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Déliberation - 2015 n° 64 06 Tarification ALSH ALAE Modifications
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 64 06 Tarification ALSH ALAE Modifications)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
aigues-mortes
La Sal de la Vis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2015/n°64/7.1/17.06/2
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice ROME à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 08/06/2015
Date de l'affichage : 10/06/2015
BJET :
TARIFICATION ALSH-ALAE
MODIFICATIONS
Rapporteur : Arnaud FOUREL
SEANCE DU 17 JUIN 2015
L'an deux mille quinze,
Le DIX SEPT JUIN à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE,
Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida Bouteiller, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric
BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER , Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
J.C BASCHIOU à Claude LAURIE Amandine JACINTO à Fabrice LABARUSSIAS
Marielle NEPOTY à Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Alain BAILLIEU
Le conseil municipal vient de modifier les quotients familiaux applicables sur la commune.
Aussi est-il proposé de :
- Créer une participation communale forfaitaire pour les activités reprises ci-dessous - Modifier la tarification en vigueur comme repris ci-dessous
PARTICIPATION COMMUNALE SUR TOUTES LES ACTIVITES REPRISES CI-DESSOUS
Elle viendra en déduction des sommes dues par la famille au titre des activités ALAE Temps Méridien
et ALSH Journée. Les modalités d'application sont les suivantes :
Tranche A :2€
Tranche B:2€
Tranche C : 2€
Tranche D : 1.50 €
Tranche E : 1€
Tranche F : 0.50 €
Tranche G :0 €
Ce montant sera divisé par 2 pour toutes les activités à la Z journée, et supprimé pour toutes les
activités horaires.
En cas de « Bons CAF » les participations communales ne seront pas appliquées pour les tranches
concernées.
Elle viendra en déduction des sommes DUES par la famille au titre des activités ALAE Matin et Soir et ALSH Matin et Soir. Les modalités d'application sont les suivantes :
e TrancheA:1€
e TrancheB:1€
e TrancheC:1€
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150617-DCM2015-64-DE
Date de télétransmission : 22/06/2015
Date de réception préfecture : 22/06/2015 e TrancheD:0.75€
e TrancheE:0,50€
e TrancheF:0.25€
e TrancheG:0€
Pour information et à titre indicatif, ci-dessous les participations familiales calculées sur les nouveaux OF. Les tarifs actuels sont également repris.
Les valeurs servant de base de calcul sont les valeurs hautes des QF
MERCREDI ALSH Périscolaire et ALSH vacances % journée
e Tarif: 0.15 % du quotient familial
e Tarif plancher: 3€
e Tarif plafond : 3,15 €
e Ces tarifs seront majorés du prix Communauté de Communes
Terre de Camargue de la restauration scolaire, pour les enfants
utilisant ce service.
QF Actuellement | Nouveaux QF | Propositions 2015/2016
A 1€à 300€ 2,05 € 1€à 365€ 1,00 € -1,05 €
B 301 € à 645 € 2,05 € 366 € à 685 € 1,50 € -0,55 €
C 646 € à 850 € 215€ 686 € à1 026 € 2,00 € 0,15 € 851 € à
D 1000 € 2,20 € 1027 € à 1367 € 2,25 € 0,05 €
E 1001 € et + 2,35€ 1368€à1708€| 2,50€ 0,15€ F 2,35€ 1709€ à 2050€| 2,83€ 0,48 € G 2,35 € 2051 et + 3,15 € 0,80 €
ALSH MATIN et/ou SOIR
