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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_166 : SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
L'an deux mille dix sept, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Thierry DUFOUR, 1er vicepr ésident de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Patrice BEDIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, MarieLouise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agn ès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 50
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_166-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
N° DEL2017_166 : SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Le décret n°85397 du 3 avril 1985 modifi é, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, dispose que les organisations syndicales représentatives ayant une section syndicale dans la collectivité bénéficient de locaux nécessaires à l’exercice de l’activité syndicale.
Il prévoit que « les locaux ainsi mis à disposition comportent les équipements indispensables à l'exercice de l'activité syndicale. En cas d'impossibilité de mettre des locaux équipés à la disposition des organisations syndicales représentatives, une subvention représentative des frais de location et d'équipement des locaux leur est versée par la collectivité ou l'établissement concerné ».
Les représentations syndicales au sein de la communauté d’agglomération et de la ville d’Albi étant similaires, un partenariat a été mis en place selon les modalités suivantes : la ville d’Albi met à disposition des locaux, la communauté d’agglomération pourvoit aux moyens de fonctionnement.
Le conseil communautaire a délibéré en 2016, afin d’attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d’agglomération :
une subvention d’ équipement de 1000 euros, leur permettant de se doter des moyens informatiques et téléphoniques nécessaires à l’exercice de leur activité syndicale ;
une subvention de fonctionnement de 500 euros par an, pour pourvoir aux frais de connexion et achat de consommables
Il convient de délibérer de nouveau pour permettre le versement, au titre de l’année 2017, de la subvention de fonctionnement annuelle.
Certaines organisations n'ayant pas encore demandé à percevoir la subvention d'équipement allouée, il convient de préciser que le bénéfice leur reste acquis tant que cette subvention n'a pas été versée.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifi ée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85397 du 3 avril 1985 modifi é, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_166-DE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d’agglomération et de la ville d’Albi une subvention de fonctionnement de 500 euros par an.
DIT que les organisations syndicales représentées au sein de la communauté d’agglomération si elles n'en ont pas fait la demande conservent le bénéfice de la subvention pour équipement.
DIT QUE ces subventions peuvent être versées aux sections locales de
la CGT des territoriaux de l’Albigeois,
Force Ouvri ère,
SDATT Albi et agglom ération,
UNSA des territoriaux de l’Albigeois.
DIT QUE ces dépenses figurent au budget de l’agglomération pour l’année 2017.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_166-DE