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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240229 affiche reunion
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240229 affiche reunion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
CC2VV - 23 avenue Gaston Renaud - 25340 Pays de Clerval
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(Article L 2121 – 10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Communautaire de la CC2VV se réunira, en séance extraordinaire, le :
Jeudi 29 février 2024, à 19 h 00 à la Salle des fêtes de Pays-de-Clerval (25340)
OBJET DE LA REUNION :
MOTION des élus de la CC2VV en réaction au zonage géographique du dispositif ZFRR
Questions et informations diverses
Fait à Pays de Clerval,
Le 23 février 2024
Le Président,
Bruno BEAUDREY