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Procès Verbal - 533 view
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 533 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VUS UD YUUA WG LRU IT EU UC
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 mars 2019
Date d'affichage : 28/03/2019
Date de convocation : 18/03/2019
Membres en exercice : 15
Votants : 12
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et
Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M. Xavier VLIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois.
Conseillers présents : Annie VALLET, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Ariane DROZ-BARTHOLET, Jérôme BARTHELET, François FA TON, Cédric BESCHET, Adeline
BEJEANNIN, Emmanuel GETE et Annie VALLET
Conseillers absents excusés:
Laurent LAMBERT - Alexandra LOYE - Emmanuel COURVOISIER
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Ariane DROZ- BARTHOLET ayant obïenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour:
1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 février 2019.
2. Ouverture d'un poste d'adjoint administratif (secrétaire de mairie)
3. Micro Crèche:
- Travaux micro crèche
- Travaux Logement 14 rue des Courbes
4. Proposition d'acquisition de parcelles forestières
5. Protection du captage de la Clusette : Suite du dossier
6. Proposition de changement de fournisseur de gaz
7. Projet de parc photovoltaïque par le SIEL
8. Remboursements de factures aux conseillers
9. Salle des fêtes: Conditions et modalités de location.
10. Questions diverses.
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 25 février 2019.
Le compte rendu de la séance du 25 février 2019 est approuvé à l'unanimité des présents.
2 - Ouverture d'un poste d'adijoint administratif
Suite au départ dans le cadre d'une mutation de la titulaire Madame Véronique PAGNIER il est
nécessaire d'ouvrir un poste.
En fonction du candidat retenu, le conseil donne son accord pour l'ouverture d'un poste d'adjoint administratif ou de rédacteur.
3- MICRO-CREÈCHE :
Travaux micro crèche :
Les travaux de finition sont bientôt achevés. L'entreprise ROTA va terminer le bardage.
Le Maire présente le devis de l'entreprise NICOLET TP pour le captage des eaux pluviales du parking qui s'élève à 4 341€ HT.
Le conseil accepte ce devis et autorise la maire à signer les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier. Travaux logement
Pascal LANQUETIN fait part au conseil des réflexions de la commission « bâtiment » du 21 mars 2019 qui s'est rendue dans le logement pour évaluer les besoins en vue de
sa prochaine mise en location.
4 - Proposition d'acquisition de parcelles boisées.
Le maire fait part au conseil de la proposition de vente de la parcelle boisée D69 lieudit
« les Cornées » par Monsieur Paul COUR. La commission « bois » se rendra sur place courant
avril pour étudier cette offre.
5 - Protection du captage de la Clusette : Suite du dossier
Trois propriétaires sur quatre ont répondu favorablement à la demande d'acquisition par
la commune de terrain dans la cadre de la protection du captage de la source de la Clusette.
Un contact sera pris prochainement avec les propriétaires qui ne sont pas manifestés.
6 - Proposition de changement de fournisseur de gaz.
Le maire rappelle au conseil que la commune est titulaire d'un contrat pour la fourniture
du gaz de la salle des fêtes et du bâtiment sis 14 rue des Courbes avec la société
PRIMAGAZ. Il informe le conseil qu'il a renégocié ces contrats avec la société VITOGAZ
avec une économie d'environ 30 %.
Le conseil valide cette proposition et charge le maire d'effectuer les démarches.
7_- Projet de parc Photovoltaïque.
Le maire rappelle au Conseil que le projet initial était donné pour 250 KWc avec extension
à 500 KWc. Dans ce cadre règlementaire (500 KWc) il est nécessaire de déposer un permis
de construire avec obligation de réaliser une étude environnementale (impact faune et flore). Le SIEL a engagé Mme HAËNEL, du bureau d'étude PRELUDE afin de réaliser cette étude au
cours de l'été 2019. Le rendu sera ensuite transmis à la DREAL pour avis. La réalisation de
ce projet et de ce fait repoussée.
8 - Remboursement de factures aux conseillers.
Des fournitures pour la commune ont fait l'objet d'avances financières par :
Ariane DROZ-BARTHOLET : Fourniture de housses pour les chaises destinées aux mariages
Pour un montant de 21.28€
Alexandra LOYE : Fourniture d'une étagère pour la bibliothèque pour un montant de 61.58 €.
Le conseil autorise le remboursement de ces factures.
9 -Salle des fêtes : Conditions et modalités de location
La réflexion est toujours en cours. Ce point sera de nouveau abordé lors d'une prochaine
Séance.
10 - Questions diverses.
A) - Couverture mobile ORANGE
Le fournisseur d'accès mobile « Orange » a contacté la commune pour l'installation d'une
antenne relais sur le territoire communal par le biais de la société AXTANS. B) Dépôt dordures sauvage au Chemin blanc.
Le maire donne lecture au conseil du courrier du Procureur de la République
qui informe la commune que la plainte déposée pour « dépôt d'ordures Sauvages » est
classée sans suite.
Le conseil n'est pas satisfait de cette conclusion. La communauté de Brigades de
gendarmerie des Hôpitaux Neufs sera contactée pour exprimer ce mécontentement.
C)- Rénovation de l'agence postale communale.
Les travaux de rénovation débuteront le 17 juin 2019.
SRE
4
5
6
7.
8.
9.
A
B
Fin de la séance 22 h 45.
Points abordés:
Approbation du compte rendu de la séance du 25 février 2019.
Ouverture d'un poste d'adjoint administratif (secrétaire de mairie)
Micro Crèche:
- Travaux micro crèche
- Travaux Logement 14 rue des Courbes
Proposition d'acquisition de parcelles forestières
Protection du captage de la Clusette : Suite du dossier
Proposition de changement de fournisseur de gaz
Projet de parc photovoltaïque par le SIEL
Remboursements de factures aux conseillers
Questions diverses.
- Couverture mobile ORANGE
- Dépôt d'ordures sauvage
C - Travaux de rénovation de l'agence postale communale
Le Maire, fier VIONNET