Procès Verbal - 11 avril 2016

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Procès Verbal - 11 avril 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, - 1/2 -

Date de convocation : 5 avril 2016

Président : Fabienne Simian, maire

Présents : Marc Aubert, Marianne Castelly, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Jacques Holz, David Lardan, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian, Catherine Videau

Absent : Thomas Pourrot

Secrétaire de séance : Jacques Holz

_____________________

Ouverture de séance

Madame la maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 mars 2016 lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Elle propose d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations :

 contrat CAE-CUI,

 avis de la commune concernant la carrière.

Le conseil est favorable à cet ajout.

1. Vote des taux des trois taxes directes locales pour l’année 2016- DÉLIBERATION

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des oprésents, décide de maintenir les taux actuels des trois taxes directes locales pour l’année 2016, soit :

 Taxe d’habitation : 9,88 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,73 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,62 %

2. Vote du budget de l’exercice 2016 - DÉLIBERATION

La diminution de la DGF pour la commune s'est élevée cette année à 4237€ par rapport à l'année précédente.

Sur présentation faite par Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le vote par section et adopte le budget primitif 2016, à savoir :

 section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 281 036,00 € ;

 section d'investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 473 019,00 €.

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du lundi 11 avril 2016

à 20 h 00

EYZAHUT

en Drôme provençale

M A I R I E D ' E Y Z A H U T

04 75 90 16 35- 2/2 -

3. Contrat de prêt - DÉLIBERATION

La commission budget a prévu de contracter un prêt de 70 000 € sur 10 ans pour compléter le financement des dépenses d'investissement.

Trois demandes ont été faites et suite aux propositions reçues de deux banques, la Caisse d'Épargne a été retenue avec un taux fixe de 1.32 % et une échéance de remboursement annuel avec un départ d'amortissement au 25 mai 2016.

Le Conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

4. Subventions aux associations- DÉLIBERATION

Le Conseil municipal, sur proposition de Mme la Maire, après en avoir délibéré, décide, dans le cadre des crédits votés au budget primitif 2016, d'attribuer les subventions aux associations suivantes :

 ACCA d’Eyzahut ............... 100,00 €,

 ADMR Cléon d'Andran ....... 100,00 €.

5. Éclairage quartier du Furet - DÉLIBERATION

L'éclairage public du village s'éteint automatiquement à 23 heures, alors que celui du quartier de Furet reste allumé toute la nuit.

Il est donc proposé d'aligner la programmation d'extinction de l'éclairage du quartier du Furet sur celle du village.

 adoptée à l'unanimité.

6. Embauche d'une personne en contrat CAE-CUI - DÉLIBERATION

Le contrat avenir de Pierre Turinetti prendra fin le 17 Mai prochain. La commission budget informe l'assemblée que les contrats CAE concernent les personnes bénéficiaires du RSA socle, les chômeurs de longue durée, les plus de 50 ans en recherche d'emploi ou les travailleurs handicapés. La prise en charge par l'État s'élève à 85 % du salaire brut. Quatre candidats ont été recensés sur la commune, et tous ont été contactés. Le contrat proposé serait de 22 heures par semaine annualisées. Madame la maire demande au conseil municipal s'il serait favorable à la signature d'un tel contrat.

Après délibération, la proposition est adoptée à l'unanimité moins une abstention (Alain Ramousse).

7. Avis de la commune concernant le devenir de la carrière - DÉLIBERATION

Cet avis sera remis le vendredi 15 avril 2016 au commissaire enquêteur. Madame la maire donne lecture de la délibération et un résumé de la conclusion rédigée. Le conseil municipal est favorable à cet avis à l’unanimité.

8. Retours du maire

 Travaux dans l'auberge.

 Travaux piscine : prévision d'une "journée citoyenne" pour la remise en état.

 Subvention CDRA pour la piscine : un courrier de Laurent Wauquier précise que la priorité est donnée aux investissements.

 Clôtures autour des réservoirs : leur financement a permis d'utiliser les reliquats des subventions allouées pour la décontamination de l'eau.

 Rénovation mairie : le calendrier des travaux est respecté.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 20 h 43.