9 : Bordure 40x15
Plus-value pour cet article : + 2 370 €HT
Variante validée du muret de soutènement prévu autour des places PMR en bordures.
- 03.11 : Rabotage pour rechargement et apport de GNT 0/31,5 sur 5cm moyen
Plus-value pour cet article : + 1 140 €HT
Ajout d'une prestation pour reprise forme de pente en bout de voirie existante pour écoulement des EP conforme.
- PN12 : Revètement tricouche émulsion de bitume
Plus-value pour cet article : + 1 425 €HT
Ajout d'une prestation pour reprise forme de pente en bout de voirie existante pour écoulement des EP conforme.
- 03.12 A : Signalisation horizontale (marquage au sol stationnement PMR)
Plus-value pour cet article : + 150 €HT
Ajout d’une prestation pour la 2eme place PMR (oubli CCTP). Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
. . . Publié le 5 JU
- 03.15 : Murets de soutenement (y compris remblaiement et drains) D coll 207 2025.DE
Moins-value pour cet article : - 4 700 €HT
Reprise des m2 au réel avec variante d'une partie en enrochement.
- PN 2 : Enrochement calcaire
Plus-value pour cet article : + 2 550 €HT
Variante validée du mur de soutènement prévu côté parcelle 645 en enrochement calcaire avec talus.
- PN 3 : Hydroseeding mur soutènement partie haute
Plus-value pour cet article : + 2 184 €HT
Prestation supplémentaire permettant de tenir les terres et les talus, initialement hors marché car devant être réalisé par la mairie de Lasalle et réintégrer au marché suite aux échanges entre la mairie et la communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes.
- PN 3.1 : Hydroseeding tour de batiment
Plus-value pour cet article : + 1 416 €HT
Prestation supplémentaire permettant de tenir les terres et les talus, initialement hors marché car devant être réalisé par la mairie de Lasalle et réintégrer au marché suite aux échanges entre la mairie et la communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes.
- PN 3.2 : Géonatte
Plus-value pour cet article : + 1 755 €HT
Prestation supplémentaire permettant de tenir les terres et les talus, initialement hors marché car devant être réalisé par la mairie de Lasalle et réintégrer au marché suite aux échanges entre la mairie et la communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes.
- PN 13 : Terre Végétale
Plus-value pour cet article : + 1 950 €HT
Prestation supplémentaire permettant de tenir les terres et les talus, initialement hors marché car devant être réalisé par la mairie de Lasalle et réintégrer au marché suite aux échanges entre la mairie et la communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes.
- PN 5 : Butonnage
Plus-value pour cet article : + 5 950 €HT
Variante validée du petit muret prévu entre voirie et parcelle AC21 en mur de soutènement important selon étude et rapport G3 (le mur du voisin n'ayant pas été réalisé dans les règles de l’art).
- 03.16 : Garde-corps métallique (place PMR et escaliers ext)
Moins-value pour cet article : - 6 460 €HT
Suppression de la prestation et variante en clôture. - PN 6 : Clôture ht 120 escalier ext + places PMR
Plus-value pour cet article : + 1 120,50 €HT
Variante validée du garde-corps prévu en clôture.
- PN 14 : Découpe clôture
Plus-value pour cet article : + 1 120,50 €HT
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 5 JUIL, 2025
ID : 030-200034601-20250709-D99 2025-DE
Variante validée du garde-corps prévu en clôture faisant office de garde-corps donc devant être redécoupée tous les 125cm.
- PN 7 : Portillon côté parcelle 645
Plus-value pour cet article : + 760 €HT
Prestation supplémentaire avec mise en place d’un portillon dans clôture à la demande de la mairie de Lasalle.
- PN 11 : Plus value pour clôture en forte pente
Plus-value pour cet article : + 1 540 €HT
Prestation supplémentaire suite au défrichage de la limite de parcelle 614 et visibilité de la forte pente à reprendre par la clôture.
- 03.17 : Barrière levante manuelle
Moins-value pour cet article : - 5 275 €HT
Suppression de la prestation et variante en barrière automatique.
- PN 1 : Barrière levant automatique
Plus-value pour cet article : + 7 834 €HT
Variante validée de la barrière manuelle en barrière automatique.
CHAPITRE 05 : RESEAU EP
- 05.1 À : Canalisation EP D/300
Plus-value pour cet article : + 115,50 €HT
Reprise des linéraires au réél.
- 05.3 : Carrottage du mur maçonné pour passage buse
Moins-value pour cet article : - 1 200 €HT
Suppression de la prestation.
CONSTRUCTION CRECHE 30 BERCEAUXA LASALLE - 05.4 : Matelas Reno
Moins-value pour cet article : - 1 850 €HT
Suppression de la prestation et Variante en cunette.
- PN 4 : Cunette
Plus-value pour cet article : + 450 €HT
Variante validée du matelas réno en cunette.
CHAPITRE 07 : RESEAU BASSE TENSION
- 07.3 A : Chambre de tirage L2T
Moins-value pour cet article : - 1 875 €HT
Suppression de la prestation.
-07.4 : Coffret BT RMBT batiment
Moins-value pour cet article : - 1 500 €HT
Suppression de la prestation.
CHAPITRE 08 : RESEAU TELECOM
- 08.3 chambre de tirage L2T
Moins-value pour cet article : - 1 875 €HT
Suppression de la prestation.
* Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CJ Non
Montant de l'avenant :
“ Taux de la TVA:
“ Montant HT:
“ Rabais HT 3%:
“ Montant HT avec Rabais 3% :
s Montant TTC:
" _% d'écart introduit par l'avenant :
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA:
“ Montant HT:
“ Montant TTC:
CONSTRUCTION! EXE10 - Avenant CRI CRE!
Oui
20 %
10 137,50 €
304,12 €
9 833,38 €
11 800,06 €
6,83 %
20 %
153 867,41 €
184 640,90 €
CHE 30 BERCEAUX A LASALLE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Pubiiéle {5 JUIL, 2025
ID : 030-200034601-20250709-D99_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Pubiiéle 15 JUIL, 2025
ID : 030-200034601-20250709-D99_2025-DE
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
! ST JEAN DU GARD
BRET =
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjud
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Montpellier le 14/07/2025
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 15 JUIL. 2075
ID : 030-200034601-20250709-099_2025-DE
marché public
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
CONS! IONICREX A L'ASALLE up ur 1 i Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
BX 5 D ED _ . Er ID : 030-200034601-20250709-D98_2025-DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou(
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires 83 avenue Georges Fabre
L’Espérou
30570 VAL D’AIGOUAL
Représentée par son Président Gilles Berthézène
n du titulaire du marché
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
Mandataire du groupement :
SARL SENAC DAVET Architectes
14 rue Balard
34000 MONTPELLIER
C - Objet du marché public
»# Objet du marché public:
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et remise aux normes des bâtiments de la station de Prat-Peyrot
# Date de la notification du marché public : 20/12/2024
#* Durée d'exécution du marché public : 44 mois
# Montantinitial du marché public :
=“ Taux de la TVA :20 %
#" Montant HT: 196.468,00 €
“Montant TTC: 235.761,60 €
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice exp
EXE10 — Avenant 1
licative, sur le site du ministère chargé de l'économie. # Modñications introduites par le présent avenant :
{Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Suivant le CCAP, le forfait définitif de rémunération est fixé à l'issue des études d’avant-projet (AVP). Validées le 08/04/2025, elles ont un montant de travaux de :
- TF : 1.089.600 € HT
- T01: 367.000 € HT
- TO2 : 816.300 € HT
llest donc proposé l'introduction d'un avenant de +43.927,38 € HT au prorata du montant des travaux, décomposé par tranches :
- TF : +10.348,88 € HT
- TO1 : +17.780,00 € HT
- TO2: +15.798,50 € HT
m Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C] Non H Oui
Montant de l'avenant :
“" Taux dela TVA:20%
“ Montant HT: 43.927,38 €
” Montant TTC: 52.712,85 €
»* _% d'écart introduit par l'avenant : +22,36 %
Nouveau montant du marché public :
»* Taux de la TVA: 20%
»* Montant HT: 240.395,38 €
“Montant TTC: 288.474,45 €
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUIL, 2025
ID : 030-200034601-20250709-098 2025-DE
EXE10 — Avenant 1 MOE Prat-Peyrot Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
lu pouvoir adju:
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUL. 1075
ID : 030-200034601-20250709-D98_2025-DE ché public
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
»“ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Date de mise à jour : 01/04/2019. Publié le 15 JUL. 2045 ID : 030-200034601-20250709-D98_2025-DE