Compte-Rendu - CR+CM+21+03+2024

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Compte-Rendu - CR+CM+21+03+2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+21+03+2024)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 03 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.

Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN,

Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Jeannot MERCKLING, Mélanie SARBACH, Camille SCHNEIDER, Candice

VIELARD.

Absents excusés :

Baptiste DOURTHE qui donne pouvoir à Candice VIELARD

Vincent VILLENAVE qui donne pouvoir à Patrick FRAGNEAU

Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du 15 février 2024

3. Ouverture des postes saisonniers 2024

4. Création d’un poste d’adjoint d’animation (TNC)

5. Création d’un poste d’adjoint d’animation / ATSEM (TNC)

6. Modification du RIFSEEP

7. Vote du Compte Financier Unique 2023

8. Affectation des résultats

9. Vote des subventions aux associations

10. Vote des taux 2024

11. Vote du budget 2024

1. Désignation du secrétaire de séance

Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 février 2024

Le compte rendu du 15 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Ouverture des postes saisonniers 2024

A l’unanimité, le Conseil Municipal ouvre les postes saisonniers :

- 6 postes saisonniers de surveillants de baignades, du 5 juillet au 1er septembre 2024 (5 postes

Temps Complet et 1 poste Temps Non Complet (en partenariat avec les communes de Sainte

Eulalie et Aureilhan).

- 1 poste d’adjoint technique saisonnier temps complet, du 1er avril au 30 septembre 2024.4. Création d’un poste d’adjoint d’animation (TNC)

A l’unanimité, le Conseil Municipal ouvre un poste d’adjoint d’animation 33/35ème à compter du

1 juillet 2024.

5. Création d’un poste d’adjoint d’animation / ATSEM (TNC)

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’ouverture d’un poste d’adjoint d’animation /ATSEM,

30/35ème à compter du 1er juillet 2024.

6. Modification du RIFSEEP

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la détermination des nouvelles modalités du RIFSEEP

comme suit :

Répartition des groupes de fonctions

Catégorie B

Groupes de fonctions Emplois Montants annuels

maxima

Groupe B1 Secrétaire générale de mairie : direction d’une struc-

ture de plusieurs services

11 400

Catégorie C

Groupes de fonctions Emplois Montants annuels

maxima

Groupe C1 Poste d’encadrement de proximité :

responsable de service nécessitant une technicité particu-

lière

8 400

Groupe C2 Poste d’encadrement de proximité :

responsable de service

6 600

Groupe C3 Poste nécessitant une technicité particulière 4 800

Groupe C4 Tous les autres postes 2 400

Groupe C5 Régisseur 410COMMUNE DE GASTES - Principal - CFU - 2023

| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l'exercice N 140 579,31 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

BRésultats antérieurs reportés 621 123,15 Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) 761 702,46 = A+B

DSolde des réalisations de l'exercice N 128 948,79 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

ERésultats antérieurs reportés -212 608,68 Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

FSolde d'exécution de la section d'investissement N -83 659,89 F = D+E, précédé de + ou -

GSolde des restes à réaliser d'investissement N (b) 10 033,65

HSolde cumulé de la section d'investissement H (=F+G) -73 626,24 NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement. il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.

COMMUNE DE GASTES - Principal - CFU - 2023

| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 631 256,30 920 400,00 1551 656,30

Recettes Recettes réalisées (1) B 454 135,49 1 082 651,65 1536 787,14

Restes à réaliser C 43 533,65 0,00 43 533,65

Autorisation budgétaire totale D 418 647,62 1541 523,15 1 960 170,77

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 325 186,70 942 072,34 1267 259 04

Restes à réaliser F 33 500,00 0,00 33 500,00

Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |128 948,79 140 579,31 269 528,10

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -212 608,68 621 123,15 408 514,47

SIMON G+H |4365980 761 70246 67804257 clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |1003365 0,00 10 033,65

| Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-73626,24 761 702,46 688 076,22

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Stéphane HAUQUIN et Jeannot MERKLING font remarquer qu’il est regrettable que seules des

indemnités qui ne sont pas soumises à cotisations comptant pour la retraite soient accordées aux

fonctionnaires. Il serait préférable d’augmenter le point d’indice.

7. Vote du Compte Financier Unique 2023

Il est procédé à la présentation du Compte Financier Unique :COMMUNE DE GASTES - Principal - CFU - 2023

Il- EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-{) Mandats émis {d=b+c) 31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 654 271,83 359 396,70 0,00 359 396,70 54,93 0,00

012 Charges de personnel et frais 581 000,00 431 387,49 0,00 431 387,49 74,25 0,00 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 25 000,00 8 429,00 0,00 8 429,00 33,72 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 197 000,00 125 324,75 0,00 125 324,75 63,62 0,00 courante (sauf 6586)

6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des 1457 271,83 924 537,94 0,00 924 537,94 63,44 0,00 services

66 Charges financières 16 000,00 11871,61 0,00 11871,61 74,20 0,00

67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 2 300,00 311,47 0,00 311,47 13,54 0,00 dépréciations (semi-budgétaires)

Total des dépenses réelles et mixtes 1495 571,83 936 721,02 936 721,02

023 Virement à la section 40 600,00

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 5 351,32 | 5 351,32 sections (2)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section

Total des dépenses d'ordre de 45 951,32 5 351,32 0,00 5 351,32 11,65 0,00 fonctionnement (3)

Total des dépenses de fonctionnement 1541 523,15 942 072,34 0,00 942 072,34 61,11 0,00 de l'exercice

002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00

N-1

Total des dépenses de la section de 1 541 52315 942 07234 0,00 942 072,34

fonctionnement

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomnément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 : DF 043 = RF 043

COMMUNE DE GASTES - Principal - CFU - 2023

1L- EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements {c) | Total réalisations Taux de Restes à réaliser au

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b} {d=b+c} réalisation (d/a) 31/12 (1)

013 Atténuations de charges 2 000,00 1 769,69 0,00 176969 88,48 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 220 200,00 271 030,27 0,00 271 030,27 123,08 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 105 000,00 106 424,59 0,00 106 424,59 101,36 0,00 731 Fiscalité locale 290 000,00 363 238,06 0,00 363 238,06 125,25 0,00 74 Dotations et participations 151 200,00 183 399,88 0,00 183 399,88 121,30 0,00 75 Autres produits de gestion courante 130 000.00 156 729 06 0,00 156 729,06 120,56 0,00

Total des recettes de gestion des services 898 400,00 1 082 591,55 0,00 1 082 591,55 120,50 0,00

76 Produits financiers 0,00 39,23 0,00 39,23 0,00 0,00 TT Produits spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort, dépréciations, prov. 2 000,00 20,87 0,00 20,87 1,04 0,00 (semi-budgétaires)

Total des recettes réelles et mixtes 920 400,00 1 082 651,65 0,00 1082 651,65 117,63 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 920 400,00 1 082 651,65 0,00 1082 651,65 117,63 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 621 123,15

Total des recettes de la section de fonctionnement 1 541 523,15 1 082 651,65 1082 651,65

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 040COMMUNE DE GASTES - Principal - CFU - 2023

Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au {BP + DM + RAR N-1)] {mandats émis) (b) 31/12 (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (2) 236 701,32 164 495,30 69,49 33 500,00

| Total des dépenses d'équipement 236 701,32 |________164495,30 69,49 33 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 27 000,00 27 000,00 100,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 105 000,00 83 745,10 79,76 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 132 000.00 110 745,10 83,90 0.00 45 | Chapitres d'opé rations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 ê é ‘investi 368 701,32 275 240,40 14,65 33 300,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0.00 0,00 0,00 041 | os rations sn (5) 49 946,30 49 946,30 100.00 0,00 Total des dépenses d'ordre en investissement 49 946,30 49 946,30 100,00 0,00

Total des dépenses d'investissement de l'exercice 418 647,62 325 186,70 17,68 33 500,00

001 Solde d'exécution négatif reporté 212 608,68

Total des dépenses de la section d'investissement 631 256,30 325 186,70

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l'état 1l-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.

COMMUNE DE GASTES - Principal - CFU - 2023

11- EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au {EP + DM + RAR N-1) L__{titres émis) (b) 31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 78 397,50 64 384,11 82,13 5 533,65

16 Emprunts et dettes assimilées 306 910,00 167 000,00 5441 38 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 150 051,18 167 453,76 111,60 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 535 358,68 398 837,87 43 533,65

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 40 600,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 351,32 5 351,32 100,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 49 946.30 49 946,30 100,00 0.00

Total des recettes d'ordre en investissement 95 897,62 55 297,62 57,66 0,00

Total des recettes d'investissement de l'exercice 631 256,30 454 135,49 43 533,65

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d'investissement 631 256,30

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023 : 942 072.34 €

Recettes 2023 : 1 082 651.65 €

_____________

Excédent 2023 : 140 579.31 €

Report 2022 : 621 123.15 €

_____________

Excédent pour 2024 : 761 702.46 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 2023 : 325 186.70 €

Recettes 2023 : 454 135.49 €

_____________

Excédent 2023 : 128 948.79 €

Report 2022 : - 212 608.68 €

_____________

Déficit pour 2024 : - 83 659.89 €

Solde RAR 10 033.65 €

_____________

Déficit (compte 1068) - 73 626.24 €

Madame le Maire propose de désigner Mr Patrick FRAGNEAU en sa qualité d’adjoint délégué aux finances, président de séance.

