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Déliberation - Liste deliberation CM 20092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 20092024)
Thèmes du document : Logement, Sport, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
31
44
56
mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
convocation
:
Date
d'affichage
convocation :
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
Présents
:
Absents
excusés
:.….…
Ont
donné
pouvoir
: 3
VOTANÉS:
Smic
14
Présents
:
Absents
excusés
:.……
Ont
donné
pouvoir
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2024
12
septembre
2024
12
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
vingt
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET. Secrétaire
de
séance
: DA
SILVA
GOMES
José
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
A.
—
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
A.
-
CHATEL
N.
-
SALOMON
MURAT
L.
-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
HUGONNIER
J.
—
DA
SILVA
GOMES
J.
GRILLET
L.
-
DUBOURGEAT
P.
-
CRÉTET
S.
GRILLET
L.
a
donné
pouvoir
à
HUGONNIER
J.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pouvoir
à
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
CRÉTET
S.
a
donné
pouvoir
à
PARDIN
A.
Objet
de
la délibération
2024-31
: VIDEOPROTECTION
PASSATION
DU
MARCHE
-
SARL
JAGERM.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
2023-14
du
31
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
prestataire
suivant
:
SARL
JAGER
BT
2180
route
des
Carroz
73270
ARÈCHES
pour
un
montant
maximum
de
26
678,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
retenir
la
SARL
JAGER
BT
2180
route
des
Carroz
73270
ARECHES
pour
un
montant
maximum
de
26
678,00
€
HT,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tous
documents
afférents
à
cette
opération,
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
1
L
Le
Secrétaire
José
DA
SILVA
GOMES
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
MONTAILLEUR,
le
20
septembre
2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Code
Postal
: 73460
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Tél : 04 79 31
44
56
ARRONDISSEMENT
D’'ALBERTVILLE
mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2024
Date
de
convocation
:
12
septembre
2024
EL
Date
d'affichage
convocation
:
12
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
vingt
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
:..
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Présents
:.…
par
ia
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
Absents
excusés
SIBUET-BECQUET.
Ont
donné
pouvoir
: 3
Votants
14
Secrétaire
de
séance
: DA
SILVA
GOMES
José
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
A.
—
PERRIER
M.
—
DREVET
J.
-
BOCHET
A.
—
CHATEL
N,
-
SALOMON
MURAT
L.
-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
HUGONNIER
J.
—
DA
SILVA
GOMES
J.
Présents : Absents
excusés
:..…
GRILLET
L.
-
DUBOURGEAT
P.
-
CRÉTET
S,
Ont
donné
pouvoir
:
GRILLET
L.
a
donné
pouvoir
à
HUGONNIER
J.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pouvoir
à
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
CRÉTET
S.
a
donné
pouvoir
à
PARDIN
A.
Objet
de
la délibération
2024-32
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
SPORTIF
AU
STADE
JEAN-BAPTISTE
MANZONI
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Grésy/lsère,
à
déposer
des
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
lEntente
intercommunale
pour
l'aménagement
de
l’espace
sportif
du
stade
Jean-Baptiste
Manzoni.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'espace
sportif
au
stade
omnisport
Jean-
Baptiste
Manzoni,
qui
comporte
des
aménagements
divers
en
plein
air
jouxtant
le
stade
omnisport
existant.
Il
rappelle
également
que
le
nouvel
espace
est
projeté
sur
ün
terrain
situé
dans
le
territoire
de
la
commune
de
Montailleur,
que
les
communes
de
Grésy-sur-lsère
et
de
Montailleur
sont
propriétaires
en
moitié
indivis
des
parcelles
concernées
à
la
fois
par
le
stade
existant
et
par
ledit
projet,
que
la
Commune
de
Montailleur
est
associée
au
projet
tandis
que
la
Commune
de
Grésy-sur-
Isère
assure
la
maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
Plan
«
5000
équipements
Génération
2024
»
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
dans
le
cadre
duquel
une
subvention
d’un
montant
minimal
de
10
000
€
peut
être
sollicitée
pour
la
partie
du
projet
qui
concerne
les
équipements
sportifs
éligibles
à
ce
Plan :
le
terrain
multisports,
le
terrain
de
basket
3x3
et
Le
skate-park.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Grésy-sur-Isère
présente
une
demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
qui
ne
porte
que
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
relatifs
aux
trois
équipements
sportifs
éligibles,
coût
qui
représente
un
montant
estimé
à
315
176,74
€
HT
arrondi
à
315
177
€
HT.
IL
présente
le
détail
quantitatif
estimatif
réalisé
par
le
Cabinet
ROSSI,
dans
le
tableau
ci-dessous
: Dépenses
Montants
HT
Observations
Terrain
multisports
63
600
€
Ne
figurent
que
les
équipements
sportifs
éligibles
à
la
subvention
Terrain
de
basket
3x3
14
950
€
Skate-park
155
000
€
Autres
travaux
associés
aux
équipements |
81
626,74
€
Ventilation
à
partir
du
DQE
du
projet
: signalisation,
réseaux...
global
Total
315
176,74
€
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Financeurs
Montants
Parts
Observations
Agence
Nationale
du
Sport
31
518
€
10
%
Etat
122
567
€
39
% |
Ventilation
à
partir
d'une
demande
de
subvention
de
216
000
€
sur
la
globalité
des
travaux
Communes
(maître
d'ouvrage)
161
092
€
51
%
TOTAUX
315
177
€
100
%
Monsieur
le
Maire
propose
enfin
au
Conseil
municipal
de
demander
la
subvention
maximale,
d'un
montant
le
plus
élevé
possible,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération.
VU
la
Note
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
n°2024-Plan
5000
G
2024-ES-01
du
6
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
le
projet
et
son
coût
prévisionnel,
-
Demande
la
subvention
maximale,
d'un
montant
le
plus
élevé
possible,
à
l'Agence
Nationale
du
Sport,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Grésy/Isère
dans
le
cadre
de
l'Entente,
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dépôt
de
cette
demande.
Le
Secrétaire
José
DA
SILVA
GOMES
=
TP PT
Z
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
MONTAILLEUR,
Le
Maire
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
le
20
septembre
2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Code
Postal
: 73460
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Tél : 04 79 31 44 56
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
mairié@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2024
Date
de
convocation
: 12
septembre
2024
Date
d'affichage
convocation
:
12
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
Le
vingt
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Présents :
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
Absents
excusés
SIBUET-BECQUET.
Ont
donné
pouvoir
: 3
Votants
:
Secrétaire
de
séance
: DA
SILVA
GOMES
José
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
A.
-
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
À.
-
CHATEL
N.
-
SALOMON
MURAT
L.
—
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
HUGONNIER
J.
—
DA
SILVA
GOMES
J.
Présents
:
Âbsents
excusés
GRILLET
L.
=
DUBOURGEAT
P.
-
CRÉTET
S.
Ont
donné
pouvoir
:
GRILLET
L._
a
donné
pouvoir
à
HUGONNIER
J.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pouvoir
à
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
€.
CRÉTET
$.
a
donné
pouvoir
à
PARDIN
A.
Objet
de
la
délibération
2024-33
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
INTERGENERATIONNEL
AU
STADE
JEAN-
BAPTISTE
MANZONI
-
PROGRAMME
LEADER
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Grésy/lsère,
à
déposer
des
demandes
de
subventions,
dans
le
cadre
de
l'Entente
intercommunale
pour
l'aménagement
de
l’espace
sportif
du
stade
Jean-Baptiste
Manzoni.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'espace
intergénérationnel
au
stade
Jean-
Baptiste
Manzoni,
qui
comporte
des
aménagements
divers
en
plein
air,
dont
les
équipements
culturels
suivants
:
une
scénette,
des
gradins
en
amphithéâtre
et
des
murs
d'expression
graphique.
Il
rappelle
également
que
ce
nouvel
espace
est
projeté
sur
Un
terrain
situé
dans
le
territoire
de
la
commune
de
Montailleur,
que
les
communes
de
Grésy-sur-lsère
et
de
Montailleur
sont
propriétaires
en
moitié
indivis
des
parcelles
concernées
à
la
fois
par
le
stade
existant
et
par
ledit
projet,
que
la
Commune
de
Montailleur
est
associée
au
projet
tandis
que
la
Commune
de
Grésy-sur-isère
assure
la
maîtrise
d'ouvrage. Monsieur
le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
que
cette
opération
est
éligible
à
l'appel
à
projet
n°2.1
«
Renforcer
l'offre
de
services
au
public
pour
vivre
et
habiter
le
territoire
à
l'année
»
(référence
: 501-
AURAGALO12-FA2-AAP21)
de
La
programmation
européenne
LFADER
(Liaison
entre
actions
de
développement
de
l'économie
rurale)
Tarentaise
Arlysère
Maurienne.
Ainsi,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Grésy-sur-lsère
réponde
audit
appel
à
projet
et
sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
de
là
programmation
LEADER,
selon
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant : Montant
€
HT
Commentaires
Dépenses
relatives
aux
gradins,
escalier,
murs,
soutènements,
scénette
et
bordures,
signalisation
et
Dépenses
d'investissement
100
516,34€
.
.
.
,
installation
de
chantier,
aménagement,
réseaux,
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
actualisation
prix
et
imprévus.
Dépenses
de
fonctionnement
0
€
Total
des
dépenses
présentées
100
516,34
€
Interventions
financières
du
FEADER
:
Financements
européens
(FEADER
-
1€
français
peut
appeler
4€
de
l'UE.
40
LEADER)
sollicités
oére
Plafonds
LEADER
: 40
000€
(règles
de
L'AAP).
Autofinancement
de
la
Commune
de
20%
minimum
des
dépenses
totales
»
.
24
653,
34
€
à
ï
à
;
Grésy-sur-Isère
présentées
(règles
de
l'AAP).
Demande
de
subvention
de
216
000
€
faite
au
titre
de
l'appel
à
projets
conjoint
DETR/DSIL
2024,
On
ignore
à
ce
jour
si
elle
donnera
lieu
à
une
décision
attributive.
Le
montant
Autre
cofinanceur
: Etat
35
18631€
renseigné
ici
correspond
à
une
part
ventilée
de
cette
demande
de
subvention,
qui
avait
été
calculée
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
555
438
€
HT
pour
le
projet
d'espace
sportif
et
culturel
dans
sa
globalité.
En
cas
de
financements
externes
inférieurs
au
prévisionnel,
une
prise
en
charge
systématique
par
l'autofinancement
de
la
commune
sera
appliquée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
le
projet
«
Aménagement
d’un
espace
intergénérationnel
»
et
le
plan
de
financement
de
ce
projet
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Grésy-sur-Isère,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
LEADER
et
auprès
des
cofinanceurs
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
de
Grésy-sur-lsère,
où
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
Secrétaire
Le
Maire
José
DA
SILVA
GOMES
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
|
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
MONTAILLEUR,
le
20
septembre
2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Code
Postal
: 73460
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Tél : 04 79 31 44 56
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2024
Date
de
convocation
:
12
septembre
2024
Date
d'affichage
convocation
:
12
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
vingt
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
:....…
14
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Présents
:
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
Absents
excusés
Ont
donné
pouvoir
: 3
Votants
:
SIBUET-BECQUET. Secrétaire
de
séance
: DA
SILVA
GOMES
José
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
À.
-
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
A.
-
CHATEL
N,
-
SALOMON
MURAT
L.
—
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
HUGONNIER
J.
-
DA
SILVA
GOMES
J.
Présents
:
Absents
excusés
:.……
GRILLET
L.
-
DUBOURGEAT
P,
-
CRÉTET
S.
Ont
donné
pouvoir
:
GRILLET
L.
à
donné
pouvoir
à
HUGONNIER
J.
DUBOURGEAT
P,
a
donné
pouvoir
à
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
CRÉTET
S.
à
donné
pouvoir
à
PARDIN
A.
Objet
de
la
délibération
2024-34
:
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L’'ECLAIRAGE
DU
STADE
DU
VILLARD
JEAN-BAPTISTE
MANZONI
Vu
les
délibérations
n°
42/2022
du
conseil
municipat
de
Grésy
sur
Isère
en
date
du
28
novembre
2022
et
n°
2022/42
du
conseil
municipal
de
Montailleur
en
date
du
2
décembre
2022,
approuvant
le
transfert
par
la
communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
du
stade
omnisport
de
Grésy/Montailleur
du
Stade
du
Villard
dit
«
Manzoni
»
aux
communes
de
GRESY
SUR
ISERE
et
MONTAILLEUR,
en
moitié
indivis
entre
ces
2
communes
à
compter
du
1%
janvier
2023
;
Vu
les
délibérations
n°
04/2023
du
conseil
municipal
de
Grésy
sur
Isère
en
date
du
20
février
2023
et
n°
2023-03
du
conseil
municipal
de
Montailleur
en
date
du
10
février
2023,
approuvant
la
création
d'une
Entente
entre
les
communes
de
Grésy
sur
Isère
et
Montailleur
pour
la
gestion
de
l'équipement
sportif
du
Stade
du
Villard
dit
«
Manzoni
»
et
d'une
convention
de
gestion
;
Vu
la
convention
en
date
7
mars
2023
relative
à
l'Entente
et
la
gestion
du
stade
du
Villard
dit
«
MANZON!I
»,
et
notamment
l’article
6
-
Dispositions
financières,
précisant
:
-
que
les
dépenses
d'investissement
seront
fixées
au
cas
par
cas
en
fonction
des
projets
et
de
l'intérêt
des
communes
membres
;
-
que
la
répartition
sera
validée
par
les
conseils
municipaux
des
2
communes.
Considérant
le
projet
de
l'entente
de
rénover
l'éclairage
du
Stade
devenu
obsolète
et
énergivore
;
Considérant
la
consultation
lancée
pour
l'attribution
des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
du
Stade
et
l'offre
moins
disante
de
l'entreprise
NGE
Energies
solutions
pour
un
montant
de
21
044,30
€
HT
;
Considérant
que
lEntente
a
opté
pour
une
répartition
de
cette
dépense
à
hauteur
de
50
%
par
commune
; Après
débats,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
d'attribuer
les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
du
stade
à
l'entreprise
NGE
Energies
solutions
—-
26
Route
des
Vernes
-
PRINGY
-
74370
ANNECY
pour
un
montant
de
21
044,30
€
HT
;
Valide
la
participation
financière
des
2
communes
à
hauteur
de
50
%
chacune
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Grésy-Sur-lsère,
où
à
défaut
son
représentant,
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Le
Secrétaire
Le
Maire
José
DA
SILVA
GOMES
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
TA
4
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
MONTAILLEUR,
le
20
septembre
2024 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
31
44
56
mairie@montailleur.fr www.montaileur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2024
Date
de
convocation
:
12
septembre
2024
Date
d'affichage
convocation
:
12
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
Présents :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
Le
vingt
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
Absents
excusés
Ont
donné
pouvoir
: 3
Votants
:
SIBUET-BECQUET, Secrétaire
de
séance
: DA
SILVA
GOMES
José
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
A.
-
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
A.
-
CHATEL
N,
-
SALOMON
MURAT
L
-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
€.
-
HUGONNIER
J.
—
DA
SVA
GOMES
J.
Présents
:.…
Absents
excusés
:.……
GRILLET
L.
-
DUBOURGEAT
P.
-
CRÉTET
S.
GRILET
L.
a
donné
pouvoir
à
HUGONNIER
J.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pouvoir
à
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
€.
CRÉTET
S.
a donné
pouvoir
à PARDIN
A.
Ont
donné
pouvoir
:
Objet
de
la
délibération
2024-35
:
HABITAT
ET
LOGEMENT:
GESTION
EN
FLUX
DES
DROITS
DE
RÉSERVATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
—- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
La
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
à
rendu
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Les
réservations
ne
pourront
plus
porter
sur
des
logements
identifiés
physiquement,
mais
seront
décomptées
sur
le
flux
annuel
de
logements
mis
à
disposition
par
le
bailleur,
à
l'exception
des
logements
dont
la
gestion
en
stock
peut
être
conservée.
Le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
détermine
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
Cette
réforme
est
codifiée
dans
les
articles
L441-1
et
R441-5,
et
suivants
du
Code
de
La
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH). IL
indique
qu’une
seule
convention
doit
être
conclue
par
organisme
bailleur
et
réservataire
à
l'échelle
d'un
département
;
sauf
lorsque
le
réservataire
est
une
commune
où
un
EPCI,
le
périmètre
de
La
convention
portant
alors
sur
le
territoire
concerné.
Par
délibération
n°
20
du
14
septembre
2023,
Le
conseil
communautaire
ARLYSERE
vatidait
le
projet
de
charte
partenariale
visant
à
déterminer
les
modalités
d'exercice
de
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
sur
le
Département
de
la
Savoie.
En
référence
à
la
charte
établie
et
signée
par
Arlysère
Le
28
septembre
2023,
une
convention
type
de
réservation
de
logements
a
été
élaborée
sera
utilisée
pour
contractualiser
les
droits
entre
chaque
bailleur
ayant
des
logements
sur
le
territoire
Arlysère,
l'EPCI
et
les
communes.
Par
délibération
n°08
du
14
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
projet
de
convention
type
à
mettre
en
place
avec
chaque
bailleur
et
commune
pour
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux. Ce
document
permettra
de
confirmer
le
niveau
de
droits
de
réservation
sur
les
opérations
financées
et/ou
garanties
dans
le
cadre
du
règlement
d'intervention
applicable
sur
la
période,
et
d'en
préciser
l'échéance. Les
opérations
concernées
seront
recensées
dans
une
annexe
qui
sera
validée
par
les
parties.
Concernant
le
contingent
de
réservation
d'ARLYSERE,
au
titre
des
garanties
d'emprunt
où
des
opérations
financées,
la
communauté
d'agglomération
souhaite
confier
la
gestion
du
contingent
de
réservation
aux
communes.
Aussi,
la
convention
à
intervenir
avec
chaque
bailleur
et
les
communes,
comportera
une
annexe
personnalisée
pour
chaque
commune
accueillant
un
parc
social
sur
le
territoire.
Si
en
cours
d'année,
l'agglomération
souhaite
bénéficier
d’un
ou
plusieurs
de
ses
droits
afin
de
répondre
à
une
où
des
situations
de
logement
dont
elle
a
été
saisie,
elle
s’adressera
à
la
commune
qui
devra
y
répondre,
dans
la
limite
du
nombre
de
droits
rétrocédés.
S'agissant
du
contingent
de
réservation
de
la
commune,
il
est
proposé
le
mode
de
gestion
: Directe
ou
déléguée
au
bailleur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-_
Confirme
avoir
reçu
copie
de
la
charte
partenariale
visée
ci-dessus,
-
Accepte
les
termes
de
la
présente
convention
et
de
l'annexe
chiffrée
s’y
rattachant
-
Donne
son
accord
sur
la
gestion
du
contingent
de
réservation
de
la
communauté
d'agglomération
ARLYSERE,
aux
conditions
sus-mentionnées
;
-
Indique
Le
choix
de
la
commune
quant
au
mode
de
gestion
de
son
contingent
de
réservation
:
Gestion
déléguée
au
bailleur
:
-
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
et
annexe
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
Le
Secrétaire
Le
Maire
José
DA
SILVA
GOMES
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
s Te
NES
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
MONTAILLEUR,
le
20
septembre
2024
EE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
31
44
56
mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2024
Date
de
convocation
:
12
septembre
2024
En
EL
Date
d'affichage
convocation
:
12
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
Présents
:.
“
Absents
excusés
:.……
3
Ont
donné
pouvoir
: 3
VOTANÉS
dEmuine
14
Présents
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
vingt
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET. Secrétaire
de
séance
:
DA
SILVA
GOMES
José
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
A.
-
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
À.
-
CHATEL
N.
-
SALOMON
MURAT
L.
-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
HUGONNIER
J.
—
DA
SILVA
GOMES
J.
Absents
excuSés
:.…….
GRILLET
L.
-
DUBOURGEAT
P.
-
CRÉTET
S.
GRILLET
L.
a donné
pouvoir
à HUGONNIER
J.
DUBOURGEAT
P. a donné
pouvoir
à BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
CRÉTET
S. a donné
pouvoir
à PARDIN
A.
Ont
donné
pouvoir
:
Objet
de
la délibération
2024-36
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
-
PARCELLE
D
805 ENEDIS
a
présenté
une
demande
de
servitude
sur
la
parcelle
D
805
sise
au
lieu-dit
Cutariaz
pour
permettre
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
ainsi
que
les
canalisations
électriques
nécessaires.
IL
s’agit
d'établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
3
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
6
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Le
projet
de
convention
qui
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
consent
à
cette
servitude
est
joint
à
la
présente
délibération.
La
convention
est
prévue
pour
la
durée
des
ouvrages.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Autorise
la
constitution
de
la
servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
D
805
;
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
José
DA
SILVA
GOMES
7
AN
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
MONTAILLEUR,
le
20
septembre
2024 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
Date
de
convocation :
Date
d'affichage
convocation
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
31
44
56
mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2024
12
septembre
2024
12
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
Présents
:..
.
Absents
excusés
:.…
3
Ont
donné
pouvoir
: 3
Votants
14
Présents
:
Absents
excusés
Ont
donné
pouvoir
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
vingt
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET. Secrétaire
de
séance
: DA
SILVA
GOMES
José
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
À.
-
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
A.
-
CHATEL
N,
-
SALOMON
MURAT
LE
-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
HUGONNIER
J.
-
DA
SIÈVA
GOMES
J.
GRILLET
L.
-
DUBOURGEAT
P.
-
CRÉTET
S.
GRIELET
L._
a
donné
pouvoir
à
HUGONNIER
J.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pouvoir
à
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
CRÉTET
S.
à
donné
pouvoir
à
PARDIN
A.
Objet
de
la
délibération
2024-37:
FORET
SOUMISE
AU
REGIME
FORESTIER
—
ETAT
D'ASSIETTE
DES
COUPES
2025
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipai
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
Informe
Le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
Autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avèrerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés..)
où
accidentels
{chablis,
arbres
brûlés...)
Donne
également
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toute
pièces
relatives
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentel
ainsi
désignés
par
l'ONF Parcelle |
Type
de
Volume
Surface
à |
Proposition |
Justification
ONF
Mode
de
coupe
présumé
parcourir
ONF
(si
modification)
|
commercialisation
réalisable
(ha)
(m3)
3
IRR
80
15
2025
Surface
+
jamais
|
Autre
vente
Gré
exploité
à
Gré
4
IRR
41
13
2025
Surface
+
jamais
|
Autre
vente
Gré
exploité
à
Gré
IRR
: irrégulière
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Le
Secrétaire
Le
Maire
José
DA
SILVA
GOMES
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
MONTAILLEUR,
le
20
septembre
2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Code
Postal
: 73460
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Tél
: 04
79
31
44
56
ARRONDISSEMENT
D’'ALBERTVILLE
mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2024
Date
de
convocation
: 12
septembre
2024
Date
d'affichage
convocation
: 12
septernbre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
vingt
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice :
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Présents
:.
.
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
Absents
excusés
3
SIBUET-BECQUET.
Ont
donné
pouvoir
: 3
Votants :
Secrétaire
de
séance
: DA
SIVA
GOMES
José
Présents :
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
À.
-
PERRIER
M.
-
DREVET
J.
-
BOCHET
À.
-
CHATEL
N.
-
SALOMON
MURAT
EL.
-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
HUGONNIER
J.
—
DA
SILVA
GOMES
J.
Absents
excusés
GRILLET
L.
-
DUBOURGEAT
P.
-
CRÉTET
S.
Ont
donné
pouvoir
:
GRIELET
L.
a
donné
pouvoir
à
HUGONNIER
J.
DUBOURGEAT
P. a
donné
pouvoir
à BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
CRÉTET
S.
a
donné
pouvoir
à
PARDIN
A.
Objet
de
la
délibération
2024-38
: VALORISATION
DES
DECHETS
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRINCIPE
POUR
LA
GESTION
ET
LE
FINANCEMENT
DES
PLATEFORMES
DE
CONTENEURS
DANS
LE
CADRE
DE
PROJETS
IMMOBILIERS
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
valorisation
des
déchets
et
de
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'optimisation
de
la
collecte
des
déchets
(ordures
ménagères
et
déchets
recyclables)
en
termes
d'hygiène,
de
sécurité,
d'organisation
et
d'environnement,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
souhaite
développer
la
mise
en
place
de
plateformes
de
conteneurs
enterrés
(CE),
semi-enterrés
(CSE),
ou
colonnes
aériennes
(CA).
Ce
type
de
dispositif
de
collecte
est
indispensable
dans
le
cadre
de
réaménagement
de
quartiers
et
pour
intégrer
les
besoins
de
collecte
de
nouvelles
constructions.
Ce
type
de
dispositif
de
collecte
des
déchets,
leur
emplacement,
leur
dimensionnement,
sont
des
caractéristiques
qui
doivent
être
intégrées
bien
en
amont
des
travaux
de
construction.
Or,
le
fait
est
que
ce
type
de
constructions
neuves
sont
portées
en
général,
par
des
aménageurs
(lotisseurs,
promoteurs...),
qui
n'ont
pas
connaissance
des
modalités
de
gestion
et
de
financements
de
ces
dispositifs
de
collecte.
Cette
convention
a
donc
pour
but
de
porter
à
la
connaissance
des
aménageurs
les
modalités
générales
de
financement
et
de
gestion
de
la
ou
les
plateforme(s)
de
conteneurs
dans
le
cadre
de
leur
projet
immobilier
et
notamment
le
mode
de
calcul
de
leur
participation
financière
à
la
fourniture
et
à
la
mise
en
place
des
équipements,
leur
rôle
dans
la
mise
en
place
opérationnelle
des
équipements
(génie
civil,
livraison,
installation),
Les
modalités
de
rétrocession
des
conteneurs
à
Arlysère
et
du
terrain
d'assiette
du
conteneur
à
la
Commune.
Ainsi,
la
convention
de
principe
engage
toutes
les
parties
prenantes
:
Arlysère,
la
Commune
et
l'aménageur,
dès
le
stade
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
puisque
le
service
instructeur
s'attachera
à
conditionner
la
complétude
du
dossier
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
à
la
signature
de
la
convention
de
principe
sus
évoquée
par
le
pétitionnaire. La
Commune
valide
systématiquement,
en
amont
et
avec
le
service
valorisation
des
déchets
d'Arlysère,
le
lieu
d'implantation
ainsi
que
le
nombre
et
le
type
de
plateformes
de
conteneurs
envisagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
la
convention
de
principe
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
les
conventions
de
principe
à
intervenir
avec
la
CA
Arlysère
et
les
opérateurs
immobiliers
qui
déposeront
des
autorisations
d'urbanisme
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
-
Autorise
M.
le
Maire,
où
à
défaut
son
représentant
à
signer
tout
autre
document
afférent
à
cette
affaire.
Le
Secrétaire
Le
Maire
José
DA
SILVA
GOMES
Jean-Claude-SIBUET-BECQUET
|
—
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
MONTAILLEUR,
le
20
septembre
2024