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Déliberation - DM2025 223
Déliberation - DM2025 167
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vi e el Le Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 167
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L'HÔTEL DE VILLE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du conseil régional n° CR 10-16 du 22 janvier 2016 relative à la mise en
place du bouclier de sécurité en Île-de-France,
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional n° CP 16-132 du 18 mai
2016 relative à la mise en œuvre du bouclier de sécurité, complété par les délibérations n° CP
16-551 du 16 novembre 2016 et CP 2017-608 du 22 novembre 2017,
Vu la délibération du conseil regional n° CR 08-16 du 18 février 2016, relative à la mesure
« 100.000 stages pour les jeunes franciliens »,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Région d'Île-de-France de soutenir la sécurisation des équipements publics, par la mise en place du dispositif « Bouclier de sécurité » ;
Considérant que la Région Île-de-France octroie une subvention aux communes dans le cadre du dispositif « bouclier de sécurité » ;
Considérant que la commune a décidé de procéder à des travaux de sécurisation de l'Hôtel de Ville de Taverny ;
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses inhérentes à ce projet est de 95 009,78€ HT ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-707 0 3% AREOIS 161 -AT-À - A À
Réception en sous-préfecture le : g 0 183 [ Lots
Publication le : 9 4h
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur2 Considérant que le projet de travaux de sécurisation de l'Hôtel de Ville de Taverny, entre dans le champ des critères de subvention octroyée par la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif « bouclier de sécurité » ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2025, auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif « bouclier de sécurité » pour le projet de travaux de sécurisation de l'Hôtel de Ville, sis 2 place Charles de Gaulle à Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2025, et déposée auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif « bouclier de sécurité » pour le projet de travaux de sécurisation de l'Hôtel de Ville, sis 2 place Charles de Gaulle à Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet dont le montant prévisionnel des travaux s'élève à 95 009, 78 € HT (QUATRE VINGT QUINZE MILLE NEUF EUROS SOIXANTE DIX-HUIT CENTIMES).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention de la Région Île-de-France.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Région Île-de-France pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5 :
Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2025 et suivants.
Article 6:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-167
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