Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 29 decembre 2015
Compte-Rendu - 10 avril 2015
Procès Verbal - 10 pv du 1er decembre 2023
Compte-Rendu - 6 aout 2015
Compte-Rendu - 12 novembre 2015
Compte-Rendu - 22 janvier 2015
Compte-Rendu - 04 juin 2015
Compte-Rendu - 01 octobre 2015
Compte-Rendu - 24 juin 2015
Déliberation - 10 liste des deliberations cm du 1er decembre 20
Compte-Rendu - 10 decembre 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 decembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2015
Procès-verbal n° 12-2015
L’an deux mille quinze, le dix décembre, le Conseil Municipal s’est réuni, en
Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation
régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son
Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET -
Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ
Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Michel RAPIN
Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Stéphanie FEUTRIER
Corine FALCOZ - Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET
Secrétaire de séance : Madame Marie VIALLET
1- AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'émettre un avis défavorable sur
le projet de SDCI reçu en mairie le 16 octobre 2015, et de mandater Monsieur
le Maire pour solliciter de Monsieur le Préfet l'étude d’un seul EPCI de
Bonneval-sur-Arc à Aiton qui satisfait d’une part, à l'objectif de
rationalisation du fait intercommunal de la loi NOTRe et d’autre part, permet
l'érection d’une véritable intercommunalité de projet frappée du sceau de
l'intérêt général.
2- POINTS D’ARRET POUR LES TRANSPORTS DÉPARTEMENTAUX NON
URBAINS DE VOYAGEURS: CONVENTION COMMUNE DE VALLOIRE |
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la convention relative aux points d’arrêt pour les transports
départementaux non urbains de voyageurs à intervenir avec le Département
de la Savoie et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
3- PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE STATIONS DE TRANSFERT D’ENERGIE
PAR POMPAGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
prendre acte du projet de développement de stations de transfert d'énergie
par pompage porté par la SOREA.
THIMEL - HOMOLOGATION DES TARIFS POUR L'HIVER 2015/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver les tarifs du restaurant d'altitude de Thimel géré par Madame
Carène THORAL dans le cadre de son contrat pour la saison d’hiver
2015/2016, annexés à la présente délibération. 5- CESSION DE L’IMMEUBLE BATI COMMUNAL EN FRONT DE NEIGE DU
TÉLÉCABINE DU CRET DE LA BRIVE ET D’UNE PARTIE DE SA PARCELLE
Délibération retirée.
BUDGET DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES - DÉCISION MODIFICATIVE 6- BI
BUDGÉTAIRE N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la
décision modificative n° 1 du budget des Equipements touristiques qui
consiste en des ouvertures de crédits en section d'investissement en recettes et dépenses pour 83 000 € afin de prévoir la subvention notifiée par le Conseil départemental pour la réhabilitation de la patinoire et le paiement du nouveau hammam ; et en des virements de crédits en section de fonctionnement en dépenses pour 800 € pour payer au bon compte d’imputation les frais de mise en place des emprunts pour la réhabilitation de la patinoire.
7- ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les titres ci-dessous :
Sur le budget de l’eau et de l’assainissement :
Exercice 2008 :
Titre N°9000017000512 FM Promotion 83.42€
Exercice 2009 :
Titre N°R-2-269 FM Promotion 71.38 €
Titre N°R-2-716 Résidence la Clarée 3 057.90 €
Exercice 2010 :
Titre N°R-1-264 FM Promotion 73.33 €
Exercice 2011 :
Titre N°R-2-3 Sabrina BEZILLE 3.75 €
Titre N°R-1-54 Sabrina BEZILLE 4.80 €
Titre N°R-2-3 Sabrina BEZILLE 59.45 €
(CAE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
renouveler pour un an le contrat aidé qui permet le recrutement d’un
gardien à la déchetterie avec 75 % d’aide de l'Etat plafonnée sur 22 heures hebdomadaires sur 12 mois.
L'ordre du jour étant épuisé, f séarice est levée ce jeudi 10 décembre 2015 à 22h00.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEA