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Déliberation - DELIB 160620 Fixation du nombre dadministrateurs du CCAS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
CHE fegu
rarine
derre
n
MAIRIE
DE
TREGUNC
FIXATION
DU
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
(ccas)
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
27:
Nombre
de
votants
:
28
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2020
Affiché
le
2
?
JUIN
2020
ID
: 029-212902936-20200617-DE160611-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier—
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
-
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—-
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
—
MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane — LE
DUC
Didier— LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Absente
:
- Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Sonia
DOUX
BETHUIS
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 9 juin
2020
Gérard
PAUCHET
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
indique
que
selon
l’article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
présidé
par
le
maire,
Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
Parmi
elles,
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
(article
L 123-6
du
même
code),
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré; Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2020
Afichélé)
JUIN
2020
ID
: 029-212902936-20200617-DE160611-DE
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve,
selon
les
modalités
ci-dessous,
et
comme
cela
était
le
cas
précédemment,
la
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS
comme
suit
:
- Le
Maire,
président
-7
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
- 7
membres
nommés
par
arrêté
du
maire
comme
exposés
précédemment
selon
l’article
L 123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
dont :
un
représentant
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
Ainsi
fait
et délibéré
les jq
r, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFIRME
AU
REGISTRE