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Déliberation - DM2025 223
Déliberation - DM2025 338
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 338)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ville : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 338
CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE AS-TECH SOLUTIONS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d’un plan de formation pour les années 2024,
2025 et 2026 ;
Considérant la nécessité pour les agents du service bâtiments communaux de suivre une
formation sur le module stocks ;
Considérant que la Société AS-TECH Solutions propose cette formation ;
Considérant les termes de la proposition commerciale établie par AS-TECH Solutions ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer la proposition commerciale avec la
Société AS-TECH Solutions ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-201$0SAG-AfR£or5 23-AC-A A A
Réception en sous-préfecture le : À Do S/Totrs
Publication le : 20 MAI 2075
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La proposition commerciale relative à la formation sur le module stocks, au profit des agents du service bâtiments communaux de la commune de Taverny, est signée avec la société AS- TECH Solutions, sise 1280 avenue des platanes à LATTES-BOIRARGUES (34970).
SIRET : 322 842 525 00039
Article 2 :
La formation se déroulera sur deux jours dans le courant de l’année 2025 sur site à Taverny.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 2 780 € NET (DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE- VINGT EUROS NET). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 Mai 2025
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-338
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