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Déliberation - liste des deliberations 01 07 2023
Déliberation - liste des deliberations cm 28 09 24
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 28 09 24)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/28 septembre 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 A 9H30
. Ouverture de la séance
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
24 09 01 APPEL NOMINAL Adoptée à l’unanimité
24 09 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE
CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
. Désignations
Adoptée à l’unanimité
24 09 03 PROCÈS-VERBAL
Séance du 22 juin 2024
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
24 09 04 DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil
Municipal
. Communication
Communiquée
24 09 05 INFORMATION
Mise à disposition gratuite de salles
municipales
. Communication – Récapitulatif 1er semestre
2024
Communiquée
24 09 06 INFORMATION
Christine MOREL
Contrats de prestations – Contrats
d’engagements –
Conventions de partenariats
. Communication – Récapitulatif 1er semestre
2024
Communiquée
24 09 07 INFORMATION
Conventions de formation
Centre National de la Fonction Publique
Territoriale
Autres organismes de formation
. Communication – Récapitulatif 1er semestre
2024
Communiquée
24 09 08 INFORMATION
Contrats de collaborateurs bénévoles
. Communication – Récapitulatif 1er semestre
2024
Communiquée Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/28 septembre 2024 2
CONSEIL MUNICIPAL -
REPRÉSENTATIONS
24 09 09 Commission d’Appel d’Offres (CAO)
. Membres – Election
24 09 10 Commissions Municipales d’Etudes
. Membres – Election
Adoptée à l’unanimité
VŒU
24 09 11 Loi de Finances 2025
. Refus que les communes soient la variable
d’ajustement
Adoptée par 21 voix pour,
5 abstentions (Mme Aurélie
REBEILLEAU, Mme Julie
LETHEUX, M. Franck
GROUSSARD, M. Pierre GRISEL,
Mme Coralie FOLLET)
POPULATION ET VIE SOCIALE
24 09 12 VIE ASSOCIATIVE
Exercice 2024
Délibération n° 24 03 12 du 23 mars 2024 -
Retrait
Attribution de subventions n° 2 A
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
24 09 13 VIE ASSOCIATIVE
Exercice 2024
Attribution de subventions n° 2 B
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
24 09 14 VIE ASSOCIATIVE
Exercice 2024
Attribution de subventions n° 2 C
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
24 09 15 VIE ASSOCIATIVE
Exercice 2024
Attribution de subventions n° 4
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
24 09 16 FAMILLE
Convention Territoriale Globale (CTG)
avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
. Renouvellement – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
24 09 17 FAMILLE
Halte-garderie de Beaulieu
Demande de subvention auprès de la CAF
Déblocage de fonds exceptionnels pour
travaux
. Signature – Sollicitation – Autorisation
Adoptée à l’unanimité Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/28 septembre 2024 3
24 09 18 AFFAIRES SCOLAIRES
Organisation du temps scolaire hebdomadaire
Rentrée scolaire 2024-2028
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
INTERCOMMUNALITÉ
24 09 19 Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
Projet d’extension du réseau de tramway
de la Communauté Urbaine
Enquête publique unique
. Avis
Adoptée à l’unanimité
24 09 20 Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre
Pointe de Caux Estuaire
. Avis sur le projet de Schéma arrêté
Adoptée à l’unanimité
24 09 21 Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
Rapport annuel 2023
Compte Administratif 2023
. Communication
Adoptée à l’unanimité
AMÉNAGEMENT URBAIN
24 09 22 ENVIRONNEMENT
Reconnaissance « Territoires engagés pour la
Nature »
. Candidature – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
SOLIDARITÉ
24 09 23 POLITIQUE DU LOGEMENT
Fonds de Solidarité Logement
Contribution financière 2024
. Convention – Signature – Autorisation
. Versement – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES
24 09 24 FINANCES
Budget Ville - Exercice 2024
Décision Modificative 2/2024
Ouvertures et virements de crédits - Dépenses
et recettes
. Adoption
Adoptée à l’unanimité Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/28 septembre 2024 4
24 09 25 FINANCES
Destruction des nids d’hyménoptères
Remboursement aux particuliers 2/2024
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
24 09 26 AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Extension du réseau de tramway
Cession de parcelles au profit de la
Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
. Signature – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
24 09 27 AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Terrains familiaux
Régularisation foncière au profit de la
Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
. Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité