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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
78810
DAVRON
affiché le ID
: 078-217801968-20220407-2022
07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 AVRIL
2022
OBJET :
MISE
EN
PLACE
ET
TARIFICATION
DU
SERVICE
PHOTOCOPIE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
1°
avril
2022,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
salle
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents:
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD,
Damien
GUIBOUT,
Michel
RICHARD,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT
Etaient
absents
:
Éric
CUENOT
(donne
son
pouvoir
à
Michel
RICHARD),
Frédéric
LHERM,
Valérie
DURAND
(donne
son
pouvoir
à
Martine
ETARD),
Maurice
PERRAULT
(donne
son
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT),
Alexis
HONGRE.
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
: 6
VOTANTS
: 9
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29;
VU
l'article
R.311-11
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
VU
l'arrêté
du
1°" octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d’un
document
administratif
;
CONSIDÉRANT
les
demandes
des
administrés
de
la
commune
de
Davron
pour
des
photocopies:
CONSIDERANT
de
ce
fait
la
nécessité
d'appliquer
des
tarifs;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
dans
son
ensemble
la
mise
en
place
du
service
et
la
tarification
de
la
photocopie,
présentée
par
Le
Maire
et arrêté
comme
suit :
FORMAT
RECTO
RECTO/VERSO
RECTO
RECTO/VERSO
NOIR&BLANC
NOIR&BLANC
COULEUR
COULEUR
A4
0.15€
0.30€
0.30€
0.60€
A3
0.30€
0.60€
0.60€
1.20€
Précise
que
les
photocopies
dites
d'état
civil
nommées
ci-dessous
sont
gratuites :
e
Toutes
copies
intégrales
des
registres
d'état
civil
e
Copies
passeport,
carte
nationale
d'identité
et titre
de
séjour
e
Copies
recensement
militaire
Le
Maire,
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.
Damien
GUIBOUT