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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 447 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2017
Date d'affichage : 27/06/2017
Date de convocation : 20/06/2017
Membres en exercice :15
Votants : 12
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Adeline BEJEANNIN, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Ariane DROZ-BARTHOLET, Annie VALLET, Jacques TISSOT, François FATON, Alexandra LOYE et Jérôme BARTHELET
Conseillers absents excusés : Laurent LAMBERT - Emmanuel GETE - Emmanuel COURVOISIER
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2017
2. Restructuration mairie école : Choix des entreprises retenues
3. Projet micro crèche : Etude de l'avant-projet sommaire proposé par Mme TISSOT, architeëte
4. Emploi d'été : Candidatures retenues
5. Heures complémentaires et supplémentaires des agents
6. Promotion des agents
7. Prise en charge des frais de raccordement à la fibre pour les locations 8. Cession de terrain à la scierie du Laveron : Plan de bornage définitif 9. Questions diverses.
- PLUI : Etat d'avancement du dossier
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2017.
Le compte rendu de la séance du 22 mai 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
2 - Restructuration mairie école : Choix des entreprises retenues
Le maire informe le conseil du rapport d'analyse des offres pour ce marché, établi par le cabinet JV Ingénierie.
MAITRISE D'ŒUVRE COORDINATION SPS CONTROLE TECHNIQUE
Cabinet MACHUREY GRAPPE JEAN LUC SOCOTEC
56 320€ HT 2 125€HT 4 800 € HT
SARL PAILLARD
44 880 € HT
Le conseil après en avoir débattu, décide à l'unanimité des présents, de retenir les propositions suivantes : Maitrise d'œuvre: SARL PAILLARD pour un montant de 44 880 € HT.
Coordination SPS : GRAPPE JEAN LUC pour un montant de 2 125 €HT Contrôle technique: SOCOTEC pour un montant de 4 800 € HT.
Il autorise le maire à solliciter le concours financier des divers organismes et instances,
et à signer tous les documents nécessaires.
3 - Projet micro crèche : Etude de l'avant-projet sommaire proposé par Mme TISSOT,
Architecte.
Le conseil prend connaissance des différents scenarii de l'avant-projet simplifié de Mme Sandrine Tissot, architecte à Champagnole, reçu en mairie ce lundi à 18 h 30 dans le cadre de la création d'une micro crèche et/ou de logements avec un chiffrage des travaux. Après en avoir débattu, il décide, à l'unanimité des présents, de poursuivre la réflexion et d'affiner le projet.
L'étape suivant consiste en une rencontre avec les représentants de la CAF le 29 juin 2017 en mairie.
4 - Candidature stagiaires été 2017.
Ariane DROZ-BARTHOLET fait part au conseil des 3 candidatures reçues en mairie pour les emplois de stagiaires été 2017.
Le conseil, à l'unanimité des présents, décide de retenir ces 3 candidatures :
Kilian PTROTON sera employé du 26 juin au 13 juillet 2017
Maxime VANHUYSE du 10 au 28 juillet 2017
Dylan PIROTON du 24 juillet au 11 aout 2017.
Il donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires.
5 - Heures complémentaires des agents.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité des présents,
Les agents à temps complet et à temps non complet, employés dans les services suivants : administratif et technique, exerçant les missions suivantes : Adjoint Administratif - Adjoint technique, peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire : -concerne uniquement les agents à temps complet :
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
- concerne uniquement les agents à temps non complet
Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà
de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires). S'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, celles-ci Seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent ou récupérées dans les
: Conditions suivantes : en jours de congé en accord avec l'autorité territoriale.
6 - Promotion des agents.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
VU l'avis du Comité Technique Paritaire, le Maire propose à l'assemblée : - de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Grades d'accès Ratios (en )
Agent technique principal 1°" classe - 100%
Nicolas VANHUYSE
Adjoint administratif principal lere classe - 100%
Véronique COULOT PAGNIER
Adjoint administratif principal 2eme classe - 100%
Marie-Laure MICHEL
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité des présents les propositions ci- dessus.
7 - Prise en charge des frais d'installation de la fibre.
Le conseil décide de prendre en charge les frais de raccordement à la fibre pour les locataires des bâtiments communaux et de rembourser les sommes engagées par ceux-ci sur présentation des factures.
8 - Cession de terrain à la scierie du Laveron - SCI du relais
Le conseil décide, à l'unanimité des présents, de céder à la SCT du Relais, pour les besoins de son activité les terrains suivants situés rue de Laveron :
- Parcelle AA 66 : 668 m°
- Parcelle de voirie déclassée : 55 m°
Au tarif de 17 € HT le m°. Il précise que ces terrains ne pourront faire l'objet d'édification.d'un bâtiment d'habitation, sauf demande préalable d'accord à la commune et versement d'une somme correspondant à la différence du prix d'acquisition et du tarif des terrains à bâtir en vigueur au moment de la demande.
10 - Questions diverses
A) Cession d'une parcelle de terrain à bâtir rue des Leuses,
Le conseil, à l'unanimité des présents, autorise le maire à faire poser 2 bornes sur cette
parcelle par le géomètre Cabinet PETITE, afin de supprimer une servitude de passage en prévision de la vente de celle-ci.
B) PLUT : Plan local d'urbanisme intercommunal
Le conseil prend connaissance du compte rendu de la commission intercommunale du 19 juin 2017, relatif à l'élaboration du PLUI. La population est invitée, si elle le souhaite, à consigner ses observations sur un cahier à la disposition du public en commune ou dans les
locaux de la CFD à Frasne.
€) Vente de bois du 21 juin 2017.
PREVENTE :
PARCELLE | MODE VENTE VOLUME | €/M3 ACHETEUR
15 PREVENTE 197 M3 | 74.22 SIF
52 PREVENTE 303 83.88 CHAUVIN
10 PREVENTE 305 83.32 SCIERIE RENAUD
57 PREVENTE 164 83.95 LORIN
51 BLOC 423 60.47 SCIERIE RENAUD
D) Festival de la tarte
Le festival de la tarte organisé par l'association du Laveron aura lieu cette année le weekend du 4 et 5 novembre 2017.
Fin de la séance 23 h 15. ©
DONS
EE
Points abordés :
Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2017
Restructuration mairie école : Choix des entreprises retenues
Projet micro crèche : Etude de l'avant-projet sommaire proposé par Mme TISSOT,
architecte
Emploi d'été : Candidatures retenues
Heures complémentaires et supplémentaires des agents
Promotion des agents
Prise en charge des frais de raccordement à la fibre pour les locations
Cession de terrain à la scierie du Laveron : Plan de bornage définitif
Questions diverses.
- Cession d'une parcelle de terrain à bâtir rue des Leuses
- PLUI : Etat d'avancement du dossier
- Vente de bois du 21 juin 2017
- Festival de la tarte.
Le Maire,
Xavier VLIONNET