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Déliberation - 2026 dm 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2026_DM_007
OBJET : Marché de travaux relatif à la RD46 pour la création d’un tourne à gauche et d'un cheminement doux — attribution des lots portant sur le cheminement doux et concernant la commune d’Aurec sur Loire à savoir les lots 2, 3 et 4
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal d'Aurec sur Lorie en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu la convention tripartite de participation aux équipements passée entre le Département, la Commune d’Aurec sur Loire et le Groupe Lidl et son Avenant n° 1,
Vu la convention de groupement de commande passée entre le Département et la Commune d’Aurec sur Loire et son Avenant n° 1,
DECIDONS :
Article 1 : Vu le rapport d'analyse des offres de la commission départementale des marchés suite à la consultation lancée par le Département de la Haute Loire au nom du Département de la Haute Loire (mandataire) et de la Commune d'Aurec sur Loire (membre du groupement de commande) pour le marché de travaux relatif à la RD46 pour la création d'un tourne à gauche et d’un cheminement doux ;
ll est décidé d'attribuer les marchés portant sur le cheminement doux et concernant la commune d’Aurec sur Loire comme suit :
- Lot n° 02 terrassement, revêtement, bordures : ROGER MARIN AUVERGNE RHONE ALPES SECTEUR CANTAL (mandataire groupement conjoint) sis ZA du Rousset à Les Villettes - SIRET 323 800 482 00073 — pour un montant de 87 144,00 € HT,
- Lot n° 03 éclairage public : Electricité Générale PERRIER sis 14 rue du Mont à Saint Etienne (42100) — SIRET 330 328 345 00021- pour un montant de 15 105,65 € AT,
- Lot n° 04 espaces verts : MM Aménagement sis 10 route de Jonzieux à Marlhes (42660) — SIRET 753 522 481 00021 — pour un montant de 30 659,43 € HT,
Pour un montant total des marchés de
132 909,08 € HT (TVA à 20 %), soit 159 490,90 € TTC
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de ÉGAIE
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 24 février 202
Le Maire, 11
Claude VIAN /
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sué(site de la Mairie : le LUle 2] Lo lG
AR Prefecture
043-214300121-20260224-2026_DM_007-DE
Reçu le 24/02/2026