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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 202207 delegation AR2022AS1343P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Direction des assemblées, des archives et de la documentation Service des assemblées
AR RÊ TÉ DU M AIRE N° B-AR2 0 22 AS 13 43 P
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégation de signature pour la certification du caractère exécutoire d'actes administratifs, pour l'apposition du paraphe sur les registres des actes administratifs et pour la délivrance d'expédition de ces registres
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19 et L. 2131-1,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni
le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu l’arrêté du Maire n° B-AR2022AS1044P du 15 juin 2022 relatif à la délégation de signature pour la
certification du caractère exécutoire d'actes administratifs, pour l’apposition du paraphe sur les
registres des actes administratifs et pour la délivrance d'expédition de ces registres ;
Considérant que l’article L. 2122-19 du CGCT visé ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
Considérant qu’il importe, dans un souci de bonne administration, d’accorder à Orane VERRIÈRE, responsable des Assemblées, une délégation de signature, pour la certification du caractère exécutoire d’actes administratifs dont la gestion incombe au service des Assemblées, pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, décisions et des arrêtés et pour la délivrance d’expédition de ces registres,
Considérant que Boris SOLODKI exercera les fonctions de directeur général des services de la Ville de Blois à compter du 1er août 2022,
AR RÊ TE
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION POUR LA CERTIFICATION DU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE.
Orane VERRIÈRE, responsable des Assemblées, reçoit délégation permanente de signature pour la certification du caractère exécutoire des actes administratifs suivants, dont la gestion incombe au service des Assemblées :
- délibérations du Conseil municipal,
- décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, - arrêtés de délégations de fonctions et/ou de signature.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation de signature.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1343P p. 1/2
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 28/07/2022
041-214100182-20220728-lmc100000007137-AR
28/07/2022 ARTICLE 2 : DÉLÉGATION POUR LA PARAPHE DES REGISTRES.
Orane VERRIÈRE, responsable des Assemblées, reçoit délégation permanente de signature pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, décisions et des arrêtés et pour la délivrance d'expédition de ces registres dont la gestion incombe au service des Assemblées.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Boris SOLODKI, directeur général des services, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 3 : VALIDITÉ DES DÉLÉGATIONS
Les dispositions fixées par l’arrêté n° B-AR2022AS1044P du 15 juin 2022, sont abrogées à compter
de l’entrée en vigueur du présent arrêté, soit le 1er août 2022.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant
qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1343P p. 2/2
Fait à Blois, le 28/07/2022
Le Maire,
Certifié signé
Marc GRICOURT
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 28/07/2022 041-214100182-20220728-lmc100000007137-AR 28/07/2022