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Déliberation - 14 avenant à la Convention Territoriale Globale 2022 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 14 avenant à la Convention Territoriale Globale 2022 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 14-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 16 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 16 19 10 décembre 2025 | 10 décembre 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Josiane GAUDE qui donne procuration à Monsieur le Maire,
Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD et Madame Elisabeth BIAGETTI qui donne procuration à Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Monique BOYER, Jessica CHARLEMOINE et Viviane XAYKAO, Messieurs Laurent CAUGANT et Philippe PAILHES.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Objet de la délibération DE202512 14 - AVENANT A LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE 2022/2025
Madame Jacqueline CHAPEYRON, Adjointe déléguée à l’Enfance et à la Petite Enfance, rapporte :
La Convention Territoriale Globale (GTG) a été signée en 2022 pour 4 ans entre la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) du Gard et les 8 communes du territoire sur le secteur
« Costières-Camargue » composé de Générac, Saint-Gilles, Garons, Bouillargues, Rodilhan, Caissargues, Redessan et Manduel.
Depuis 4 ans, ces communes travaillent en partenariat avec la CAF du Gard pour
renforcer la cohérence et l'efficacité des actions sociales sur un territoire, en s'adaptant aux besoins des habitants.
La CTG a pour but de développer un projet social de territoire qui couvre plusieurs domaines d'intervention, notamment :
- Accès aux droits et inclusion numérique : Faciliter l'accès aux services et aux droits
pour tous les habitants,
- Petite enfance et enfance : Améliorer les services d'accueil et d'accompagnement
pour les jeunes enfants et leurs familles,
- Jeunesse et parentalité : Soutenir les initiatives en faveur des jeunes et des parents, y
compris des lieux d'accueil et des événements,
- Animation de la vie sociale : Promouvoir des activités sociales et culturelles pour
renforcer le lien social,
- Logement et cadre de vie : Améliorer les conditions de logement et de vie des
habitants.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L C
ID : 030-213001258-20251216-DE202512 14-DE
En raison des échéances municipales, la CAF a fait le choix de proroger la CTG pour une
année avant de rouvrir la discussion autour de ce projet de convention pour la période
2027/2030.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention
territoriale globale 2022/2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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