Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15760 486
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24981 883
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18663 907
Déliberation - DEL2025054 Organisations syndicales attribution su
Déliberation - DEL2025174 Organisations syndicales attribution su
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 264 Organisations Syndicales Subventions 2023.I
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 264 Organisations Syndicales Subventions 2023.I)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023B0B SSHMONEUTE
SI D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 264-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023 264 : ORGANISATIONS SYNDICALES - SUBVENTIONS 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,
Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 264-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N° DEL2023_264 : ORGANISATIONS SYNDICALES - SUBVENTIONS 2023
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, prévoit que les organisations syndicales représentatives ayant une section syndicale dans la collectivité bénéficient de locaux et des équipements indispensables à l'exercice de leur activité syndicale.
Dans le cadre d'un partenariat avec la Ville d'Albi ayant pour objet une économie de moyens, les organisations syndicales, qui sont dans la plupart des cas les mêmes pour les deux collectivités, bénéficient de la mise à disposition de locaux par la Ville d'Albi.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois pourvoit pour sa part aux moyens de fonctionnement.
Ces modalités sont effectives depuis 2016, et reconduites à l'occasion des nouveaux mandats issus des élections professionnelles.
Dans ce cadre, chaque organisation syndicale représentée au sein de la communauté d'agglomération et de la Ville d'Albi peut bénéficier :
- d'une subvention d'équipement de 1000 euros leur permettant de se doter, pour la durée de leur mandat, des moyens informatiques et téléphoniques nécessaires à l'exercice de leur activité syndicale.
- d'une subvention de fonctionnement de 500 euros par an, pour pourvoir aux frais de connexion et achats de consommables.
Les organisations qui n'auraient pas perçu ces subventions au cours des années
précédentes et qui en feraient la demande, pourront en bénéficier en 2023.
Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d'agglomération et de la Ville d'Albi une subvention de fonctionnement de 500 euros pour l’année 2023.
Ces subventions seraient versées aux sections locales de :
* la CFDT interco - section du Grand Albigeoiïs,
° la CGT des territoriaux de l'Albigeois,
° le SDATT Albi et agglomération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 264-DE
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 novembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d'agglomération de l’Albigeois et de la Ville d'Albi une subvention de fonctionnement de 500 euros pour l’année 2023.
DIT QUE ces subventions seront versées aux sections locales de : ° la CFDT interco - section du grand albigeois
° la CGT des territoriaux de l’Albigeois,
° le SDATT Albi et agglomération
Fait le 19 décembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr