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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240160 w
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240160 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
DELB-20240160 - FINANCES - EXERCICE 2023 - COMPTES DE GESTION - ADOPTION.-
M. Alain Fleuret, Vice-Président.- La Communauté urbaine doit adopter son compte administratif 2023.
Le comptable public nous a récemment présenté les comptes de gestion de l’exercice 2023 de la Communauté urbaine afin de vérifier que les opérations y figurant étaient conformes à celles du compte administratif du même exercice, selon la procédure prévue par les réglementations relatives à la comptabilité publique.
Il a été constaté que, pour le budget principal et les budgets annexes, les totaux des titres de recettes émis et des mandats de paiements ordonnancés étaient identiques au compte administratif que vous allez arrêter, par ailleurs, par délibération.
Les résultats de clôture des comptes de gestion du comptable public sont arrêtés ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget principal + 30 233 446,88 € + 3 862 521,59 € + 34 095 968,47 €
Assainissement + 38 526 264,09 € - 5 328 928,15 € + 33 207 335,94 €
Eau potable + 24 168 100,72 € - 6 638 022,61 € + 17 530 078,11 €
Eau zone industrielle + 6 147 422,55 € - 349 704,53 € + 5 797 718,02 €
Transports urbains + 42 816,79 € + 243 383,87 € + 286 200,66 €
Collecte et recyclage des déchets + 21 575 226,00 € - 4 065 475,85 € + 17 509 750,15 €
ZAE Parc Econormandie + 805 624,64 € - 452 331,09 € + 353 293,55 €
Château de Gromesnil - 207,02 € + 1 543,53 € + 1 336,51 €
ZAC des Courtines - 701,49 € + 506 075,46 € + 505 373,97 €
ZAC des Jonquilles - 2 026,77 € + 56 009,44 € + 53 982,67 €
Parc d’activités nautiques de
l’Escaut + 28 493,10 € + 1 553,08 € + 30 046,18 €
Immobilier tertiaire + 72 451,52 € + 8 647,96 € + 81 099,48 €
Parc d’activités Jules Durand + 588 676,98 € - 449 527,71 € + 139 149,27 €
ZAC de l’Ormerie + 98,95 € + 550,00 € + 648,95 €
Hôtel d’Entreprises + 474 102,15 € - 4 917,37 € + 469 184,78 €
Atelier Locatif + 402 650,20 € + 250 235,68 € + 652 885,88 €
Maison pluridisciplinaire + 93 632,17 € - 5 162,37 € + 88 469,80 €
Opérations immobilières + 10 850,80 € - 10 401,41 € + 449,39 €
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L.1612.1 à L.1612.20 (adoption et exécution du budget) et L.2311.1 à L.2343.2 (Budgets et Comptes) du code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les instructions comptables M4, M43, M49 ;
VU les comptes de gestion 2023 présentés par le comptable public;
Son Bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’arrêter et d’autoriser la signature des comptes de gestion du comptable public de l’exercice 2023 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur la base des résultats ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget principal + 30 233 446,88 € + 3 862 521,59 € + 34 095 968,47 €
Assainissement + 38 526 264,09 € - 5 328 928,15 € + 33 207 335,94 €
Eau potable + 24 168 100,72 € - 6 638 022,61 € + 17 530 078,11 €
Eau zone industrielle + 6 147 422,55 € - 349 704,53 € + 5 797 718,02 €
Transports urbains + 42 816,79 € + 243 383,87 € + 286 200,66 €
Collecte et recyclage des déchets + 21 575 226,00 € - 4 065 475,85 € + 17 509 750,15 €
ZAE Parc Econormandie + 805 624,64 € - 452 331,09 € + 353 293,55 €
Château de Gromesnil - 207,02 € + 1 543,53 € + 1 336,51 €
ZAC des Courtines - 701,49 € + 506 075,46 € + 505 373,97 €
ZAC des Jonquilles - 2 026,77 € + 56 009,44 € + 53 982,67 €
Parc d’activités nautiques de
l’Escaut + 28 493,10 € + 1 553,08 € + 30 046,18 €
Immobilier tertiaire + 72 451,52 € + 8 647,96 € + 81 099,48 €
Parc d’activités Jules Durand + 588 676,98 € - 449 527,71 € + 139 149,27 €
ZAC de l’Ormerie + 98,95 € + 550,00 € + 648,95 €
Hôtel d’Entreprises + 474 102,15 € - 4 917,37 € + 469 184,78 €
Atelier Locatif + 402 650,20 € + 250 235,68 € + 652 885,88 €
Maison pluridisciplinaire + 93 632,17 € - 5 162,37 € + 88 469,80 €
Opérations immobilières + 10 850,80 € - 10 401,41 € + 449,39 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :