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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+18+01+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 01 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 18 janvier à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Loïc
MAGUIRE, Jeannot MERCKLING, Mélanie SARBACH, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE.
Absents excusés :
Philippe DANGOUMAU qui donne pouvoir à Stéphane HAUQUIN
Sylvie LEGRAND qui donne pouvoir à Françoise DOUSTE
Camille SCHNEIDER qui donne pouvoir à Loïc MAGUIRE
Absent : Baptiste DOURTHE
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 15 décembre 2022
3. Ouverture de crédits d’investissements
4. Don
5. Retrait de la délibération n° 22-48 DEL
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2022
Le compte rendu du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
3. Ouverture de crédits
Dans l’attente du vote du budget 2023, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le
Maire à ouvrir les crédits d’investissements suivants, dans la limite du quart des crédits ouverts en
2022 :
- Opération 100 bâtiments communaux, article 2158 : 11 600 euros
- Opération 104 :
* article 2188 matériel technique : 11 800 euros
* article 2188 jeux de plage : 11 200 euros - Opération 133 ALSH, article 2188 matériel : 2 200 euros
- Opération 143 Port/berge, article 2158 (pontons) : 4 400 euros
- Opération 144 Restaurant scolaire, article 2158 (installation four) : 6 100 euros
- Opération 149 Poste de secours, article 2158 (aménagements) : 1 000 euros
Ces crédits seront repris au budget 2023.
4. Acceptation d’un don.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le don de 300 euros fait par l’Amicale des retraités de
Gastes-Sainte Eulalie. L’Amicale souhaite que ce don aide à l’action sociale de la commune. Il sera
imputé à l’article 756 libéralités reçues. Les élus remercient l’association.
5. Retrait de la délibération n° 22-48 du 15 décembre 2022,
Après visa du contrôle de légalité, Madame la Préfète demande le retrait de la délibération
n° 22-48 du 15 décembre 2022, mise en place du RIFSEEP, pour les motifs suivants :
- Maintien du versement de la part IFSE en cas de congé de maladie des agents dans la fonction
publique territoriale : soit l’assemblée délibérante ne prévoit pas ce maintien, soit elle en décide
le maintien mais dans la limite des règles prévues pour la fonction publique d’État.
- Maintien du versement du montant de la part IFSE en cas de congé de longue durée ou de
longue maladie : le maintien du RIFSEEP pendant les congés de longue durée ou de longue
maladie n’est pas possible pour les agents de la FPT (principe de parité entre les agents de la FP
d’État et ceux de la FPT).
Le paragraphe sera modifié comme ci-dessous lors du prochain Conseil Municipal, après validation
du comité technique du Centre de Gestion des Landes.
Modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE :
- En cas de maladie professionnelle et accident de service, pendant les congés annuels, les congés
de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou pour adoption : l’IFSE sera maintenue.
-En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suivra les mêmes proportions que celles du
traitement.
-En cas de congés de longue maladie et longue durée : l’IFSE ne sera pas maintenue.
A l’unanimité, le Conseil Municipal retire la délibération n°22-48DEL.
La séance est levée à 19 heures. Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2023
- Délibération n°23-01 : autorisation à Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent.
- Délibération n°23-02 : acceptation don
- Délibération n°23-03 : retrait de la délibération n°22-48 « mise en place du RIFSEEP »