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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 202208 delegation AR2022AS1375P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Direction Juridique et de la commande publique
Service Marchés publics
| ARRÊTÉ DU MAIRE N° B-AR2022AS1375P |.
Objet : MARCHÉS PUBLICS — Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° B-AR2022AS0871T - Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020 portant la création de seize postes d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° B-D2020-060 du 25 mai 2020 portant élection de ces seize adjoints,
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122- 22 et suivants du CGCT, le Conseil municipal a décidé de déléguer au Maire, et en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau, l'exercice d’un certain nombre d'attributions, parmi lesquelles celle de « 4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu ladite délibération n° B-D2020-064 autorisant également le Maire à accorder, sous sa surveillance
et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature en matière de marchés publics, au Directeur Général des Services et aux directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service,
Vu l'arrêté du Maire n° B-AR2022AS0871T du 23 mai 2022 d'attribution de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au Directeur Général des Services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics,
Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d'Agglopolys d'accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,
Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,
Considérant que l'article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le Maire est seul chargé de l'administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1375P p. 1/2
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 04/08/2022
041-214100182-20220804-lmc100000007204-AR
04/08/2022 à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,
Considérant que l’article L. 2122-19 prévoit que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa
responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux responsables de service communaux,
Considérant qu'il importe dans un souci de bonne administration, d'accorder certaines délégations de signature en matière de marchés publics aux adjoints, aux adjoints de quartiers, aux conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,
Considérant que le conseil municipal a adopté, par délibération n° 2020-289 du 16 décembre 2020, un nouveau règlement intérieur de commission d'appel d'offres, lequel a porté à 25 000 € HT le seuil interne applicable aux marchés de prestations intellectuelles ;
Considérant que la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action publique, dite loi "ASAP", a porté de manière dérogatoire à 100 000 € HT le seuil de publicité et mise en concurrence des marchés publics de travaux, en lieu et place du précédent seul dérogatoire de 70 000 € HT introduit par le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires ;
Considérant que Cécile CHAPDELAINE n'exercera plus les fonctions de Directrice Générale des Services de la Ville de Blois par interim à compter du 1°’ août 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté n° B-AR2022AS0871T du 23 mai 2022
Les dispositions fixées par l'arrêté n° B-AR2022AS0871T du 23 mai 2022 sont abrogées par le présent arrêté à compter du 1° août 2022.
ARTICLE 2 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, transmis au représentant de l'Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 04/08/2022
Pour le Maire, absent ou empêché,
Le 1er Adjoint au Maire,
Certifié signé
Jérôme BOUJOT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http:/wwvw.telerecours.fr.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1375P p. 2/2
Acte Certifié Exécutoire Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 04/08/2022 041-214100182-20220804-lmc100000007204-AR 04/08/2022