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Compte-Rendu - 19 08 28 CR CONSEIL
Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 08 28 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
Commune d }
... REGISTRE DES DELIBERATIONS
H U Ÿ ” DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
d'AHUY
Séance du 28 AOÛT 2019
Date de convocation et d'affichage : 21 août 2019
L'an deux mil dix-neuf, le mercredi 28 août 2019 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Mille Club, sous la présidence de Monsieur
Dominique GRIMPRET, maire.
Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DEBATTISTA,
DESVIGNES, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL, RUEZ, SANDY, TERMANINI,
TISSOT.
Membres absents excusés : Madame MILLOT a donné pouvoir à M. DESVIGNES Secrétaire de séance : Madame SANDY est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 15
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Il poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.
2019-27
Nouveau groupe scolaire : concours de maîtrise d'ouvrage — choix des architectes admis à présenter une offre.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2019-15 du 1° avril 2019, le Conseil validait la faisabilité du projet et l'autorisait à lancer l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre.
Celle-ci a été faite selon la procédure formalisée du concours de maîtrise d'œuvre. Cette procédure se décompose en deux phases: candidatures puis offres (pour 3 architectes seulement).
L'avis d'appel à candidatures a été envoyé à publication du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés public, au Journal de l'Union Européenne et sur la plateforme de dématérialisation e-bourgogne. La publication de l'avis date du 13 mai 2019 et la limite de remise des candidatures était fixée au 21 juin 2019.
Le 23 juillet dernier, le jury s'est réuni pour sélectionner les 3 candidats admis à concourir. ls ont retenu les cabinets suivants:
e ATELIER HVR de Noyers (89)
+ SARL BERNARD QUIROT de Pesmes (70)
e AA GROUP DIJON de Dijon (21)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o CONFIRME le choix des trois candidats admis à concourir tels que présentés ci- dessus.
Les 3 candidats seront reçus ensemble le 4 septembre pour une réunion de questions. lIs devront remettre leurs offres pour le 31 octobre 2019.
Conseil du 28 août 2019 — Compte rendu 2019-28
Accueil péri et extra-scolaire: tarification 2019/2020
Madame GOIZET-DUMONT présente le dossier et rappelle que la tarification des services péri et extrascolaires n'a pas évolué depuis septembre 2017 (délibération 2017- 026). Elle reprend également tous les services actuellement proposés par la commune aux familles avec enfants pendant le temps scolaire et les vacances. Les activités périscolaires (NAP) des mardis et jeudis soirs restent gratuites.
L'évolution de la tarification est proposée comme indiqué ci-dessous.
Les tarifs varient en fonction des ressources des familles :
QF mensuel = Revenus imposables : nombre de parts : 12
Vacances :
1/2 journée sans 1/2 journée avec
QF repas repas Journée sans repas Journée avec repas
Commune! Hors |Commune! Hors |Commune!| Hors |Commune| Hors
commune commune commune commune
as 4! 1,65 2,15 6,05 7,87 2,97 3,86 7,37 9,58
de
1000 à 4,95 6,44 9,35 12,16 8,91 11,58 13,31 17,30
1400
de
1401 à 7,04 9,15 11,44 14,87 12,65 16,45 17,05 22,17
2000
de
2001 à 7,26 9,44 11,66 15,16 13,09 17,02 17,49 22,74
3000
Que | 77 10,01 12,1 15,73 | 1386 | 18,02 | 18,26 | 23,74
Mercredis
1/2 journée sans repas | 1/2 journée avec repas MIDI
Hors Hors Hors
QF Commune commune Commune commune Commune commune
1,65 2,15 6,05 7,87 4 5,2
de 1000 à 1400 4,95 6,44 9,35 12,16 4,1 5,33
de 1401 à 2000 7,04 9,15 11,44 14,87 4,2 5,46
de 2001 à 3000 7,26 9,44 11,66 15,16 4,3 5,59
3001 et plus 7,7 10,01 12,1 15,73 4,4 5,72
Conseil du 28 août 2019 — Compte rendu Temps périscolaires
MATIN MIDI NAP SOIR
QF Commune ne Commune re Commune re Commune re
oo | 14 1,82 4 5,2 0 0 1,4 1,82
ol 15 1,95 4,1 5,33 0 0 1,5 1,95
Sd à| 2 2,6 4,2 5,46 0 0 2 2,6
TE) 25 3,25 4,3 5,59 0 0 2,5 3,25
ue | 3 3,9 4,4 5,72 0 0 3 3,9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o DECIDE de fixer les tarifs de la garderie périscolaire et du restaurant scolaire, à compter du 1° septembre 2019, selon la proposition.
o MAINTIENT la gratuité des NAP
o INDIQUE que dans le cas particulier des enfants accueillis au restaurant scolaire en Projet d'Accueil Individualisé spécifiant que la famille fournit un panier repas (l'enfant ne mange rien du repas prévu au menu), le tarif "périscolaire matin" sera appliqué pour la pause méridienne. Les tarifs 2 journée ou journée sans repas sont appliqués aux enfants pour les mercredis ou les vacances.
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2019-29
Compte de gestion 2018- nouvelle délibération
Cette délibération annule et remplace la délibération 2019-11 prise le 1°’ avril 2019
Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le compte de gestion 2018 établi par M. PERRIN (trésorier de Dijon banlieue).
Celui présente une différence avec le compte administratif de la commune en raison de la prise en compte des opérations de transfert liées à la dissolution du SIERT (arrêté préfectoral du 6 avril 2019).
Conformément au procès-verbal de restitution de l'actif et du passif signé par le Président du SIERT et le maire d'Ahuy, en septembre 2018. La Trésorerie a intégré la part communale de l'actif du SIERT par opération d'ordre non budgétaire de la façon suivante: * fonctionnement : +27 476,52 euros
* investissement :+394,50 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o APPROUVE le compte de gestion 2018 qui n'appelle ni observation ni réserve de leur part.
Conseil du 28 août 2019 — Compte rendu 2019-30
Affectation du résultat 2018 sur 2019 — nouvelle délibération
Cette délibération annule et remplace la délibération 2019-12 prise le 1°’ avril 2019 Les modifications apportées par rapport à la délibération 2019-12 apparaissent en rouge.
La délibération 2019-12 était erronée en raison de l'oubli de l'intégration du résultat du SIERT de Plombière-lès-Dijon.
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2018; en adoptant le compte administratif. En intégrant les résultats du SIERT, il fait apparaître :
Pour mémoire, reports de l'année antérieure (délibération 2018)
Excédent reporté de la section fonctionnement de l'année 2017 +1 048 535,29 Excédent reporté de la section investissement de l'année 2017 +311 935,29
Résultats propres à l'année 2018:
Résultat de fonctionnement 2018 (R 002) +286 550,68
Intégration du résultat de fonctionnement du SIERT +27 476,52
Résultat d'investissement 2018 (R 001) +174 830,94
Intégration du résultat d'investissement du SIERT +394,50
Résultats cumulés de l'année 2018:
Résultat cumulé de fonctionnement 2018 (R 002) +1 362 562,49
Résultat cumulé d'investissement 2018 (R 001) +487 160,73
Restes à réaliser (RAR) :
RAR dépenses -508 000,00
RAR recettes +272 500,00
Solde des restes à réaliser 2018 sur 2019 - 235 500,00
Besoin de financement en investissement:
| Résultat d'investissement + solde des RAR 0,00 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o DECIDE de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2018 sur l'année 2019 comme suit:
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 0,00
Excédent de fonctionnement reporté (R 002) +1 362 562,49
2019-31
Décision modificative n°1 — intégration du résultat du SIERT au budget 2019
Afin de pouvoir réaliser l'intégration du résultat du SIERT (comme indiqué dans la délibération 2019-29), il convient de modifier le budget de l'année 2019 comme suit:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o DECIDE d'effectuer la modification budgétaire suivante:
Conseil du 28 août 2019 — Compte rendu 4 Fonctionnement - recettes:
chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté): +27 476,52 euros
Investissement — recettes:
chapitre 001 (résultat d'investissement reporté): + 394,50 euros
2019-32
Décision modificative n°2 — dotation aux amortissements 2019
Afin de pouvoir réaliser les amortissements liés au transfert des actifs du SIERT (de novembre 2018), il convient de modifier le budget de l'année 2019 en dépenses et recettes comme suit:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o DECIDE d'effectuer la modification budgétaire suivante:
Fonctionnement - dépenses:
chapitre 042 — article 6811 (dotation aux amortissements): +1 611 euros chapitre 023 (virement à la section d'investissement): -1 611 euros
Investissement — recettes:
chapitre 040 -— article 28041583
(amortissement de subventions d'équipement versées à un organisme public pour des projets d'infrastructures d'intérêt national — organisme autre que l'État, le Département, la Région, les Communes ....}: +1 611 euros
chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) -1 611 euros
2019-33
Décision modificative n°3 — 1ère échéance pour emprunt souscrit en 2019
Monsieur le maire rappelle que la commune a souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche Compté (délibération 2019-17 du 1°’ avril 2019. Le tableau d'amortissement fait apparaître une échéance au mois de novembre et il convient de modifier le budget en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o DECIDE d'effectuer la modification budgétaire suivante:
Fonctionnement - dépenses:
chapitre 66 — article 66111 (intérêt des emprunts et des dettes): +1 670 euros chapitre 67 — article 6713 (secours et dotations): -1 670 euros
Investissement — dépenses:
chapitre 16 — article 1641 (remboursement d'emprunts en euros): +3 370 euros chapitre 21- article 21311 (hôtel de ville) -3 370 euros
Conseil du 28 août 2019 —- Compte rendu 2019-34
Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe (28h vers 30 h hebdomadaires)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique principal 2e classe permanent à temps non complet (28h hebdomadaires) afin de répondre au besoin d'ouverture de la nouvelle bibliothèque, le samedi matin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
o DECIDE la modification du temps de travail d'un d'adjoint technique 2° classe à temps non complet. Cet emploi passe de 28h à 30h hebdomadaires avec effet au 1° septembre 2019.
o INDIQUE que le tableau actualisé des effectifs de la commune se présentera alors comme suit
adjoint technique à temps non complet 1 poste
(26h30 hebdomadaires)
adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet (14h30 et | 2 postes 30h hebdomadaires)
adjoint technique principal 2° classe à temps complet 3 postes
adjoint technique principal 1° classe à temps complet 1 poste
attaché à temps complet 1 poste
rédacteur à temps complet 1 poste
ATSEM principal 1° classe à temps non complet (33h | 1 poste
hebdomadaires)
o PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ©o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Questions diverses
Accès à la maison de l'Enfance
Le département réalise la chaussée qui permet de rejoindre l'allée de l'Enfance à la résidence « Au fil d'un Jardin ».
Les travaux devraient débuter vers le 25 septembre.
La partie entre la route de Messigny et la Maison de l'Enfance sera réalisée lorsque les travaux de la maison de l'Enfance seront terminés.
La question de l'eau
Cela devient un problème crucial. Une réflexion importante doit être menée pour que la commune favorise les économies d'eau.
Il est à noter que la commune arrose avec de l’eau de récupération.
Bibliothèque municipale
Mme Goizet présente le bilan financier de la bibliothèque (coûts et subventions).
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h
Affichage le O2/ o4/. A 19
Notification et dépôt en Préfecture le CG. f l
Pour copie confôrme,
Le maire, Dominique
Conseil du 28 août 2019 — Compte rendu