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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220162 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220162 - FINANCES - EXERCICE 2021 - COMPTES DE GESTION - ADOPTION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine doit adopter son compte administratif 2021.
M. le Trésorier Principal du Havre-Municipale nous a récemment présenté les comptes de gestion de l’exercice 2021 de la Communauté urbaine afin de vérifier que les opérations y figurant étaient conformes à celles du compte administratif du même exercice, selon la procédure prévue par les réglementations relatives à la comptabilité publique.
Il a été constaté que, pour le budget principal et les budgets annexes, les totaux des titres de recettes émis et des mandats de paiements ordonnancés étaient identiques au compte administratif que vous allez arrêter, par ailleurs, par délibération.
Les résultats de clôture des comptes de gestion du trésorier principal sont arrêtés ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget principal + 36 212 818,33 € -44 723 394,82 € - 8 510 576,49 €
Assainissement + 41 444 663,58 € -7 656 487,71 € + 33 788 175,87 €
Eau potable + 21 960 434,43 € - 5 091 069,58 € + 16 869 364,85 €
Eau zone industrielle + 3 234 484,81 € + 207 613,80 € + 3 442 098,61 €
Transports publics + 3 265 515,00 € - 3 101 477,66 € + 164 037,34 €
Collecte et recyclage des
déchets + 22 304 163,15 € - 7 018 573,54 € + 15 285 589,61 €
ZAE Parc Econormandie + 340 399,80 € - 244 692,07 € + 95 707,73 €
Château de Gromesnil + 74 931,75 € + 248 880,26 € + 323 812,01 €
ZAC des Courtines + 1 785,38 € + 554 778,33 € + 556 563,71 €
ZAC des Jonquilles - 2 026,77 € + 56 009,44 € + 53 982,67 €
Parc d’activités nautiques
de l’Escaut + 2 714,10 € - 163 916,58 € - 161 202,48 €
Immobilier tertiaire + 608,74 € + 333 757,62 € + 334 366,36 €
Parc d’activités Jules
Durand + 794,06 € + 1 457,35 € + 2 251,41 €
ZAC de l’Ormerie +16 672,46 € - 16 573,51 € + 98,95 €
Hôtel d’Entreprises Caux
Estuaire + 356 612,11 € + 1 734,51 € + 358 346,62 €
Atelier Locatif + 333 681,47 € + 188 985,06 € + 522 666,53 €
Maison pluridisciplinaire + 55 206,96 € - 81 997,85 € - 26 790,89 €
Opérations immobilières +23 818,59 € - 22 928,14 € + 890,45 €
De plus, M. le Trésorier Principal du Havre-Municipale nous a transmis le compte de gestion de clôture du budget ZAC Epaville clôturé au 31 décembre 2020. Seules des opérations de dissolution ont été effectuées par le trésorier. Ainsi, celui-ci est à 0 €.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU les articles L.1612.1 à L.1612.20 (adoption et exécution du budget) et L.2311.1 à L.2343.2 (Budgets et Comptes) du code général des collectivités territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les instructions comptables M4, M43, M49 ;
VU les comptes de gestion 2021 présentés par M. le Trésorier principal ;
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’arrêter et d’autoriser la signature des comptes de gestion du Trésorier principal du Havre- municipale de l’exercice 2021 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur la base des résultats ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget principal + 36 212 818,33 € -44 723 394,82 € - 8 510 576,49 €
Assainissement + 41 444 663,58 € -7 656 487,71 € + 33 788 175,87 €
Eau potable + 21 960 434,43 € - 5 091 069,58 € + 16 869 364,85 €
Eau zone industrielle + 3 234 484,81 € + 207 613,80 € + 3 442 098,61 €
Transports publics + 3 265 515,00 € - 3 101 477,66 € + 164 037,34 €
Collecte et recyclage des
déchets + 22 304 163,15 € - 7 018 573,54 € + 15 285 589,61 €
ZAE Parc Econormandie + 340 399,80 € - 244 692,07 € + 95 707,73 €
Château de Gromesnil + 74 931,75 € + 248 880,26 € + 323 812,01 €
ZAC des Courtines + 1 785,38 € + 554 778,33 € + 556 563,71 €
ZAC des Jonquilles - 2 026,77 € + 56 009,44 € + 53 982,67 €
Parc d’activités nautiques
de l’Escaut + 2 714,10 € - 163 916,58 € - 161 202,48 €
Immobilier tertiaire + 608,74 € + 333 757,62 € + 334 366,36 €
Parc d’activités Jules
Durand + 794,06 € + 1 457,35 € + 2 251,41 €
ZAC de l’Ormerie +16 672,46 € - 16 573,51 € + 98,95 €
Hôtel d’Entreprises Caux
Estuaire + 356 612,11 € + 1 734,51 € + 358 346,62 € Atelier Locatif + 333 681,47 € + 188 985,06 € + 522 666,53 €
Maison pluridisciplinaire + 55 206,96 € - 81 997,85 € - 26 790,89 €
Opérations immobilières +23 818,59 € - 22 928,14 € + 890,45 €
- d’arrêter et d’autoriser la signature des comptes de gestion de clôture de l’exercice 2021 du Trésorier principal du Havre-municipale relatif au compte de gestion de clôture du budget ZAC Epaville clôturé au 31 décembre 2020.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :