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Déliberation - DCM2021 58 Presentation de la Convention Territoriale Globale CTG
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 58 Presentation de la Convention Territoriale Globale CTG)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
np
aigues-mortes
La Sal Je ln Vis
Réf: DCM/2021-58/8.1/28-09
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
‘ Reçu en préfecture le 20/10/2021
REPU BLIQUE FRANÇI Affiché le 20/10/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRA ID : 030-213000037-2021 1020-DCM202158-DE
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En ; Qui ont pris part
Exercice SNS à la délibération
29 22 29
Date de la convocation : 22-09-2021
Notifiée aux élus le : 22-09-2021
Date de l'affichage : 22-09-2021
OBJET :
PRÉSENTATION DE LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
SÉANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le VINGT HUIT SEPTEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit, Salle OUSTAOU, sous
la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉIJEAN, Maire
d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉIEAN, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis
VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI,
Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean-Claude
BASCHIOU, Michèle PALLARES, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Stéphane
PIGNAN
Absents ayant donné procuration: Gilles TRAULLET à Pierre MAUMÉJEAN,
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES,
Nathalie LALLOUETTE à Stéphanie PIERRON, Michel
AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉIEAN, Cédric BONATO à Joachim RAMS,
Maryline POUGENC à Joachim RAMS et
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Stéphanie PIERRON
Rapporteur : Arnaud FOUREL, Adjoint au Maire délégué
Comme indiqué lors de la présentation en conseil Municipal du 30 juin dernier, le projet présenté par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (CAF 30)
de Convention Territoriale Globale (CTG) représente une opportunité,
pour l'ensemble des collectivités, d'examiner la globalité de l'offre de service de leur territoire dans les différents champs d'intervention de la CAF.
Lors de ladite séance, l’ensemble des élus s'était prononcé en faveur du principe de cette convention dont le projet formalisé est désormais soumis à l'approbation
de l'assemblée délibérante.
Le territoire “Terre de Camargue” présente une qualité et une diversité de services et d'équipements en faveur des habitants du territoire. Aussi, l'objectif est
de développer des actions pertinentes en faveur des habitants sur
l'ensemble du bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé entre toutes les collectivités partenaires. Les orientations seront axées sur des priorités
d'actions définies de manière concertée sur les différents champs
d'intervention : la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique,
le logement et le cadre de vie, et la prise en compte du handicap.
Cette CTG sera signée à l'échelle intercommunale et communale en fonction des compétences respectives de chaque collectivité dont les identités et
spécificités seront respectées.
Cette convention pluriannuelle optimisera la collaboration entre les trois communes de la communauté de communes "Terre de Camargue”
et permettra ainsi de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des
habitants du territoire.
Afin de rendre plus lisible l'ensemble de ces politiques publiques cofinancées par la branche famille de la CAF, il est proposé de formaliser l’ensemble
des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces
domaines dans la « Convention Territoriale Globale Terre de Camargue ».
Ce nouveau cadre contractuel, d'une durée 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence
et la coordination des actions et à favoriser le développement des dispositifs existants.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04,66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021
1D : 030-213000037-20211020-DCM202158-DE
I s'appuie sur un diagnostic partagé du territoire permettant de fixer le cadre
d'u
mobilisant les coopérations des différents services municipaux et
acteurs de terr
Le travail engagé se déroulera sur l’année 2021 avec la constitution
d'un Comité de pilotage et devra aboutir à
la signature de la CTG avant la fin de l’année, selon le schéma définit ainsi
que suit :
La méthodologie de projet nécessitera différentes phases de conception,
selon le planning suivant :
ÿ Étape 1 : élaboration d'un diagnostic socio-économique partagé avec
l'ensemble des acteurs
locaux, associatifs ou institutionnels en août 2021;
Étape 2 : Définition d'une stratégie d'intervention publique, c'est-à-dire
définir des enjeux et
des objectifs opérationnels dans les champs d'intervention en septembre
2021;
Ÿ Étape 3 : Rédaction d'un plan d'actions expliquant les objectifs, le
coût, les modalités de mise
en œuvre et d'évaluation de l’action en octobre 2021;
Ÿ Étape 4 : Définition d’un schéma unique de gouvernance et d'évaluation,
c’est-à-dire mise en
place d’un groupe technique et d’un comité de pilotage (composé d'élus
de la commune et
des représentants des partenaires) en novembre 2021;
ÿ Étape 5 : Rédaction et signature d'une convention partenariale
qui posera les conditions
d'application et de financement du projet en décembre 2021;
Étape 6 : Mise en application du contrat en janvier 2022 pour une
durée de 5 ans.
L'élaboration et la mise en œuvre de la CTG :
Sous l'autorité du Maire, et en étroite collaboration avec les partenaires
institutionnels et associatifs, une mission
de chargée de coopération aura la charge d'assurer l'élaboration,
la mise en œuvre, la coordination et
l'évaluation de la CTG en lien avec les différents intervenants en
:
__ Garantissant la transversalité entre les services municipaux et intercommunaux
nécessaires à la
mise en œuvre de la convention ;
- _Assurant, en collaboration étroite avec les différents partenaires,
l'articulation de l’ensemble des
dispositifs qui concourent à la CTG ;
- Participant à la définition des objectifs communs entre la commune et
la CAF du Gard aboutissant
à un projet stratégique global de territoire ;
= Mettant en œuvre, avec le concours de l’ensemble des partenaires,
les orientations et actions de
la CTG ;
-__Assurant l'évaluation des actions mises en œuvre.
La participation financière de la CAF du Gard :
La CAF pérennisera le financement de la coordination inscrite au Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ) dont la
dénomination sera désormais celui de chargée de coopération territoriale.
Après signature, la convention reprendra l’ensemble des prestations
versées, auxquelles peuvent s'ajouter des
actions de développement social existantes (logement, participation
des habitants, accès aux droits...) et des
actions nouvelles comme l'animation de la vie sociale.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver le projet et l'élaboration de la “CTG Terre de Camargue”,
tels que présentés ;
-_ D'autoriser le Maire ainsi que l'Adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir { Affiché le 20/10/2021
ID : 030-213000037-2021 1020-DCM202158-DE +
Approuve le projet et l'élaboration de la “CTG Terre de Camargue”, tels que présentés :
° _ Autorise le Maire ainsi que l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 20/10/2021
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Délégalion
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
RESULTAT DU VOTE :
PRÉSENTATION DE LA | Pour : 29 | Unanimité
Délibération | CONVENTION TERRITORIALE Contre : 0 | Néant
2021-58 | GLOBALE (CTG) Abstention : | Q | Néant
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
(16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66,53.86.09
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Affiché le 20/10/2021
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