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Déliberation - n 076 2015 rh transformation cdd en cdi
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 076 2015 rh transformation cdd en cdi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice: 27
présents , 22
votants 27
Absent : 0
Pour 27
Contre : 0
N° 0/76/2015
OBJET : Ressources
Humaines
Transformation du CDD
en CDI pour la chef de
projet du contrat de
ville.
Compte rendu
exécutoire après dépôt
en préfecture le:
28/10/2015
et publication en mairie
le : 26/10/2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBFRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ah deux mille quinze
le ingt-trois octobre du mois d'octobre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est
réuhi en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Rok
Da
PRE
GI
DA
DIG
BO
Jed
PRG
bert NARDELLI, Maire.
e de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2015.
SENTS : Robert NARDELLI / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie
ENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise
MILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Nathalie ANT / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Marc LEROY / Delphine
ILARO/ DRAGON! José/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI /
n-YŸves LESSATINI/ Gracienne DODAIN
DCURATIONS BIANCHI Romain à Alexandra RUSSO/ Martine DUNOYER
SEGONZAC GG Philippe MINEUR/ Jean-Luc CAMBRA à Charles
ACQUA/ Sophie ESPOSITO à Philippe JANIN/ Taoufick FATFOUTA à
istine DECORDIER/ Sonia CHAKROUNI à Nathalie DIGANI/ Pierre VESTRI à
fc LEROY.
ENT :
rétaire de séance : Philippe JANIN
0000000000000000000000000000000000000
= Code Général des Collectivités Territoriales
u |g oi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des £ TON
Vu!
à la
Vu
136
Fon
Pub
VU!
tionnaires,
j loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3, 2°
e décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article de là loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
ction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction
iaue Territoriale,
avis favorable du Comité Technique du 18 septembre 2015,
Aprés avoir entendu le rapport de présentation,
Le M
ville
aire précise l'intérêt de transformer le CDD de la chef de projet du contrat de en CDI.
Il est décidé au Conseil MUnicipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant au contrat de! ù chef de projet du contrat de ville transformant le CDD en CDI
en