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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18663 907 N DEL2019 037 Subventions AUX Organisations Syndicales 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18663 907 N DEL2019 037 Subventions AUX Organisations Syndicales 2019)
Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 AVRIL 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_037 : SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNÉE 2019
L'an deux mille dix neuf, le neuf avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 avril 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie- Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Laurence PUJOL (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2019
N° DEL2019_037 : SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNÉE 2019
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, prévoit que les organisations syndicales représentatives ayant une section syndicale dans la collectivité bénéficient de locaux et des équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale.
Dans le cadre d’un partenariat avec la ville d’Albi ayant pour objet une économie de moyens, il est proposé de doter les organisations syndicales, qui sont dans la plupart des cas les mêmes pour les deux collectivités, de la manière suivante : la ville d’Albi met à disposition des locaux, la communauté d’agglomération pourvoit aux moyens de fonctionnement.
Ces modalités sont effectives depuis 2016, dans le cadre de la précédente mandature syndicale. Un nouveau mandat a démarré suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Il est demandé au conseil communautaire d’attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d’agglomération et de la ville d’Albi :
- une subvention d’équipement de 1000 euros, leur permettant de se doter des moyens informatiques et téléphoniques nécessaires à l’exercice de leur activité syndicale,
- une subvention de fonctionnement de 500 euros par an, pour pourvoir aux frais de connexion et achat de consommables.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 12 mars 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE d’attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d’agglomération une subvention d’équipement de 1000 euros et une subvention de fonctionnement de 500 euros par an.
DIT QUE ces subventions seront versées aux sections locales de :
- la CGT des territoriaux de l’Albigeois,
- Force Ouvrière,
- le SDATT Albi et agglomération
- l’UNSA des territoriaux de l’Albigeois.
DIT QUE ces dépenses figurent au budget de l’agglomération pour l’année 2019.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 avril 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL