Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - k0g5fkdthgfdzm
Compte-Rendu - qhiz6pf6gxbd8g2
Procès Verbal - 3nn6irljkjjs8o
Procès Verbal - dcz3fjo0c7gl26
Procès Verbal - c41iu49jougqkyo
Procès Verbal - cdzfkeqfuqhgk8w
Compte-Rendu - 180f79uomucwn4
Procès Verbal - 8s3om38g348zh1g
Compte-Rendu - lo6xc5dw72zxokq
Compte-Rendu - xynexmaowjhdtvn
Procès Verbal - orjvccz1ntea7qt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - orjvccz1ntea7qt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le 11
septembre
à 20
heures
30
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire.
Étaient
présents
: BORDET
Sonia
(arrivée
à 20h37
— à
partir
de
la délibération
n°2019-29),
COM
Johanne,
CEVAER
Béatrice,
GOASGUEN
Daniel,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARC'H
Jean,
LE
CORRE
Denis,
LE
GOFF
Nathalie,
MOREAU
Jeanne,
RONARC'H
Ernest,
UHEL
Jean-Jacques.
Procurations
: POUCHOUX
Céline
donne
pouvoir
à RONARC'H
Ernest.
Absents
: DANIEL
Pierre-Yves,
QUILLIOU
Morgan,
TANNEAU
Isabelle.
Date
de
convocation
: 6 septembre
2019.
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
LE
GOFF
Nathalie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1. Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
3 juillet
2019
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
3 juillet
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2019.
2.
Acquisition
de
matériels
de
désherbage
et
demandes
de
subventions
André
KERDRANVAT,
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
informe
l'assemblée
que
le Conseil
Régional
propose
depuis
le
10
juillet
2017
un
dispositif
d'achat
de
matériels
de
désherbage
recentré
sur
l'entretien
des
terrains
de
sport
de
plein
air
et
les
cimetières,
lieux
qui
concentrent
généralement
les
plus
grandes
difficultés
pour
supprimer
l’usage
des
produits
phytosanitaires.
La
Bretagne
majoritairement
concernée
par
des
eaux
de
surfaces
(80%)
a une
ambition
très
forte
sur
cet
enjeu
« phytosanitaire
» notamment
sur
les
secteurs
non
agricoles.
C'est
pourquoi,
un
dispositif
est
proposé
pour
l’achat
de
matériels
de
désherbage
alternatif
au
désherbage
chimique
pour
l'entretien
des
zones
non
agricoles.
Ce
dispositif
vise
à accompagner
les
bénéficiaires
à :
e réduire,
voire
supprimer
l'usage
de
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
dont
ils
ont
la
responsabilité,
e être
plus
ambitieux
que
la réglementation
en
vigueur,
e être
acteurs
de
la reconquête
de
la qualité
de
l’eau
en
Bretagne,
e être
acteurs
d’une
meilleure
qualité
de
vie
(santé,
biodiversité...)
La
commune
est
signataire
de
la charte
de
désherbage
des
espaces
communaux
depuis
2003,
dont
le plan
de
désherbage
a été
réalisé
en
avril
2004.
La
commune
fait
partie
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Ouest-Cornouaille
(SAGE
OUESCO)
et
du
SIVALODET.
La commune
n'utilise
plus
de
produits
phytosanitaires
sur
ses
espaces
communaux
et
a choisi
de
ne
pas
faire
passer
le certificat
individuel
pour
les
produits
phytopharmaceutiques
(Certiphyto)
à ses
agents.
Aussi,
l'entretien
des
différents
espaces
publics
devient
chronophage
pour
nos
services,
de
nouvelles
techniques
doivent
être
trouvées
dans
des
espaces
spécifiques
comme
le cimetière
et
les
terrains
de
foot,
et
pourrait
à terme
provoquer
des
troubles
musculo-squelettiques
chez
les
agents.
Des
essais
ont
été
réalisés
pour
certains
matériels
qui
répondraient
à nos
problématiques.
Des
devis
ont
été
réalisés
en
ce
sens,
pour
notamment
:
e Un
aérateur
à
lames
(aerovert
130C2)
: 2 592,00
€ HT.
e Un
désherbeur
mono-brosse
tracté
(DH
40)
: 6 800,00
€ H.T.
e Une
herse
à étrille
spécial
gazon
(terra
rake
170)
: 4 050,00
€ H.T.
Le
budget
total
s’élèverait
à 13
442,00
€ HT,
soit
16
130,40
€ T.T.C.
La
commune
peut
prétendre
à une
aide
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
entre
40
à 50%
du
total
HT,
soit
entre
5 376,80
€ et
6 721,00
€.
Un
remboursement
de
TVA
via
le FCTVA
au
taux
de
16,404%,
soit
2 646,03
€.
Il resterait
à la
charge
de
la collectivité
entre
8 107,57€
et
6 763,37€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
dans
le cadre
du
financement
de
matériels
de
désherbage
alternatif
au
désherbage
chimique,
et
de
l’autoriser
à réaliser
ces
achats.
Commune
de
Tréméoc
-— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
11
septembre
2019 3.
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
d'Animation
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un
groupe
d'adolescents
organise
depuis
plusieurs
années
des
animations
à succès
pour
halloween
à destination
des
plus
jeunes
dans
un
local
privé.
Ils ne
pourront
pas
y avoir
accès
cette
année.
Ils
sollicitent
à présent
l’utilisation
d’une
annexe
de
l’ancien
presbytère
qui,
après
visite,
s'avère
le lieu
idéal.
Ils
demandent
également
l’aide
du
Comité
d'Animation
pour
structurer
leur
nouveau
projet.
Dans
ce
but,
la commune
est
sollicitée
par
le Comité
d'Animation
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
réaliser
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
150,00€
au
Comité
d'Animation
pour
les
aider
à organiser
cette
manifestation
le 31
octobre
prochain.
4.
Mission
spéciale
: remboursement
des
frais
de
déplacement
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
est
liquidé
dans
les
conditions
analogues
à celles
des
frais
de
mission
des
fonctionnaires
territoriaux
sur
la base
d'un
remboursement
forfaitaire. Cependant
les
frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des
frais
réels
avec
présentation
d'un
état
de
frais
et
de
justificatifs
à condition
que
les
sommes
engagées
ne
sortent
pas
du
cadre
de
la mission
assignée
à l'élu
et
ne
présentent
pas
un
montant
manifestement
excessif.
L'indemnité
de
fonction
a pour
objet
de
couvrir
tous
les
frais
résultant
de
l'exercice
du
mandat,
ne
peuvent
donc
être
remboursés
que
les
frais
afférents
à l'exécution
d'une
mission
spéciale.
Considérant
que
la tenue
du
102"
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
aura
lieu
du
lundi
18
au
jeudi
21
novembre
2019
à Paris
sur
le thème
« Les
maires,
au
cœur
de
la République
», considérant
que
dans
l'intérêt
des
affaires
communales
un
mandat
spécial
peut
être
délivré
à l’élue
citée
ci-dessous,
considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
confier
un
mandat
spécial.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
confier
un
mandat
spécial
à Mme
Sonia
BORDET
dans
le cadre
de
la tenue
du
Congrès
AMF,
et
d’autoriser
le
remboursement
des
frais
réels
afférents
à
ce
déplacement.
5. Décisions
du
Maire
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°2014-17
en
date
du
9 avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
les
contrats
suivants
ont
été
réalisés
:
e EG
Informatique
: 599,00
€ T.T.C.
Fourniture
d’un
ordinateur
portable
à l’école
— classe
PS
e SADA
: 1 320,00
€ T.T.C.
Fourniture
d’un
vidéo
projecteur
interactif
à l’école
— classe
PS
° Asco&Celda
: 1 499,00
€ T.T.C.
Fourniture
d’un
parcours
d'équilibre
à l’école
— classes
maternelles
e BTL
Peinture
: 4 635,15
€ T.T.C.
Peinture
à l’école
— classe
PS,
wc
et
sas
e Récréabois
: 897,41
€ T.T.C.
Fourniture
de
2 tables
de
pique-nique
accessibilité
PMR
— espaces
verts
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
ces
décisions.
6.
Motion
relative
à la
prolifération
du
« Choucas
des
Tours
» en
Bretagne
Monsieur
le Maire
présente
une
motion
de
la chambre
d’agriculture
du
Finistère
et
rappelle
que
le conseil
municipal
a déjà
délibéré
à ce
sujet
à la
demande
des
agriculteurs
de
la commune
en
2012.
« Le
Conseil
Municipal
de
Tréméoc,
réuni
en
session
le 11
septembre
2019
à Tréméoc
sous
la Présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H, DELIBERANT
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
S'ALARME
des
dégâts
considérables
engendrés
par
le choucas
des
tours
en
Bretagne
sur
les
cultures.
A titre
d'exemple,
déjà
en
2017
pour
le seul
département
du
Finistère
et
pour
le secteur
agricole,
les
pertes
liées
aux
dégâts
de
choucas
des
tours
étaient
estimées
à plus
d'un
million
d'euros.
En
2019,
la situation
est
encore
plus
préoccupante. RAPPELLE
qu'il
s'agit
d'un
problème
récurrent
subi
par
les
agriculteurs,
et
que
les
actions
déjà
mises
en
place
(effarouchement,
tirs,
communication)
n'y
changent
rien
: une
prolifération
de
la population
de
choucas
des
tours,
espèce
protégée,
est
observée
sur
le territoire
breton
depuis
les
années
90.
SOULIGNE
que
cette
prolifération
nuit
globalement
à la
biodiversité
et
affecte
aussi
la sécurité
et
la qualité
de
vie
dans
les
territoires,
comme
en
témoignent
bon
nombre
de
Maires.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
11
septembre
2019 CONSTATE
que
les
demandes
de
dérogation
à l'interdiction
de
destruction
de
l'espèce
sont
traitées
de
manière
différente
d'un
département
breton
à l'autre.
Et
pour
celles
qui
sont
accordées,
en
particulier
dans
le Finistère,
les
prélèvements
autorisés
sont
largement
insuffisants
au
regard
des
dommages
causés.
RENOUVELLE
notre
demande
de
réalisation
d'une
étude
de
la dynamique
de
la population
des
choucas
des
tours
en
Bretagne.
Et RECLAME
de
manière
urgente
des
mesures
de
lutte
supplémentaires
et
pérennes
afin
de
maîtriser
la
population
de
choucas
des
tours
de
manière
durable.
APPELLE
toute
personne
victime
d'un
dégât,
les
agriculteurs,
mais
aussi
les
communes
et
les
particuliers,
à le
déclarer
et
le chiffrer.
Ce
recensement
exhaustif
des
dégâts
est
indispensable
pour
étayer
notre
demande
auprès
des
services
de
l'Etat.
EXIGE
qu'une
indemnisation
des
agriculteurs
concernés
par
des
dégâts
sur
les
cultures
soit
rapidement
mise
en
place
par
l'Etat,
à l'instar
de
ce
qui
existe
pour
les
dégâts
causés
par
les
loups
et
les
ours,
espèces
protégées
également. Dans
le cas
où
l'indemnisation
ne
serait
pas
mise
en
place,
DEMANDE
que
le choucas
des
tours
devienne
une
espèce
« chassable
».
7.
Informations
du
Maire
Avatars
de
l’été
: Monsieur
le Maire
expose
les
incidents
survenus
cet
été.
Début
d'incendie
dans
les
wc
publics
de
la Mairie
(1500,00
€ de
frais
selon
l’expertise),
le panneau
d'informations
municipales
percuté
par
un
véhicule,
une
effraction
et
du
vandalisme
à l’école
dans
une
salle
de
classe.
Les
gens
du
voyage
se
sont
installés
sur
le terrain
de
football
sans
autorisation
préalable
et
après
avoir
forcé
l'accès. Rentrée
scolaire
: Jeanne
MOREAU
indique
qu’en
complément
des
achats
listés
précédemment
dans
les
décisions
du
Maire,
les
sols
de
2 classes
ont
été
décapés
et
métallisés
ce
qui
les
rend
plus
brillants
et
facilite
leur
entretien.
141
élèves
sont
scolarisés
contre
148
l’an
dernier
car
23
enfants
de
CM2
sont
partis
au
collège.
La répartition
des
classes
est
la suivante
: 29
PS1/PS2/MS
— 26
MS/GS
— 22
CP
/CE1
- 23
CE1/CE2
- 24
CE2/CM1
- 17
CM2.
Depuis
la
rentrée
Barbara
MAZZIER
est
recrutée
en
CAE
et
Nathalie
DEGUIL
coordonne
le service.
Les
projets
phares
de
l’année
sont
notamment
la nature
avec
l'intervention
de
l’animateur
de
la CCPBS
dans
les
classes
de
CP/CE1
et
CE2/CM1
ainsi
que
l’exposition
de
Légo
les
30
et
31
mai
2020.
Poursuite
également
des
échecs.
Mouvements
de
personnel
communal
: Trois
agents
ont
quitté
la collectivité
dernièrement,
Anna
FILY
qui
était
en
CDD
à la
Mairie
est
remplacée
par
Solène
PERHERIN,
Catherine
DEBUISSON
en
CAE
au
service
périscolaire
remplacée
par
Barbara
MAZZIER,
et
Nathan
LE
GOAZIOU
au
service
technique
qui
a pris
une
disponibilité
est
remplacé
par
Claude
LE
BLEIS.
Mutuelle
communale
:
Un
courrier
a été
distribué
aux
administrés
concernant
une
proposition
de
partenariat
avec
l'association
Armoric
Santé
Prévoyance.
La
réunion
de
présentation
du
dispositif
se
déroulera
jeudi
3
octobre
à 18h00
en
Mairie.
Création
d'association
: L'assemblée
générale
constitutive
de
la nouvelle
association
« Running
Nature
Tréméoc
»
se
déroulera
le vendredi
20
septembre
à 20h00
à la
salle
communale.
Les
archers
de
Tréméoc
: Monsieur
le Maire
félicite
son
Président,
Jean-Jacques
UHEL
pour
les
excellents
résultats
des
tireurs
durant
l’année
et
notamment
le week-end
dernier
au
championnat
de
Finistère.
Le
vide
grenier
de
l’association
aura
lieu
le 13
octobre.
Exposition
: Sonia
BORDET
informe
l'assemblée
qu’une
exposition
d'oiseaux
doit
se
dérouler
en
octobre
à la
salle
polyvalente.
L'installation
sera
réalisée
le 17,
visite
des
scolaires
de
Tréméoc
et
alentours
à inviter
le 18,
ouverture
au
public
les
19
et
20
au
tarif
de
2,5€
l'entrée
et
gratuit
pour
les
moins
de
12
ans.
Cette
manifestation
est
placée
sous
l'égide
de
l’Association
Cornouaillaise
des
Éleveurs
Amateurs
d’Oiseaux.
Exposition
: Jeanne
MOREAU
informe
l'assemblée
que
la Mairie
accueillera
une
exposition
de
photographies
du
CIDFF
(Centre
d’information
des
Droits
des
Femmes
et
des
Familles)
intitulée
« Des
femmes
et
des
hommes
remarquables
» avec
une
intervention
des
membres
de
l’association.
Une
présentation
sera
faite
aux
élèves
de
CM2. Collecte
d’ordures
ménagères:
Des
tests
convaincants
ont
été
réalisés
sur
2 secteurs
du
territoire
communautaire
et
apportent
les
modifications
suivantes.
Du
21
octobre
2019
au
6 avril
2020,
une
seule
collecte
sera
réalisée
tous
les
15
jours
pour
les
2 bacs
sauf
durant
les
vacances
scolaires
de
Noël.
Une
information
sera
transmise
à chaque
foyer.
Repas
des
ainés
: Monsieur
le Maire
rappel
à l'assemblée
qu'il
se
déroulera
le dimanche
6 octobre
au
restaurant
scolaire. Conseil
Municipal
: La
prochaine
séance
devrait
se
dérouler
le 11
décembre.
Commune
de
Tréméoc
-— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
11
septembre
2019 Clôture
: 21h11
Le
Maire,
|
La
secrétaire,
Jean
L'HELGOUARC|\H
Nathalie
LE
GOFF
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 13
septembre
2019
Publiées
le 13
septembre
2019
Compte-rendu
affiché
le 18
septembre
2019
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
11
septembre
2019