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Arrêté - Arrete 23 300 Terrains de foot interdiction d acces
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 300 Terrains de foot interdiction d acces)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Arrêté n°23-0300
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes sur Helpe,
Vu les lois N°82-213 du 2 mars1982 et 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les terrains de football sis à Haut Lieu (rue de Cartignies) cadastrés Section AB N°387, appartenant à la Ville d’Avesnes sur Helpe, Stade Municipal. Terrain Honneur, homologué en catégorie C N°6927 le 12.11.1993. Stade Municipal terrain annexe, homologué en catégorie C N°6928 le 12.11.1993.
Considérant que les mauvaises conditions atmosphériques rendent les terrains impraticables ; Considérant qu’il y a lieu de préserver les terrains contre les dégradations qui entraîneraient d’importantes charges financières pour leur remise en état.
ARRÊTE
Article 1 : L’utilisation des terrains de football (Honneur et annexes) sis à Haut lieu (Rue de Cartignies) cadastré Section AB N°387 et appartenant à la Ville d’Avesnes sur Helpe, est interdite les samedi 09 et dimanche 10 décembre 20223
Article 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe - Monsieur le Président du Football Club d’Avesnes sur Helpe
- Le service de surveillance des voies publiques de la Ville d’Avesnes sur Helpe.
Fait à Avesnes sur Helpe, le 07 décembre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 07 décembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Benoît BOUDJEMA
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