Mr Patrick FRAGNEAU en sa qualité d’adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet le

Compte Financier Unique de la commune 2023 au vote.

Comme le veut la réglementation , Madame le Maire quitte la salle pour permettre le vote.

Stéphane HAUQUIN fait remarquer que lors du vote du budget 2023, il avait demandé que le coût

final du court de tennis, restant à la charge de la commune, ne dépasse pas 10 000 euros. Or, suite à

la défection de trois organismes qui n’ont pas versé les subventions escomptées, le reste à charge

s’élève à 36 000 euros. En conséquence, il déclare qu’il s’abstiendra de voter le CFU.

L’exercice 2023, se soldant par un excédent cumulé de 761 702,46 €, soit une amélioration de

66 953,07 (après affectation) par rapport à 2022, le CFU 2023 est voté par 11 voix POUR et 1 voix

ABSTENTION.

Stéphane HAUQUIN constate également une augmentation du coût de l’électricité de 9 753 euros en

2023. Il regrette le choix retenu concernant l’éclairage public de la départementale qui reste

partiellement allumé alors qu’il faudrait tout éteindre. Il demande, ainsi que Jeannot MERKLING, que

ce point soit rediscuté.AFFECTATION DES RESULTATS 2023

réuni sous la présidence de … … … … … … … …, après avoir approuvé le compte

administratif de l'exercice 2023 le … … …. …..

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 140 579,31

- un excédent reporté de : 621 123,15

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 761 702,46

- un déficit d'investissement de : 83 659,89

- un excédent des restes à réaliser de : 10 033,65

Soit un besoin de financement de : 73 626,24

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 761 702,46

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 73 626,24

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 688 076,22

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 83 659,89

Madame le Maire et les autres membres du Conseil Municipal lui font remarquer que cette option a

été retenue dans un souci de sécurité pour la population.

8. Vote de l’affectation des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la délibération d’affectation des résultats :

9. Vote des subventions 2024

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions aux associations suivantes :

Associations

Propositions 2024

Comité des fêtes 3 000,00

Amicale des retraités 250,00A.C.C.A. 250,00

A.P.E. 250,00

D'AUTS COPS 250,00

Gast' Loisirs 250,00

La Boule gastaise 250,00

AAPPMA 400,00

A.C.G.E.L.B. 400,00

MOOVANCE 400,00 (+ 10 € par mineur gastais adhérent)

Tennis Club 400,00 (+ 18 € par mineur gastais adhérent)

Assoc Don de Sang 70,00

F.N.A.C.Algérie 160,00

Médaillés militaires 70,00

Croix de guerre 70,00

UNACombattants 70,00

Bibiothèque sonore 70,00

La Source 70,00

Accidentés& handicapés 70,00

Restos du cœur 144,00

Assoc René Vincendeau 70,00

Associations Biscatypique 70,00

Mucoviscidose 70,0010. Votes des taux d’impôts locaux 2024

Madame le Maire propose ne pas augmenter les taux. Le Conseil Municipal accepte de ne pas

augmenter les taux.

Par 12 voix POUR et 1 voix ABSTENTION, le Conseil Municipal vote les taux suivants :

- Foncier bâti : 29,31 %

- Foncier non bâti : 34,33 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,69 % taux majoré de 60 % (délibération

n° 23-33 prise en CM du 27 09 2023).

11. Vote du budget 2024

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget 2024 tel que :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 654 276.68 €

Recettes : 1 654 276.68 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 606 767.89 €

Recettes : 606 767.89 €

La séance est levée à 22H30

Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 21 mars 2024

24-06 : Ouverture des postes saisonniers 2024

24-07 : Création poste d’animation 33/35ème

24-08 : Création poste d’animation / ATSEM 30/35ème

24-09 : Détermination des nouvelles modalités du RIFSEEP

24-10 : Approbation du Compte Financier Unique 2023

24-11 : Affectation des résultats 2023

24-12 : Vote des subventions aux associations

24-13 : Vote des taxes 2024

24-14 : Vote du budget 2024