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Déliberation - DM2025 346
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 346)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IE UX Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 346
CONTRAT AVEC "L'ASSOCIATION LES 6 CORDES" DANS LE CADRE DE LA REPRÉSENTATION D'UNE ANIMATION MUSICALE LORS DE L’'INAUGURATION DE LA HALLE DU MARCHE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la nouvelle halle de marché de la place Charles-de-Gaulle de Taverny (95150) sera inaugurée le dimanche 25 mai 2025 ;
Considérant que l'association LES 6 CORDES propose une animation musicale dans le cadre de cette inauguration ;
Considérant que cette animation aura lieu le dimanche 25 mai 2025 (séance Tout Public) de 11h00 à 13h00, pour un montant total de 926, 41 € TTC (NEUF CENT VINGT-SIX EUROS QUARANTE-ET-UN CENTIMES TTC), incluant ladite animation ainsi que les frais de gestion correspondants ;
Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer un contrat avec l'association LES 6 CORDES ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/02S$OSA4-ARLOLS _IUb- AR-A-A A
Réception en sous-préfecture le : 2A | o$S12o ts
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat relatif à une animation musicale lors de l'inauguration de la halle du marché est signé avec l'association LES 6 CORDES, sise 7B rue de la Chapelle à ULLY SAINT- GEORGES (60730) en France, représentée par Monsieur Thomas DROUIN en sa qualité de Président.
Article 2 :
La représentation aura lieu le dimanche 25 mai 2025 de 11h00 à 13h00 sur la place Charles- de-Gaulle à Taverny (95150).
Le coût de cette animation est de 926, 41 € TTC (NEUF CENT VINGT-SIX EUROS
QUARANTE-ET-UN TTC) incluant ladite animation ainsi que les frais de gestion
correspondants.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture, à l'issue
de la représentation.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 Mai 2025
Le Maire,
IT
nce PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-346
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