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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 014 Organisations Syndicales Subventions Dequipement.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 014 Organisations Syndicales Subventions Dequipement.I)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE
Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 014-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_014 : ORGANISATIONS SYNDICALES - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
L'an deux mille vingt quatre, le treize février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur
Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _014-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 FÉVRIER 2024
N° DEL2024_014 : ORGANISATIONS SYNDICALES - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, prévoit que les organisations syndicales représentatives ayant une section syndicale dans la collectivité bénéficient de locaux et des équipements indispensables à l'exercice de leur activité syndicale.
Dans le cadre d’un partenariat avec la Ville d'Albi ayant pour objet une mutualisation de moyens, les organisations syndicales, qui sont dans la plupart des cas les mêmes pour les deux collectivités, bénéficient de la mise à disposition de locaux par la Ville d'Albi. La communauté d'agglomération de l'Albigeois pourvoit pour sa part aux moyens de fonctionnement,
Ces modalités sont effectives depuis 2016, et reconduites à l'occasion des nouveaux mandats issus des élections professionnelles.
Dans ce cadre, chaque organisation syndicale représentée au sein de la communauté d'agglomération et de la Ville d'Albi peut bénéficier d'une subvention d'équipement de 1 000 euros leur permettant de se doter, pour la durée de leur mandat, des moyens informatiques et téléphoniques nécessaires à l'exercice de leur activité syndicale.
Suite aux élections professionnelles, il est proposé d'attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d'agglomération et de la Ville d'Albi une subvention d'équipement de 1 000 euros.
Ces subventions seront versées, en une seule fois, aux sections locales de :
- la CFDT interco -— section du Grand Albigeois
- la CGT des territoriaux de l’Albigeois
- le SDATT Albi et agglomération
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} HUE
'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _014-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d'agglomération et de la Ville d'Albi une subvention d'équipement de 1 000 euros, pour la durée de leur mandat.
DIT QUE ces subventions seront versées, en une seule fois aux sections locales de :
- la CFDT interco -— section du Grand Albigeois
- la CGT des territoriaux de l’Albigeoiïs,
- le SDATT Albi et agglomération
Fait le 13 février 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr