Compte-Rendu - 21 01 30 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 21 01 30 CR CONSEIL Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 01 30 CR CONSEIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

Commune d Ÿ REGISTRE DES DELIBERATIONS

& DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

d'AHUY

Séance du 30 janvier 2021

Date de convocation et d'affichage : 22 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le samedi 30 janvier 2021 à 10h, le conseil municipal de la commune

d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de l’'Aqueducienne, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. CHRETIEN, FAGLIN, GIUDICI, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL, LOMBARD, PETITBOULANGER, RUEZ, TERMANINI, TISSOT

Membre absente excusée : Mme LETONDAL

Secrétaire de séance : M. CHRETIEN est nommé secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.

2021-01

Fusion de l'école maternelle et de l’école élémentaire d’Ahuy en groupe scolaire primaire.

Madame GOIZET-DUMONT, adjointe en charge des affaires scolaires, explique que lInspection Académique a proposé de fusionner les écoles maternelle et primaire d'Ahuy pour créer une seule entité (groupe scolaire primaire) à compter de la rentrée de septembre 2021.

Cette fusion se justifie par le prochain départ en retraite de Monsieur MUSITELLI, directeur de l'école maternelle et la construction d’un groupe scolaire unique réunissant les deux écoles sur un même lieu.

Cette fusion impliquera qu'il n'y ait qu’un seul poste de direction pour l'école primaire. Cela contribuera à une plus grande cohésion entre les équipes pédagogiques, favorisera la tenue d’un seul conseil d'école et la mise en œuvre de projets communs. Ainsi, lorsque le nouveau groupe scolaire sera construit, l'équipe pédagogique sera déjà prête.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

Conseil du 30 janvier 2021 — Compte rendu 1o DECIDE de fusionner l'école maternelle et l’école élémentaire en un groupe scolaire primaire, sous une direction unique, à compter de la rentrée de septembre 2021 © AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 8.1

2021-02

Futur groupe scolaire : demande de subvention au conseil départemental pour appel à projets « Transition écologique »

Par délibération 2020-31, le Conseil sollicitait l’aide du Département dans le cadre de l'appel à projets « Village Côte d'Or » 2020.

Mais en décembre 2020, le Conseil Départemental a voté un appel à projets « Transition écologique » Le groupe scolaire est plus en correspondance avec cet appel à projets, puisque qu'il sera un bâtiment BEPOS (à énergie positive) respectant la future règlementation RT 2020.

Monsieur le Maire rappelle le montant des travaux de 2 915 000 HT (approuvé lors du vote de l'APD - délibération 2020-30.)

Les frais de services s'élèvent à 514 656,50 euros HT.

Ils regroupent l'assistance à maîtrise d'ouvrage (66 697,50 € HT), la maîtrise d'œuvre (405 099 € HT), le contrôle technique, la coordination SPS, et autres études nécessaires au projet — photovoltaïque, géotechnique, étanchéité à l’air et acoustique résiduelle — (42 860,00 £ HT)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

o APPROUVE le projet de construction d’un groupe scolaire pour un montant global de 3 429 656,50 euros HT

o RENONCE à la demande de subvention au titre de l'appel à projets « Village Côte d'Or » 2020 (annulation de la délibération 2020-31)

o SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l'appel à projets « Transition écologique » 2021

o DEFINIT le plan de financement suivant :

| | Sollicitée ou Montant de la dépense Pourcen- | Montant de l'aide

Aide concernée déjà éligible _tace (en euros)

attribuée (en euros HT) g

Etat Attribuée DSIL (en dec 2020) 3 429 626,50 33,5% 1 150 000

Conseil Sollicitée 3 429 656,50

Départemental 21 Plafonnés à 250 000,00 50% 125 000,00

REgON BFC | Attribuée 511 611,50 9 (en nov 2020) Plafonnés à 60 000,00 50% 30 000,00

(phase Etudes)

Conseil du 30 janvier 2021 — Compte rendu 2

Région BFC —

Efflogis Sollicitée 21P/SIOON:00 N . phase Travaux Plafonnés à 1 000 000,00 15% 150 000,00

FEDER Axe AP 03- | Sollicitée 1 072 000,00 36 6% 392 480,00

Objectif OS 3.2

TOTAL DES AIDES 3 429 656,50 53,87% 1 847 480,00

Autofinancement 3 429 656,50 46,13% 1 582 176,50

o PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, o S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental

au titre de ce projet,

o ATTESTE de la propriété communale des parcelles AH 559, AH 510, AH 515, AI 690 et AI 692 sur lesquelles le groupe scolaire sera édifié.

o AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5

2021-03

Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget : e de mettre en recouvrement les recettes

° d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

e< de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

° sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser).

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits (par chapitre et article). Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget devront être reprises a minima au budget de l'exercice concerné.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Conseil du 30 janvier 2021 — Compte rendu

- Montant

Cros autorisé avant Chapitre — article — libellé nature ouverts en vote du budget

2020 2021

20 — 2051 — concessions et droits similaires (logiciels) 8 000 1 700

21 —- 21312 — bâtiment scolaire 350 000 87 000

21 — 21318 — autres bâtiments publics 356 820 20 000

21 — 2135 — installations générales, agencements et

aménagement des constructions Le Fo

21-2151 — réseaux de voirie 45 000 5 000

21 —- 2152 — installations de voirie 2 000 500

21 — 2183 — matériel de bureau, matériel informatique 5 500 1 300

21 — 2184 — mobilier 3 000 750

TOTAL 781 110 118 850

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité © AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors restes à réaliser), dans la limite des crédits repris ci-dessus. Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1

2021-04

Admission en non-valeur -— titre de recette de 2019

La Trésorerie Dijon Banlieue a averti Monsieur le maire du non recouvrement du loyer de novembre 2019 dû par M.CABIROL (titre 187 de 2019, d’un montant total de

169,11 euros), M. CABIROL étant décédé le 10 novembre 2019, la commune avait à l'époque souhaité annuler le titre de recette correspondant mais ce n’était pas possible légalement.

Compte tenu de la date du décès de M. CABIROL, la créance à recouvrer se monte à 169,11 X 10/30 = 56,37 euros (pour les 10 premiers jours de novembre)

Le maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il est de la compétence du Trésorier (et de lui seul) de procéder aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

o DÉCIDE l'admission en non-valeur du titre 187 de 2019, pour le montant restant à recouvrir, soit 56,37 euros.

o PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 (à l’article 6542 - créances éteintes)

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.10

Conseil du 30 janvier 2021 — Compte rendu 4Informations et questions diverses :

e Point sur Dijon Métropole

La commune saura au printemps les travaux d'investissement voirie qui seront programmés en 2021 par la Métropole (qui a la compétence voirie). En juin seront communiqués les travaux programmés sur le mandat 2020-2026.

Les demandes de la communes (dans l’ordre des priorités) sont les suivantes : 1/ chemin de Bellevue : travaux pour éviter le ruissellement des eaux pluviales dans la Grand’Rue en cas d'orages violents, avec création d’un bassin de rétention sur le terrain des ateliers municipaux.

2/ rue des Tilleuls : Elle est devenue « compétence Métropole » fin 2020. La commune souhaite un aménagement identique à celui de la Grand'Rue.

3/ rue des Marronniers : sécurisation (vis-à-vis de la vitesse) et coordination avec les travaux du groupe scolaire qui verront la mise ne impasse de la rue de Fontaine au niveau de l’actuelle école maternelle.

4] chemin des Jossets : création de trottoirs et chaussée.

En outre, des travaux seront sans doute à prévoir en temps voulu pour sécuriser la sortie des véhicules en provenance du futur lotissement « le Clos du Bassin » (sortie sur la rue des Grands Clos).

Ï

e Vitesse dans le village

La gendarmerie a communiqué les données recueillies lors des contrôles de vitesse de mi- janvier 2021. Rue des Grands Clos, 52 véhicules étaient en infraction avec un dépassement entre 5 et 20 km/h de plus que la vitesse autorisée.

. Ecoles et périscolaire en temps de COVID19

Monsieur le Maire souligne l'implication des équipes éducatives des deux écoles, pour que la scolarité des enfants se passe au mieux. || remercie également le personnel communal et les animateurs des PEP-CBFC pour leur travail au service des enfants et des familles, dans ce contexte de crise sanitaire qui dure.

Mme GOIZET-DUMONT détaille l’organisation de la cantine (2 services pour les élémentaires au Mille Club et 1 service pour les maternelles à l'école maternelle) et du périscolaire (pas de brassage de groupes ....).

° Futur groupe scolaire

Une réunion avec les services de la Métropole a eu lieu pour travailler à la modification de voirie sur la rue de Fontaine (mise en impasse). Le but étant de finaliser les travaux en même temps que ceux de la future l’école.

L'appel d'offres aux entreprises devrait être mis en ligne semaine 06. Après retour des offres, auront lieu l’analyse, les négociations puis le choix des entreprises. Le chantier pourrait débuter au tout début du 2e semestre 2021.

e Lotissement Clos des Aiges

Afin d'éviter tout risque de pollution par les eaux usées, Dijon Métropole (compétente en matière d'eau et assainissement) exige que les raccordements des maisons aux réseaux eaux usées et eaux pluviales soient contrôlés par l’entreprise Suez. Les rendez-vous sont en cours pour les maisons déjà raccordées qui ne l'avaient pas encore fait.

. Lignes directrices de gestion

Elles sont obligatoires depuis le 1° janvier 2021 pour pouvoir nommer tout fonctionnaire à un grade supérieur. Monsieur le maire présente les lignes directrices de gestion pour Ahuy, telles qu’elles seront adoptées.

° Intervention de M. LABORIER, président de la Ligne contre le cancer de Côte d'Or M. LABORIER détaille les actions de la Ligue : recherche (50% du budget), prévention et aide aux malades.

Depuis peu, la Ligue propose aux communes d'instaurer des « espaces sans tabac » : il s’agit d'espaces publics restreints (plages, abords des écoles, squares...) où les personnes

Conseil du 30 janvier 2021 — Compte rendu 5sont invitées à ne pas fumer. Des panonceaux signalent ces espaces au public. Il s’agit bien d’une incitation (et pas une obligation).

Les élus échangent sur l'opportunité de mettre en œuvre un tel espace à Ahuy. Monsieur le Maire indique que la commission communale la plus appropriée étudiera cette proposition.

e Bâtiment Ages et Vie

Monsieur le Maire et M. LEBREUIL ont rencontré M. PREVOST, chargé des constructions « Ages et Vie » afin de discuter des améliorations à apporter à l'accessibilité « piétons » du bâtiment depuis l’espace public.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 12h15

Notification et dépôt en Préfecture le 3 février 2021.

Affichage le 4 février 2021.

Pour copie conforme,

Le mâire, ?

Dominique AOPRRET

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Conseil du 30 janvier 2021 - Compte rendu 6