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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
08
Septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 02
Septembre
2022,
s’est
réuni
au
lieu habituel
de
ses
séances
le
Jeudi
08
Septembre
2022
à
19h30
sous
la présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Audrey
BAILLY
BECHET,
Cédric
BESCHET,
Pascal
LANQUETIN,
Benoît
MASSART,
Mathieu
MICHAUD,
Pierre
NICOD,
Arnaud
SAILLARD,
Agnès
VANHUVYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME. ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Anthony
BESCHET
à Bernard
BESCHET,
Delphine
GUENIN
à Benoît
MASSART,
Jacques
TISSOT,
pouvoir
à Pascal
LANQUETIN.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
MICHAUD
ORDRE
DU
JOUR :
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
le
droit
de
préemption
étant
prévu
par
le PLUïi
et la Communauté
de
communes
ayant
délibéré
en
ce
sens,
il
revient
à chaque
commune
de
délibérer
pour
en
accepter
la
délégation.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
D
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
du
18
Juillet
2022
:
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
II)
Commissions
Communales
:
-
Commission
Bâtiments :
Suite
au
départ
du
locataire
du
10
rue
de
l’Eglise
il convient
de
rembourser
la caution
au
vu
de
l’état
des
lieux
de
sortie.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte
à l’unanimité.
Pierre
Nicod
se
chargera
de
passer
une
annonce
pour
le relouer.
Atelier
communal
: il
est
nécessaire
de
prévoir
quelques
aménagements
à
l’atelier
afin
de
stocker
les
journaux
de
|’ ADEH]
ainsi
que
le gravier
pour
le sablage
des
routes.
Un
devis
de
la Menuiserie
du Drugeon
a
été
reçu
en
mairie
pour
un
montant
de
2550
euros
HT.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
de
retenir
ce
devis.
-
Commission
Bois :
Campagne
de
chablis
communaux
: la réception
des
bois
reste
à effectuer.
L’ONF
n’a
pas
communiqué
de
chiffres pour le moment
sur la forêt communale.
Cédric
Beschet
donne
lecture du courrier du garde
forestier.
Une
demande
de
l'ONF
a été
faite
concernant
la parcelle
56.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte
à l’unanimité,
de
mettre
cette
parcelle
en
contrat
d’approvisionnement.
Le
contrat
de
bucheronnage
arrivant
à terme,
il est proposé
de
le renouveler
pour
un
an.
Les
tarifs
proposés
par
la société
Michaud
Forêt
sont
les
suivants
: Abattage/façonnage
: 10€,
Débardage
: 6€.
Mathieu
Michaud
ayant
quitté
la
salle,
le conseil
municipal,
après
débat,
par
13
voix
pour,
et 0 voix
contre
accepte
cette
proposition
de
renouvellement
de
contrat.
-
Commission
Ecole
:
Il est nécessaire
de prévoir
une
mise
à niveau
du terrain
dans
la petite
cour
de
l’école
pour
l’installation
des
nouvelles
barrières.
Le
dessouchage
du
tronc
d’arbre
ainsi
que
le
mirabellier
qui
est
cassé
depuis
cet
été
seront
enlevés
et une
nouvelle
plantation
sera réalisée. Après
débat
le conseil
accepte.
Les
travaux
de remise
en
peinture
de
la classe
élémentaire
sont
terminés
et donnent
satisfaction
à l’école. -
Commission
Personnels
:
Le
Centre
de
Gestion
du
Doubs
propose
de
signer
une
convention
avec
pour
un
remplacement
au poste
de
secrétaire
le
cas
échéant.
La
mise
en
place
de
cette
convention
est
gratuite,
seules
les
heures
de
remplacement
seront
facturées.
Après
débat
le conseil
accepte
à l’unanimité,
et autorise
M
le Maire
à signer
cette
convention.
-
Commission
Animation
:
Fête
: Benoit
Massart
rappelle
brièvement
le déroulement
de
la fête.
La
municipalité
tient
à remercier
VECA
porteuse
du
projet
ainsi
que
tous
les
bénévoles
qui
ont
contribués
à la pleine
réussite
de
cette
manifestation.
Le
conseil
communautaire
se tiendra
à Vaux
et Chantegrue
le 25/10/2022.
Le
26/11/2022
se déroulera
également
à la salle
des
fêtes
la réunion
de
l’amicale
des
maires
du
Haut
Doubs.
Le
village
a accueilli
cet
été
l’association
Art
en
Chapelles
qui
a permis
d’ouvrir
l’église
durant
2 mois
aux
visiteurs
et aux
villagois.
II)
Lotissement
«
Petit
Laveron
»
:choix
du
nom
de
rue
et
numérotation
Il
nous
est
demandé
un
nom
de
rue
pour
ce
lotissement
et
la
numérotation
:après
discussion
il
est
décidé
de
nommer
cette
rue
« Rue
des
Rondeaux
».
La
numérotation
sera
dans
le
sens
de
circulation
de
rue,
impair
à gauche
et
pair
à droite.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
par
14
voix
pour
et
0
contre,
accepte
ces
propositions.
IV)
Subvention
Pass
Saison
ENJ :
Comme
chaque
année
il est proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la promotion
faite
aux
habitants
du
village
pour
l’achat
d’un
pass
saison
pendant
la
première
période
de
promotion.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
d’accorder
une
promotion
de
10
euros
pour
l’achat
d’un
forfait
de
ski
pass
saison
durant
la
première
période
de
promotion.
