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Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 396 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 janvier 2017
Date d'affichage : 16/01/2017
Date de convocation : 27/01/2017
Membres en exercice : 15
Votants : 13
L'an deux mil dix-sept, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Laurent LAMBERT, Ariane DROZ-BARTHOLET, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Jacques TISSOT, François FATON, Adeline BEJEANNIN, Annie VALLET, Alexandra LOYE et Emmanuel COURVOISIER.
Conseillers absents excusés : - Emmanuel GETE - Jérôme BARTHELET
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour
1. Approbation des comptes rendus des séances des 12 décembre 2016 et O9 janvier
2017.
Dossier « Ages et vie » : Suite
Attribution du bail de location de l'appartement « poste ouest »
Bâtiment mairie école : Compte rendu de la réunion du 13 janvier 2017.
RIFSEEP : Régime indemnitaire des agents de notre collectivité
Plan local d'urbanisme intercommunal : PLUIi
Fête patronale : Autorisations d'emplacements des manèges
Questions diverses.
Dépose de la cabine téléphonique D
©
NS
GB
©
PR
1 - Approbation des comptes rendus des séances des 12 décembre 2016 et 09
janvier 2017
Les comptes rendus des 12 décembre 2016 et 9 janvier 2017 sont approuvés à l'unanimité
des présents.
2 - Dossier « Ages et vie »
Ce point est ajourné. Le rendez-vous avec les représentants de la société est prévu le
mardi 24 janvier 2017 en mairie.
3 - Attribution du bail de location de l4appartement « poste ouest ».
Pascal Lanquetin informe le conseil que 4 visites ont été effectuées. 3 candidatures sont
parvenues en mairie.
M. Éric JARDOT - Mme Sylviane DALMARD - M. Cris KUNZ et Mme Christelle PEAN.
Le conseil après en avoir débattu, procède au vote :
11 voix pour Mme DALMARD et 2 voix pour M. KUNZ et Mme PEAN
Il décide
- de retenir la candidature de Mme Sylviane DALMARD et de lui louer l'appartement « Poste ouest » à compter du O1 mars 2017, moyennant un loyer mensuel de 500 €. Il autorise le Maire à établir le bail et lui donne pouvoir pour signer tous les documents
nécessaires
4 - Bâtiment « mairie école » : Compte rendu de la réunion du 13 janvier 2017. Le conseil prend connaissance des différents scenarii proposés par le cabinet JV Ingénierie. Des précisions sont attendues avant de privilégier un scenario. 5 - RIFSEEP : Régime indemnitaire des agents de notre collectivité
Régime Tndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.
Ce dispositif est mis en place pour remplacer la plupart des primes et des indemnités existantes. Ce nouveau régime indemnitaire, pour les employés de la commune comprend deux parties
L'IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise versée mensuellement. C'est la part principal du RIFSEEP, qui tient compte au sein de l'organigramme et des spécificités de la fiche de poste, du niveau de responsabilité et d'expertise requis pour l'exercice des fonctions. Le montant de l'IFSE doit être revu en cas de changement de fonctions, au moins tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Le CIA : Complément indemnitaire annuel. C'est une part facultative et variable fixée au regard des critères d'évaluation établis pour l'entretien professionnel. Elle est liée à la manière de servir de l'agent, sa valeur professionnelle, son investissement dans l'exercice de ses missions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe.
Le RIFSEEP a vocation à se substituer à toutes les primes et indemnités applicables à la FPT. Le conseil valide les plafonds annuels règlementaires pour la catégorie C soit : IFSE CIA
Ci: 11340€ 1 260€
C2: 10 800€ 1 200€.
6 - Plan local d'urbanisme intercommunal : PLUI.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document d'urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l'usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. T| permet de définir la stratégie d'aménagement et de développement du territoire de la CFD pour les 10 à 15 prochaines années. Il s'agit, avec l'élaboration de ce document de planification intercommunal, de se donner les moyens d'actions pour permettre au territoire de la CFD de prendre en main son développement et mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent la CFD.
Vu la nécessité de créer un document cohérent à l'échelle intercommunale et donc de lancer prochainement une procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), Monsieur le Maire propose de ne pas s'opposer à ce que la CFD prenne la compétence «plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » comme prévu dans les statuts de la CFD
Le conseil après en avoir débattu, décide, à l'unanimité des présents, de ne pas
s'opposer à la prise de compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en
tenant lieu et carte communale » par la CFD.
7 - Demande d'emplacement de manèges à la fête patronale 2017.
Le Conseil autorise l'installation de manèges à l'occasion de la fête de Vaux qui se déroulera les
2 et 3 septembre 2017.
8 - Autorisation de régler les dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2017. Le conseil autorise le règlement des factures d'investissement à concurrence de 30 % des Dépenses 2016, pour tous les budgets.
9 - Questions diverses.
A) Dépose de la cabine téléphonique.
La cabine téléphonique sera déposée prochainement aux vues de sa très faible utilisation. Points abordés :
œD
NS
O1
5
w
D
B) Ecole.
Les effectifs au O1 janvier 2017 sont les suivants :
Nombre
d'élèves
Vaux et Chantegrue 47
Bonnevaux 56
Extérieur 1
Soit au total 104 élèves pour 73 familles.
Fin de la séance 23 h 30.
Approbation des comptes rendus des séances des 12 décembre 2016 et 09 janvier 2017.
Dossier « Ages et vie » : Suite
Attribution du bail de location de l'appartement « poste ouest »
Bâtiment mairie école : Compte rendu de la réunion du 13 janvier 2017.
RIFSEEP : Régime indemnitaire des agents de notre collectivité
Plan local d'urbanisme intercommunal : PLUIi
Fête patronale : Autorisations d'emplacements des manèges
Questions diverses.
Dépose de la cabine téléphonique
SIEHTJ : Effectifs au 1°" janvier 2017.
Le Maire,