e Tarif : 0.20 % du quotient familial
e Tarif plancher : 1.90 €
e Tarif plafond : 2.05 €
e L'accueil du soir sera majoré de 0.10 € pour tenir compte du prix
du goûter
Propositions Propositions
accueil du accueil du
QF Actuellement Nouveaux QF matin soir
A 1€ à 300 € 0,90 € 1£à 365€ 0,90 € 1,00 €
B 301 € à 645 € 0,95 € 366 € à 685 € 0,90 € 1,00 €
C 646 € à 850€ 1,10€ 686 € à1 026 € 1,05 € 1,15 €
D 851 € à 1000 € 1,15 € 1027 € à 1367 € 1,30 € 1,40 €
E 1001 £et + 1,30 € 1368 € à 1708 € 1,55 € 1.65 €
F 1,30 € 1709 € à 2050 € 1,80 € 1.90 €
G 1,30 € 2051 et + 2,05 € 215€
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150617-DCM2015-64-DE
Date de télétransmission : 22/06/2015
Date de réception préfecture : 22/06/2015 ALAE TEMPS MERIDIEN
e lerenfant
o Tarif annuel :1.25 % du quotient familial
o Tarif plancher : 10,60 €
o Tarif plafond : 12.20 €
e 2ième enfant :
o 50% du tarif 1er enfant
e 3ème enfant
o Gratuité
Proposition | Proposition
Propositions 2ème 3ème 2015/2016
QF Actuellement Nouveaux QF 1er enfant enfant enfant et+ | lerenfant
À 1€ à 300€ 8,50 € 1€à 365€ 8,60 € 4,30 € 0,10€ B 301 € à 645 € 9,50 € 366 € à 685 € 8,60 € 4,30 € -0,90 € C 646 € à 850 € 10,00 € 686€ à1026€ | 10,20€ 2,10 € Gratuit 0,20€ D 851€ à 1000 € 10,50 € 1027€à1367€| 10,70€ 2,35 € 0,20€ E 1001 € et + 12,00 € 1368€à1708€| 1120€ 5,60 € -0,80 € F 12,00 € 1709€à 2050€| 11,70€ 2,85 € -0,30 € G 12,00 € 2051 et + 12,20 € 6,10€ 0,20 €
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
Pour : 23. Abstentions : 6 : Rachida Bouteiller, Fabrice LABARUSSIAS (proc. Amandine JACINTO), Cédric
BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER
- adopte les propositions.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19/06/2015
- date d’affichage : 19/06/2015
- Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150617-DCM2015-64-DE
Date de télétransmission : 22/06/2015
Date de réception préfecture : 22/06/2015 ALSH JOURNEE (HORS REPAS)
e Tarif: 0.90 % du quotient familial
e Tarif plancher : 6.00 €
e Tarif plafond : 6.50 €
e Ces tarifs seront majorés du prix Communauté de Communes
Terre de Camargue de la restauration scolaire, pour les enfants
utilisant ce service.
QF Actuellement Nouveaux QF | Propositions 2015/2016
À 1€à 300€ 2,70€ 1€à 365 € 2,00 € -0,70 € B 301 € à 645 € 3,20 € 366 € à 685 € 3,17€ -0,03 € C 646 € à 850 € 4,00 € 686 € à1 026 € 4,30 € 0,30 € D 851 € à 1000 € 4,50 € 1027€à1367€| 5,00€ 0,50€ E 1001 € et + 5,00 € 1368€à1708€| 5,50€ 0,50€ F 5,00 € 1709€à2050€| 6,00€ 1,00 € G 5,00 € 2051 et + 6,50 € 1,50 €
ALAE MATIN et/ou SOIR
e Tarif : 0.20 % du quotient familial
e Tarif plancher : 1.90 €
e Tarif plafond : 2.05 €
e Pour l’accueil du soir, les tarifs applicables seront ceux du matin
majorés de 25%. Car amplitude horaire plus importante.
Propositions Propositions
accueil du accueil du soir
QF Actuellement Nouveaux QF matin
À 1€ à 300€ 0,85 € 1€à 365€ 0,90 € 1.13 € B 301 € à 645 € 0,95 € 366 € à 685 € 0,90 € 1.13 € C 646 € à 850 € 1,00 € 686 € à1 026 € 1,05 € 1.31 € D 851€ à 1000 € 1,05 € 1027€à1367€| 1,30€ 1.63 € E 1001 € et + 1,20 € 1368€à1708€| 155€ 1.94 € F 1,20 € 1709€ à 2050€| 1,80€ 2.25 € G 1,20€ 2051 et + 2,05 € 2.56 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150617-DCM2015-64-DE
Date de télétransmission : 22/06/2015
Date de réception préfecture : 22/06/2015