V)
Répartition
de
la
Taxe
d’Aménagement
avec
la
Communauté
de
Communes
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
évolutions
apportées
par
la
Loi
de
Finances
(LF)
2022,
concernant
la
Taxe
d'Aménagement
(TA).
La
LF
2022
prévoyant
une
répartition
de
la
TA
entre
les
communes
et
les
communautés
de
communes,
il
convient
de
se
prononcer
sur
cette
répartition.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conserver
un
taux
communal
de
TA
de
4%,
de
ne
pas
instaurer
d’exonération
pour
les
abris
de
jardin,
et
d’adopter
le
principe
d’un
reversement
à
la
communauté
de
communes,
dont
les
modalités
restent
à
définir.
Après
débat,
le
conseil
municipal
retient
cette
proposition
et
charge
M
le
Maire
de
Pétablissement
des
modalités
du
reversement
à
la
communauté
de
communes
qui
seront
définies
ultérieurement.
VD)
Sollicitation
du
versement
des
fonds
de
concours
2022
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
y a lieu
de
demander
des
fonds
de
concours
à la communauté
de
communes
de
Frasne-Drugeon
pour
une
participation
à l'entretien
des
bâtiments,
voiries
et réseaux.
Dans
l’attente
du
règlement
de
prochaines
factures,
de
solliciter
des
fonds
de
concours
de
la
part
de
la
Communauté
de
communes
de
Frasne
Drugeon
sur
la base
des
montants
de
2021
+
10%,
soit :
Le
conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
de
solliciter
ces
fonds
de
concours
et autorise
M
le Maire
à
poursuivre
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
nécessaires,
ainsi
qu'à
signer
les
documents
en
résultant.
VII)
Soutien
à
la
motion
du
Cdg
25
à
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
:
Le
conseil
d’administration
du
Cdg25
a décidé
de
soutenir
une
motion
du
Cdg70
destinée
à interpeler
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
pour
obtenir
des
engagements
visant
à
sécuriser
le
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire
Administratif
Secrétaire
de
Mairie
(DU
GASM).
Le
Centre
de
Gestion
sollicite
les
communes
pour
qu’elles
apportent
également
leur
soutien
à
cette
motion. VIID)
Délibération
Permis
de
démolir :
Dans
le
cadre
de
la mise
en
place
du
PLUï,
M.
le
Maire
rappelle
l’ordonnance
2005-1527
du
8
décembre
2005
et
le
décret
d’application
n°2007-18
du
5 janvier
2007
qui
ont
engagé
une
réforme
du
permis
de
construire
et
des
autorisations
d’urbanisme.
L’ordonnance
laisse
le
champ
libre
aux
collectivités
de
contrôler
ou
non
un
certain
nombre
d’actes
en matière
d’urbanisme.
En
effet,
le
champ
d’application
du
permis
de
démolir
est
désormais
réduit.
Il
a pour
seule
vocation
de
protéger
le patrimoine,
soit
dans
le cadre
du
PLUïi,
les
OAP
patrimoine
et différents
articles
du
règlement.
La
communauté
de
communes
propose,
pour
renforcer
les
orientations
du
PLUïi,
d’instaurer
un
permis
de
démolir
obligatoire
pour
toute
construction
située
sur l’ensemble
du territoire
de
la commune.
Ce
dispositif
permettra
ainsi
de
généraliser
le dépôt
du permis
de
démolir
à l’ensemble
des
constructions
existantes,
afin
de
mieux
maîtriser
la
cohérence
de
la
transformation
du
bâti
du
village
et
de
l’ensemble
du
territoire
communal.
Il
permettra
de
garantir
une
bonne
information
sur
l’évolution
du
bâti,
sa
rénovation
et
l’harmonie
avec
les
constructions
voisines.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
décide
de
solliciter la communauté
de
communes
pour
avoir
des
informations
complémentaires
sur
ce
sujet
avant
de
se
prononcer.
IX)
Questions
diverses
:
- Remplacement
au
secrétariat
: en raison
de
la transition
au
secrétariat
de
mairie,
du
12/09
au
20/10,
les
horaires
seront
modifiés.
Des
remplacements
ponctuels
seront
effectués
et une
secrétaire
effectuera
une
permanence
pour
les
administrés
le vendredi
de
13h30
à
16h30.
- P@c
25
: M
le Maire
fait le point
sur
les
subventions
proposées
par
le Conseil
Départemental.
- M
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
la
micro-crèche
Rires
d’Enfants
pour
utiliser
la cour
de
l’école
le mercredi
et pendant
les périodes
de
vacances
scolaires.
- Croix
Rouge
: Une
présentation
des
différentes
actions
menées
par
la
Croix
Rouge
sur
le
secteur
du
Haut
Forestier
a
été
faite
au
conseil
communautaire.
Celle-ci
verse
une
subvention
de
2600
euros
par
an.
Un
compte
rendu
a été
fait au
conseil
municipal.
- Projet
d’épicerie
: Le
Maire
expose
au conseil
municipal
sa dernière
rencontre
avec
les futures
gérantes.
Elles
sont
à la recherche
d’une
nouvelle
solution
bancaire.
Fin
de
la
séance
: 22h30
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est prévue
le 20/10/2022
Le
Maire,
Bernard
Beschet