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Arrêté - 2024 67
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2024- 6% Accusé de réception - Ministère de rintrieur
Le Béurcar Ace cer execuore
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DELEGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR GWÉNAËL LAMARQUE
DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC {CDSP)
Le Maire du Bouscat,
VU le Code Général des Collectivités lerritoriales et notamment les articles L1411-5,D1411-3,D1411- detpia11-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2024 portant création de la commission
de délégation de service public et désignation de ses membres,
Considérant que le Président a la faculté de se faire représenter à la présidence de la CDSP,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Gwénaël LAMARQUE, Premier Adjoint, est désigné pour représenter le Maire
de la Ville du Bouscat, en tant que Président de la commission de délégation de service public, pour
l'ensemble des réunions de la Commission qui seront nécessaires.
Article 2 : En cette qualité de représentant du Président, délégation de fonction et de signature est
attribuée à Monsieur Gwénaël LAMARQUE, pour accomplir toutes les formalités et conduire les
missions dévolues à la Commission de délégation de service publi.
Atticle 3 : Monsieur Gwénaël | AMARQUE agira dans le cadre de la délégation précitée, sous la
surveillance et la responsabilité du Président
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Gironde.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa noïffication d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de
Bordeaux.
Aticle 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont notification en sera faite à l'intéressé.
Fait au Bouscat, le LA f44/2U
LE MAIRE,
<= Patrick BOBET