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Arrêté - arrete terrain foot 2026
Arrêté - 05 2026 Arrete municipal interdiction acces terrains foot
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 Arrete municipal interdiction acces terrains foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Culture et patrimoine,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’ AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 05-2026
PORTANT INTERDICTION D’ACCES AUX DEUX TERRAINS DE FOOTBALL POUR CAUSE D’INTEMPERIES ET D’IMPRATICABILITE DES TERRAINS
Rue de la Mairie - Commune de CHALLEX
Le Maire de la Commune de Challex,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, CONSIDERANT les conditions climatiques défavorables survenues ces derniers jours (pluie, neige, gel) rendant les terrains de football impraticables,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la préservation des terrains et la sécurité des utilisateurs
CONSIDERANT que la tenue de rencontres sportives sur ces terrains entraînerait une dégradation importante de leur état,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter de ce jour, l’accès et la pratique du football sont interdits sur les deux terrains de football communaux, en raison des conditions météorologiques défavorables (pluie, neige, gel).
ARTICLE 2
Les rencontres sportives initialement prévues sur ces terrains ne pourront pas se dérouler pendant la durée de l’interdiction.
ARTICLE 3
Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour et restera applicable jusqu’à nouvel ordre
ARTICLE 4
La secrétaire générale et les services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché en Mairie et sur les deux terrains.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera adressé :
e Au district de Football
e Au Président de l’USC de Challex
Challex, le 29 janvier 2026
Le maire,
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage.