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Déliberation - n 078 2015 rh adhesion cdg convention unique 1
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 078 2015 rh adhesion cdg convention unique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
NN
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers en
exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
N° 078/2016
OBJET : Ressources
humaines
Adhésion à la
convention unique
d'offre de services
proposée par le C.D.G.
06 au titre des
missions facultatives
L'an
le vin
le Co
aûme
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Date
PRESE
Virgin
Franc
JANI
Marc
DECO
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PRO
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Charl
EXFRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIBAL
deux mille quinze
gt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures
hseil Municipal de la Commune de DRAP,
nt convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
ence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2015.
INTS : Robert NARDELLI / Alexandra RUSSO / Philibpe MINEUR /
e GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT /
oise DAMILANO / Caïtherine DINI /Charles BEVACQUA }/ Philibpe
/ Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORIN! /
LEROY / Delphine BOLLARO/ DRAGON José/ Christine
RDIER/ Eddie DEGIOVANNI / Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne
AIN
URATIONS BIANCHI Romain à Alexandra RUSSO/ Martine
YER DE SEGONZAC à Philippe MINEUR/ Jean-Luc CAMBRA à
es BEVACQUA/ Sophie ESPOSITO à Philbpe JANIN/ Taoufick
FATFOUTA à Christine DECORDIER/ Sonia CHAKROUNI à Nathalie
DIGA
ABSEN
Secrél
VU le
VU la
foncti
VU la
NI/ Pierre VESTRI à Marc LEROY.
AT:
taire de séance : Philippe JANIN 0000000000000000000000000000000000000
Code Général des Collectivités Territoriales,
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des onnaires et notamment son article 20,
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relat\es à la fonction publique territoriale,
Notre commune est affiliée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes qui assure pour notre comte, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les missio
carriè
ns obligatoires prévues par la loi, notamment la gestion de la
re des agents, l'organisation des commissions administratives paritdires, la bourse de l'emploi et l'organisation des concours et exam
NOUS
exerc
©
O
Le Pr
ENS.
ovons également passé convention avec le C.D.G.06 afin qu'il
e pour nos agents les missions facultatives suivantes :
Convention hygiène et sécurité
Mission de remplacement
ésident du C.D.G.06 nous a fait connaître que le Conseil
d'Administration avait délibéré le 22 juin dernier pour simplifier ce
dispos
gestio
tif et le remplacer par une convention unique afin de faciliter la
n de nos adhésions actuelles et futures à ces missions.
Le nouveau cadre juridique qu'il nous est proposé d'adopter repose SUT U ne convention unique d'une durée de 3 ans dont l'entrée en
viguëur interviendra au 1e janvier 2016.
Les principes régissant cette convention Unique sont les suivants :
pour les missions facultatives déjà souscrites: la convention se
substiituera de plein droit aux conventions existantes aux conditions
de ftdrif et de service actuellement en vigueur ;
O pour
bDéndé
missi
sans
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part
appli
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d'AG
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les missions facultatives dont notre commune pourra souhaiter
eficier après la signature de ‘a convention Unique : l'accès à ces Dns se fera par la :ouscriniion d'un simpie bulletin d'adhésion
qu'il soit besoin de passer de nouvelle convention :
Dnnexes de la convention Gnique précisent les conditions
culières de la réalisation de ces missons et la grile tarifaire
cable pour l'année 2015;
onnexes pourront le cas échéant être actualisées par le Conseil
ministration du C.D.G06 en fonction de l'évolution des
ditions de réalisation et du coût de ces missions, étant précisé
le C.D.G.06 dispose d'une comptabilité analytique pour lui
retire de fixer les tarifs applicables au plus juste coût.
psitif présente ainsi le double avantage de faciliter l'accès de
pmmune aux missions facultatives par une formule d'adhésion
« à la crte » au moyen d'une seule convention avec le C.D.G.06 et de simplifie
bartend
Ia gestion administrative des relations entre les deux
res.
En consfquence, il est proposé au Conseil Municipal :
Î. d'adhérer au dispositif de convention Unique d'offre de services Prop osée par le C.D.G.06 pour l'accès aux missions facultatives gassutées par cet établissement, tel exposé dans la délibération n° 2015
2. d'au
-25 du C.D.G.06 jointe en annexe à la présente délibération ;
toriser Monsieur le Maire à signer la convention unique d'offre de services présentée par le C.D.G.06 ainsi que les demandes
d'adhésion aux missions proposées par ladite convention.
Compte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture le : 26/10/2015
et publication en mairie le :
26/10/2015
LES JOUR, MOIS ET*
POUR EXTRAIT C
ep Robert NA è-