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Déliberation - DCM2021 44 Presentation de la Convention Territoriale Globale CTG
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 44 Presentation de la Convention Territoriale Globale CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le C)9/07/2ü21
uiut'S n'ôà'lî&
L4 $«J J4! l- V;«
Réf : DCM/2021-44/8.1/30-O6
Nombre de membres afférents
au conseil munklpal : 29
En
Exercice Présents
QLII ont pris part
à la déllbération
29 2ü 29
Date de la convûcation : 22-0ô-2ü21
Notifiée aux élus le : 24-C)6-!021
Date de l'affichage : 24-06-2021
OBJET:
PRESENTATION DE LA CONVENTiON
TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Rapporteur :Arnaud FOUREL
Rücu cr préfecture le p9/07/2021 .
8pp1181lQ11[ FRAN(,A Affiché1e09{07{2021
LIBERTÉÉGALITÉFRAT ID:ü3ü-213000037-202107C)9-DCM2[)2144-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 JUIN 2021
L'an deux mille vlngt et un,
Le TRENTEJUIN A 17H30
Le CûnsellMunlclpal d"Aigues-Mortes, régulièrementconvûqué, s'est réuni au nombre prescrit, Salle OLlSTAOU, sous la présidencede Monsleur Pierre MALIMEJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : GlllesTRAULLET, ArnaudFOUREL, PatriciaVANDER LINDE, Jean- ClaudeCAMPOS, JosianeROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, VéroniqueBONVICINI, Janine LHlJILLIER, ChristlanLAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, YvesGRAS, RégisVIANET, StéphaniePIERRON, JoachimRAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration : Marlelle NEPOTYà Michèle PALLARES, Michel AU5SANA1RE à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Christian GROUL,Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROLIL, Christine DUCHANGE à Michèle PALLARES, Maguelone CHAREYRE à Régls VIANET, Nathalie LALLOUEnE à Andrée DAMOuR,Maryllne poUGENC à JoachimRAMS, CédrlcBONATO à JoachimRAMS
Absent non-représenté: Néant
Secrétairede séance : Michèle PALLARES
Depuis de nombreuses années, un partenariat privilégié s"est instauré entre la Caisse d'Allocations
Familiales du Gard (CAF) et les communes du territoire Terre de Camargue et notamment la commune
d"Aigues-Mortes. En effet, les élus ont su être à I"écoute des besoins des familles, en ayant la conviction
que la priorité des politiques publiques passait par la présence et la qualité des services proposés aux
habitants, d"où l'intérêt porté notamment aux structures : petite enfance, crèches, relais d'assistantes
maternelles, centre de loisirs.... Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé pourla période 2019-2022 est
une parfaite illustration de ce partenariat.
ll est aujourd'hui porté à la connaissance du Conseil Municipal que la Caisse d'Allocations Familiales
du Gard a présenté aux communes du territoire Terre de Camargue, un nouveau dispositif intitulé
« Convention Territoriale Globale )) (CTG) qui vient en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.,
conformément à la circulaire no 2020-01 sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales et
des nouvelles modalités de financement.
La Convention Territoriale Globale est une démarche impulsée par la CAF et fondée sur le partenariat
avec les collectivités pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en
place pour les habitants des territoires.
Ces services, définis d'après le diagnostic territorial des besoins réalisé conjointement avec la CAF,
couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès
aux droits et l"inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap...
La volonté de la CAF dans la mise en place des CTG est d'apporter aux collectivités concernées une
vision globale de I"ensemble des problématiques qui touchent les familles, à l'échelle d"un territoire.
Cette approche permet d'intégrer de la transversalité dans les réflexions et les actions menées sur les
services aux familles.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü22ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9û.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 La CTG permet, le cas échéant le rééquilibrage territorial des équipem Envoyéenpré'c'reieü9"omo'
tousàdesservicescomp(ets,innovantsetdequaIité. ReçuenpreiectuÏele09/07/20 (aBa Afficht) le 09/ü7/2021 C'est une démarchesoupleet respectueuse des périmètresde compét ID:030-213000037-2ü210709-DCM202144-DE tout en privilégiant l'échelle géographique de I"intercommunalité pour penser e pro u e oire.
5!1
Établir une CTG à I"échelle territoriale d'une intercommunalité ne signifie pas que cette dernière doive
détenir des compétences petite enfance ou jeunesse. Chaque commune adhère en effet librement,
conformément à ses compétences, sans nécessairement les transférer à une autre collectivité.
D'autres partenaires, tels que les caisses de mutualité sociafe agricole (MSA), R51e emploi, les agences
régionales de santé, les maisons de service au public et France services... peuvent être associés à la
démarche, pour accentuer cette transversalité mise au service des usagers.
En invitant à la mise en synergie des différents partenaires qui œuvrent dans les champs transversaux
décrits précédemment, la CTG est la possibilité de connaître et de valoriser les actions déjà conduites,
de mieux appréhender les problématiques du territoire dans leur ensemble et ainsi impulser de
nouveaux projets en fonction des domaines et des niveaux d'intervention de chacun.
Au final, cette clarification des différentes interventions est aussi I"occasion pour le territoire Terre de
Camargue de faire valoirson action auprès de la population. Grâce au soutien essentiel de la CAF, une
collaboration innovante au profit des habitants du territoire aura ainsi pu être initiée.
Forte de cette ambition, c'est tout naturellement que la commune d'Aigues-Mortes s"est p)einement
engagée dans ce processus territorialisé de travail à travers la CTG car cette convention s'insère
naturellement dans son projet de territoire et c'est le principe de cette démarche que Monsieur le
Maire vous propose d'adopter ce jour, étant précisé que le projet de Convention Territoriale Globale
qui sera établi par la suite fera l'objet d'une présentation et d'une délibération ultérieure.
Le consei1 municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Adopte ce jour, le principe de cette démarche étant précisé que le projet de Convention
Territoriale G!obale qui sera établi par la suite fera l'objet d'une présentation et d'une
délibération ultérieure.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 09/07/20;)1
Le Président de séance,
Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Rtsucïoï ûu VOÏE :
Pour le Mairepar Délégaiion
Le DirecteurGénéraldes Services,
Christophe BARONI
Délibération I
2021-44 I
PRESENTATION DE LA
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
Pour : 29 Unanimité '
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée déllbérante ainsl que d'un recours
contentleux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS8M)IC1- 3r) 941 NÎMES CEDEX09 ou www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.9C).90.
Fax : û4.66.53.86.ü9 - Page 2 sur 2