Compte-Rendu - 04 juin 2015

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Compte-Rendu - 04 juin 2015 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 juin 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 4 JUIN 2015

Procès-verbal n° 04-2015

L’an deux mille quinze, le quatre juin, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Etaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Patrick LE GUENNEC - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ

Etaient représentés : Elisabeth DAMS (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Marie VIALLET) - Stéphanie MASSE (donne procuration à Corine FALCOZ)

Etaient excusés : Isabelle FORAY - Gérard VUILLERMET

Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.

1- RACHAT DES TITRES SUNALP DÉTENUS PAR ENALP

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’acquisition de titres complémentaires de la filiale SUNALP, cédées par ENALP, au nominal, portant la participation de SOREA dans SUNALP, de 76.4% à 100% du capital social.

2- MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ :

 ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

 DÉSIGNATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE COMME COORDINNATEUR

 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

 ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le lancement d’une procédure de consultation sur appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés de fourniture d’électricité (ex tarifs jaune et vert) ;

 approuve l’adhésion de Valloire au groupement de commandes tel que présenté ci-avant ;

 accepte que la Communauté de communes Cœur de Maurienne assure la responsabilité de coordonnateur de ce groupement de commandes ;

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes ;

 précise que les crédits correspondants à la fourniture d’électricité seront inscrits au budget ;

 désigne Christian PETRAZ membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

 désigne Jean-Pierre ROUGEAUX membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.3- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DU LOGICIEL DE GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE COMMUNE DE VALLOIRE / SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SAVOIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de mise à disposition et d’utilisation du logiciel de gestion des points d’eau incendie à intervenir avec le service départemental d’incendie et de secours de la Savoie et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

4- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONDS D’AMORCAGE AVEC L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE SAVOIE POUR LA RÉALISATION DE COUPES DE BOIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de demander la mise à disposition du fonds d’amorçage pour ses coupes de bois sur les parcelles 17, 19 et 21 pour un volume martelé d’environ 1 030 m3 , dont une copie de la fiche d’assiette de coupe fournie par l’Office National des Forêts est jointe à la présente demande, pour un montant de 63 000 €,

 de s’engager à respecter les conditions prévues dans la convention qui sera signée entre la Commune de Valloire et l’Association des Communes forestières de Savoie,

 de s’engager à rembourser le fonds d’avance à la perception de la recette de la vente des produits, dans les conditions précisées ci-dessous :

 le remboursement se fait en une fois,

 il est exigible dès que la recette qui suit l’achèvement des travaux est supérieure à la dépense réalisée.

 la durée de l’avance ne peut néanmoins être supérieure à huit mois. Au-delà de ce délai, l’avance doit être remboursée immédiatement à l’Association des Communes forestières, quelle que soit la recette perçue par la Commune,  de charger Monsieur le maire de signer les documents nécessaires au déblocage du fonds d’amorçage et au remboursement ultérieur de l’avance selon les conditions prévues dans la convention.

5- CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE BOIS ÉNERGIE COMMUNE DE VALLOIRE / COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRA MONDANA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention pour la mise à disposition de bois énergie à intervenir avec la Communauté de Communes Terra Modana et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

6- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE (SPM)

Le Conseil Municipal décide d’approuver la modification des articles 1,3,10,13 et 14 des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne dans leur version d’avril 20157- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU BAR-RESTAURANT DU CRET DE LA BRIVE AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver, sur le fondement de l’article L 1411-2 du CGCT, le principe de la prolongation d’un an de la DSP bar-restaurant du Crêt de la Brive ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SOREVAL, un avenant à la convention de DSP fixant les modalités de la prolongation susvisée.

8- MISE EN PLACE DU PROCES-VERBAL ÉLECTRONIQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la Commune de Valloire ainsi que le plan de financement prévisionnel correspondant dont le coût d’objectif toutes taxes comprises s’élève à mille huit cent dix euros et quatre-vingt centimes (1810,80 € TTC).  de solliciter de l’Etat la subvention la plus élevée possible

 d’approuver la convention à intervenir avec l’ANTAI et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à cette affaire communale.

9- BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n° 1 du budget principal comme ci-dessous :10- BUDGET DU PARC DE STATIONNEMENT – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n° 1 du budget du Parc de stationnement comme ci-dessous :

11- BUDGET DES MICROCENTRALES – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n° 1 du budget des microcentrales comme ci-dessous :

12- TARIFICATION DU MAGAZINE MUNICIPAL LE COLPORTEUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de créer un abonnement au magazine municipal « Le Colporteur » dont le tarif est fixé à dix euros (10 €) pour trois numéros.

13- TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la Commune comme suit :Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois

créés / pourvus

Direction

Directeur général des services

Directeur général adjoint des

services

Attaché territorial

1/1

1/1

2/0

Services administratifs

Affaires générales

Secrétaire d’accueil et

d’animation

Adjoints administratifs

Accueil

Adjoint administratif

Secrétaire d’accueil et d’animation

Adjoint administratif principal 2e classe

Adjoint administratif 1e classe

Adjoint administratif 2e classe (28/35°)

1/1

1/1

1/1

1/1

Services techniques

Urbanisme

Technicien

Bureau d’études

Technicien

Ingénieur

Ateliers municipaux

Agents de maîtrise

Adjoints techniques territoriaux

Technicien

Technicien principal de 1e classe

Ingénieur

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique 1e classe

Adjoint technique 2e classe

Adjoint technique 2e classe (27,5/35°)

Saisonniers

Eté :

3x4mois + 4x3mois

Hiver :

7x4 mois+1x2mois

1/1

1/0

1/0

3/3

5/4

4/3

8/8

1/1

7/5

8/0

Police municipale

Agent de police municipale

ASVP

ASVP

Brigadier-chef principal

Adjoint technique 2e classe

Saisonnier hiver : 1 x 4 mois

Saisonnier été : 1 x 2 mois

1/0

1/1

1/0

1/0

Ecole / Bâtiments

Ecole

ATSEM

Adjoints d’animation

Ménage des bâtiments

Adjoints techniques territoriaux

ATSEM 1e classe

Adjoint d’animation 2e classe

Adjoint technique 2e classe

Adjoint technique 2e classe (15/35°)

3/1

1/0

1/1

1/114- RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA CATERGORIE C

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de créer une nouvelle sujétion particulière correspondant à la fonction de « responsable des ateliers municipaux », et modifie et remplace en conséquence la délibération en date du 11 février 2014.

15- RÉGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITÉ D’EXERCICE DE MISSIONS DES PRÉFECTURES

Le Conseil Municipal décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 1997-1223 et l'arrêté du 26 décembre 1997) l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service

(le cas échéant)

Montant moyen

annuel brut de

référence

Technique Adjoints Techniques

3ème et 4ème grades

Responsable des

ateliers municipaux

1 204 €

16- REMPLACEMENT PARTIEL DE LA CONDUITE DE DÉCHARGE DE LA CENTRALE DE CALYPSO – ACCORD SUR LA DEMANDE DE DÉFRICHEMENT DÉPOSÉE PAR EDF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à EDF pour le dépôt du dossier de demande d’autorisation de défrichement sur les parcelles communales cadastrées section A n°8 et 440.

17- CESSION DE L’APPARTEMENT SIS RÉSIDENCE LE HAMEAU DE VALLOIRE A LA CURIA

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de compléter la délibération du 10 avril 2015 portant cession de l’appartement sis résidence le hameau de Valloire à la Curia ainsi qu’il suit : « décide de vendre l’appartement sis résidence le hameau de Valloire , à Monsieur et Madame Dupuy ou toute personne physique ou morale lui substituant de plein droit moyennant le prix de deux cent trente mille euros ( 230 000 €) ».

Les autres termes de la délibération rappelée ci-dessus demeurent inchangés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.Nom Emargement Nom Emargement

ROUGEAUX Jean-Pierre

Maire

RAPIN Michel

Conseiller Municipal

PETRAZ Christian

1er Adjoint

RAMBAUD Marie-Pierre

Conseillère Municipale

VIALLET Marie

2ème Adjointe

MARTIN Jean-Marie

Conseiller Municipal

Donne procuration à

Marie VIALLET

LE GUENNEC Patrick

3ème Adjoint

FEUTRIER Stéphanie

Conseillère Municipale

DAMS Elisabeth

4ème Adjointe

Donne procuration à

Jean-Pierre

ROUGEAUX FALCOZ Corine

Conseillère Municipale

FALCOZ Marie-Paule

Conseillère Municipale

MASSE Stéphanie

Conseillère Municipale

Donne procuration à

Corine FALCOZ

LAURENT Jean-Paul

Conseiller Municipal

VUILLERMET Gérard

Conseiller Municipal Absent

FORAY Isabelle

Conseillère Municipale Absente